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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les jur ...
Mots clés : Extranéité, Compétence territoriale, Points de rattachement (droit international privé), Acte criminel, Crime organisé
Auteur : Joly Marine
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète REPLACE_SHARE_TITLE
Directeur : Mayaud Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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