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Remarques sur la nature juridique de la suspension du contrat de travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contrat de travail, contrat cyclique, contrat à exécution successive, doit composer avec les caprices du temps. Il n'est pas rare que son exécution soit malmenée, voire empêchée, par des évènements perturbateurs comme la maladie du salarié ou la grève. Pour autant, le contrat de travail inexécuté ...
Mots clés : Contrat de travail, Force majeure, Exception d'inexécution, Force obligatoire, Lien d'entreprise
Date : 30-06-2013
En savoir plus Fiche descriptive complète REPLACE_SHARE_TITLE
Format : Document PDF
Auteur : Bonardi, Amélie
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Type de contenu : Dissertation

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