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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir ét ...
Mots clés : Frontières, Pouvoir de taxation, Territoire national, Droit fiscal, État, Droit -- France, Droit européen, Droit international privé, Droit international
Auteur : Robert Eric
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète REPLACE_SHARE_TITLE
Directeur : Bienvenu Jean-Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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