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Le notaire apostolique en France sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce mémoire a pour sujet l’étude du notaire apostolique en France pendant la période de l’Ancien Régime (du début du XVIe siècle à la date symbolique de la Révolution française). Le notaire apostolique peut se définir au départ comme le notaire de l’Église, institué par le pape ou par des évêques, et ...
Mots clés : Notaire apostolique, Notariat, Notaire pontifical, Ancien Régime
Date : 25-11-2020
En savoir plus Fiche descriptive complète REPLACE_SHARE_TITLE
Format : Document PDF
Auteur : WARDAVOIR ELSA
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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