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La réparation de l’erreur judiciaire en France et au Royaume-Uni Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La récente décision Adams, rendue par la Cour suprême du Royaume-Uni en mai 2011, opère un revirement partiel propice à la réparation des erreurs judiciaires et relance outre-Manche les débats dans un domaine mal connu de la procédure pénale qu’il est ici proposé d’aborder sous l’angle comparatif. L ...
Mots clés : droit pénal comparé, évaluation, commission nationale de réparation des détentions, Erreur judiciaire, Criminal law, mistake, miscarriage of justice
Date : 30-06-2013
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Format : Document PDF
Auteur : Dejean de la Bâtie, Alice
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Type de contenu : Dissertation

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