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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est ...
Mots clés : Chose jugée, Règlement de conflits, Médiation, Famille -- Droit, Obligations (droit), Procédure civile, Procédure pénale
Auteur : Peketi Essodjilobouwè
Année de soutenance : 2018
Accès restreint jusqu'au 30-09-2020 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 30-09-2020 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète REPLACE_SHARE_TITLE
Directeur : Théry Philippe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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