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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L’office des parties dans le procès administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé com ...
Mots clés : Parties (droit), Procédure administrative, Contentieux administratif, Actions et défenses, Intérêt (droit), Bonne foi (droit), Principe du contradictoire, Procès équitable
Auteur : Meynaud-Zeroual Ariane
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète REPLACE_SHARE_TITLE
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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