Accueil

Bienvenue

Nouveautés
L’efficacité de l’utilisation du sport dans les stratégies marketing des entreprises
Le droit de superficie : des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil de 1804 (XIIe-XIXe siècle)
Le système européen de protection des droits fondamentaux
Voir toutes les nouveautés
RSS
Nuage de tags
pouvoir european union droit européen médias droit comparé contrat media democracy internet information etats-unis regulation power lebanon droit pénal comparative law performance réseaux sociaux droits de l'homme france politique droit international privé droit du travail concurrence china chine politics contract liban démocratie contrat de travail terrorisme journalisme union européenne arbitrage protection communication constitution human rights régulation
Exemple de document
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces ...
Mots clés : Relations fiscales intergouvernementales, Droit fiscal (droit international), Normes comptables internationales, Échange automatique d'informations fiscales
Auteur : Do Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète REPLACE_SHARE_TITLE
Directeur : Martinez Jean-Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
Accéder aux documents