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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La régularisation en droit administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La régularisation est une technique ancienne du droit administratif français. D’abord cantonnée à une pratique administrative limitée, relative seulement aux situations de fait découlant de l’exécution des actes unilatéraux, elle a connu un développement considérable au cours des deux dernières déce ...
Mots clés : Droit administratif, Régularisation (droit), Actes administratifs, Procédure administrative
Auteur : Gremaud William
Année de soutenance : 2019
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/52d20f6f-f0db-41b5-b899-e7b40da2a1b6 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/52d20f6f-f0db-41b5-b899-e7b40da2a1b6 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification


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