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Image et protection pénale de la personne (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Louvet, maxime
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : L'image est aujourd'hui un mode de communication incontournable. Son pouvoir d'identification et d'authentification et son pouvoir suggestif ne sont probablement pas étrangers au phénomène de prolifération bien connu de tous. Seulement, la publication de telle ou telle image peut parfois avoir des effets indésirables. C'est pourquoi la prolifération des images devait s'accompagner d'un certain encadrement. Compter sur les vertus de l'Homme, sur la retenue ou encore sur l'éthique des médias était sans doute utopique. De même, une protection d'ordre civil, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun par exemple, était sans doute utile mais insuffisante. C'est donc au droit pénal que revenait la tâche d'assurer une protection efficace des personnes face aux images, tout en composant avec la liberté d'expression. Pour y parvenir, le droit pénal propose une double réponse : d'une part, la reconnaissance à la personne d'une maitrise sur l'image qui la représente ; d'autre part, la prohibition de principe des images nocives.
Mots-clés libres : Image, Volonté individuelle, Liberté d'expression, Médias, Internet, Presse, Personnalité, Violence, Pornographie, bonnes moeurs, Moralité publique, Mineurs, Liberté artistique
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : L'image est aujourd'hui un mode de communication incontournable. Son pouvoir d'identification et d'authentification et son pouvoir suggestif ne sont probablement pas étrangers au phénomène de prolifération bien connu de tous. Seulement, la publication de telle ou telle image peut parfois avoir des effets indésirables. C'est pourquoi la prolifération des images devait s'accompagner d'un certain encadrement. Compter sur les vertus de l'Homme, sur la retenue ou encore sur l'éthique des médias était sans doute utopique. De même, une protection d'ordre civil, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun par exemple, était sans doute utile mais insuffisante. C'est donc au droit pénal que revenait la tâche d'assurer une protection efficace des personnes face aux images, tout en composant avec la liberté d'expression. Pour y parvenir, le droit pénal propose une double réponse : d'une part, la reconnaissance à la personne d'une maitrise sur l'image qui la représente ; d'autre part, la prohibition de principe des images nocives.
Mots-clés libres : Image, Volonté individuelle, Liberté d'expression, Médias, Internet, Presse, Personnalité, Violence, Pornographie, bonnes moeurs, Moralité publique, Mineurs, Liberté artistique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5651
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5651
Type de ressource : Ressource documentaire