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Le terrorisme a une influence sur l’opinion publique et sur les législations. En effet, suite aux attaques terroristes qu’ont connu l’Allemagne et le France ces dernières années, ces deux pays ont répondu par un durcissement de leur droit. Aujourd’hui, tous les Etats font face à une mutation de la menace terroriste. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’internationalisation du terrorisme se fait de plus en plus sentir. La menace terroriste s’est globalisée. Pour comprendre l’influence de la lutte anti-terroriste sur le droit d’asile, il est intéressant d’analyser le droit allemand et le droit français. Ces deux pays tentent de parvenir à un équilibre entre sécurité et liberté. Face à cette menace, l’Allemagne et la France ont mis l’accent sur la prévention. Cela a eu pour conséquences l’accroissement de mesures visant à accroitre le contrôle des demandeurs d’asile et limiter leurs conditions d’accès au statut de réfugié. Il existe une délicate relation entre les obligations relatives à la protection internationale et l’impératif de prévention et de lutte contre le terrorisme

Si les liens entre droits de l’Homme et changements climatiques ont déjà fait l’objet de multiples études, moins nombreuses sont celles qui s’intéressent à la question de savoir si une approche par les droits de l’Homme des changements climatiques est pertinente. Le mémoire s’attache donc à étudier la plus-value apportée par une approche fondée sur les droits de l’Homme à la lutte contre les changements climatiques et comment la prise en compte des effets des changements climatiques sur les droits humains permettrait de leur conférer une meilleure protection. Dans cette étude, l’on conclut d’abord que le droit international des droits de l’Homme est un outil pertinent mais qu'il doit être adapté face à l’ampleur des défis posés par les changements climatiques, tant au niveau des droits qu'il protège, c’est-à-dire par une approche climatique des droits de l’Homme et éventuellement la consécration de droits environnementaux, qu'au regard des obligations qu'il impose aux Etats. Le mémoire affirme ensuite qu'une approche par les droits l’Homme des changements climatiques est pertinente, en se fondant sur l’émergence d’une justice climatique nationale mobilisant les droits de l’Homme pour contraindre l'Etat à prendre des mesures plus ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. La jurisprudence la plus emblématique est sûrement l’arrêt « Urgenda » rendu par la Cour d’appel de La Haye au Pays-Bas en 2018, qui invite à s’interroger sur la question de l’émergence d’une responsabilité climatique de l’Etat fondée sur les droits de l’Homme.

Le principe des utilisations de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques constitue un principe cardinal du régime de l’espace extra-atmosphérique. Coutumier, ce principe a également valeur conventionnelle, consacré à l’article IV du « Traité de l’espace » qui constitue la pierre angulaire de son régime. Or l’application de ce principe est soumise à divers enjeux d’ordre stratégico-militaire et juridique qui en réduisent significativement la portée normative. La première partie de ce mémoire se concentre sur l’ambiguïté de la notion d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, qui a inévitablement conduit à son interprétation et de fait à la réduction de sa portée. Qualifié en doctrine de « principe légal en trompe l’œil », son interprétation autorise la militarisation passive totale et la militarisation active (ou arsenalisation) partielle de l’espace. A titre illustratif, l’article IV du Traité de l’Espace exclut les armes conventionnelles du régime de prohibition des armes dans l’espace. La seconde partie de ce mémoire traite des instruments juridiques internationaux envisagés pour renforcer la portée dudit principe. Or une solution tant juridiquement contraignante que non-contraignante semble loin d’être trouvée. Préalablement à toute considération sur le développement d’un jus ad bellum et d’un jus in bello in spatialis, il convient de se demander si l’aspect « environnemental » de l’arsenalisation de l’espace pourrait contribuer à renforcer l’autorité du principe, la multiplication dans l’espace des débris spatiaux, un phénomène préjudiciable à l’environnement spatial et inévitablement corrélé à l’arsenalisation de l’espace.

Dans un contexte économique incertain, marqué par un mouvement de restructurations permanentes, l'ajustement des effectifs aux besoins des entreprises constitue un enjeu déterminant. Dans cette perspective, le licenciement collectif pour motif économique, plus connu par les travaillistes sous le vocable de "PSE" (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), s'avère insuffisant. Coûteux et particulièrement contraignant pour les employeurs, il présente un effet traumatisant pour les salariés, par la vague de départs involontaires qu'il entraîne. Au fil du temps, le législateur s'est donc employé à créer de nouveaux outils de gestion de l'emploi, plus efficaces, fondés sur le recours à la négociation collective. Il conviendra, dès lors, d'identifier ces différentes alternatives au licenciement collectif pour motif économique, avant de voir s'il s'en dégage un régime commun

Les fluctuations des taux d’intérêts souverains longs dans la zone euro ont connu plusieurs phases, parfaitement opposées, reflétant l’appréciation des risques par les investisseurs. Défaut, liquidité, fiscalité, etc, dont la pondération peut évoluer très rapidement ce qui permettra à la Grèce d’emprunter au même taux que l’Allemagne. La phase de resserrement des taux trouve aussi une cause dans la structure même des marchés financiers, fortement lié aux liens entre les banques universelles, les agences de notations, les fonds de pensions, et les autorités de régulation. Cette complexe armature subira de plein fouet la crise financière engendrée par la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, initiant ainsi l’explosion des spreads entre pays du Nord et de Sud de la zone euro. Face à l’ampleur de la situation, les états durent lourdement s’endetter pour porter soutenir l’activité et le secteur financier en déroute, poussant ainsi les pays les moins robustes dans une crise de la balance des paiements. Suite aux politiques monétaires inédites menées par la Banque Centrale européenne, les taux souverains ont baissé jusqu’à passer en-dessous de zéro pour certains pays. Ne parvenant pas à sortir pleinement de la crise, de multiples divergences au sein de la zone euro se font de plus en plus sentir et ne laissent pas indifférents les investisseurs quant à leur positionnement face aux risques. De nombreux évènements ont alors matérialisé un risque qui demeurait jusqu’à maintenant en arrière-plan, le risque de sortie d’un pays de l’euro, dont la compréhension offre de précieux éclaircissements sur le niveau des spreads entre états de la zone euro.

Les contentieux en matière de licence FRAND se multiplient. Il est difficile pour les parties de s’entendre sur ce que représente la redevance adéquate à l’exploitation d’un brevet essentiel à une norme. Les normes et standards permettent l’interopérabilité et la compatibilité entre appareils électroniques, fabriqués par des entreprises concurrentes et proposés aux consommateurs. Les organismes de normalisation, organismes à but non lucratif, regroupant parfois des acteurs privés concurrents sur un même marché, mais aussi des acteurs publics, définissent ce que sont ces normes mises en œuvre à travers des brevets. Ces brevets sont dits « essentiels à une norme », et reconnus par ces organismes de normalisation. Le propriétaire du brevet essentiel à une norme signe un accord contractuel avec l’organisme de normalisation, dans lequel il s’engage à délivrer des licences à des conditions dites FRAND (« fair, reasonable and non discriminatory »). Mais ces termes restent généraux et sont laissés à l’appréciation des parties lors de leurs négociations. Le caractère essentiel à une norme du brevet, donne à son titulaire un important pouvoir de marché. De ce fait, il profite et parfois abuse de sa position dominante sur le marché, en imposant des redevances trop importantes pour le futur licencié souhaitant se conformer à la norme ou au standard. Ce dernier est dans une situation de faiblesse face au titulaire du brevet, puisque le détenteur des droits de propriété intellectuelle peut intenter une action en contrefaçon à l’encontre de l’utilisateur de la norme, s’il refuse de payer le montant des redevances demandé. Les juges et arbitres sont donc parfois amenés à départager les parties et à déterminer le tarif de redevances qui répondrait à l’obligation FRAND. Ce faisant, les juges s’immiscent dans les termes du contrat et imposent un tarif de redevance qui n’est pas nécessairement satisfaisant, que ce soit pour le futur licencié, ou le titulaire du brevet. Il est donc nécessaire que les tarifs soient fixés en amont avant l’adoption de la norme ou du standard : un montant maximal de redevance devrait être défini en prenant en compte uniquement la valeur du brevet, avant même qu’il ne soit considéré comme essentiel à la norme ou au standard. Par ailleurs, les organismes de normalisation devraient définir les termes des contrats de licence de manière plus détaillée dans leur « IPR Policy » afin d’aiguiller les parties dans la détermination du montant de redevances et imposer certaines limites aux titulaires de brevet essentiels à une norme, afin qu’ils n’abusent pas de leur position dominante sur le marché, notamment à travers des demandes d’injonctions.

Marquée par le discours de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité, la crise en Iraq a été le lieu de l'opposition entre deux visions de l'ordre international : une vision américaine centrée sur l'unilatéralisme, et une vision française promouvant le respect du droit international. Crise de la non-prolifération, le cas iraquien a vu la mise en place de mesures coercitives d'inspections sur le territoire iraquien. La question de la détention des armes de destruction massive a finalement servi aux Américains de prétexte pour justifier leur évasion. La période entre l'adoption de la résolution 1441 (2002) et l'invasion de l'Iraq en mars 2003 est une intense période marquée pour la France par son refus de cautionner le recours à la force des Etats-Unis. Aucune des justifications invoquées par les Etats-Unis au soutien de leur opération militaire n'était en mesure de justifier celle-ci. La France a veillé à ce que la Résolution 1441 (2002) ne puisse être interprété de façon à justifier cette guerre, à ce que le Conseil de sécurité ne cautionne pas cette opération, y compris en menaçant du recours au veto.

Si l’institution carcérale est souvent présentée comme un lieu de « non-droit », c’est entre autres raisons car les droits et libertés des personnes détenues y sont réduits au nom de la sécurité. Toutefois, la détention ne devrait priver ces personnes que de leur seule liberté d’aller et venir, et garantir les droits et libertés dont elles jouissent en vertu du principe de la prééminence du droit. En effet, elles demeurent des personnes humaines disposant de droits fondamentaux, parmi lesquels le droit aux communications et visites. Pouvoir communiquer avec ses proches signifie pour la personne détenue conserver un minimum de liens avec l’extérieur, afin de pouvoir reprendre une vie nourrie de liens sociaux et affectifs après la détention. Les communications et visites apparaissent ainsi nécessaires à la réinsertion sociale, objectif principal que donne, dans les textes, l’Administration pénitentiaire à la détention. Elles le sont également pour le – difficile – maintien d’une vie digne, idéalement faite de relations humaines et d’échanges, que l’incarcération empêche largement. L’enfermement implique un certain cadre, des limites aux libertés des personnes le subissant ; des lois et règlements encadrent les possibilités de communications et visites dont elles bénéficient. Cette étude se propose d’analyser et de critiquer le régime de communications et visites imposé aux personnes détenues en Colombie et en Espagne, et notamment celui des personnes détenues pour faits de terrorisme. Elle compare la situation des prisons colombiennes à celle des prisons espagnoles, pour se concentrer ensuite sur les seuls groupements terroristes qu’ont été les FARC et l’ETA.