Les spécificités relatives au CSE à structure complexe (Document en Français)
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Auteur(s) : BOUCHARD MAXIMILIEN
Directeur du mémoire : ICARD JULIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 28-02-2024
Description : Ce mémoire entend mettre en exergue les particularités des CSE à structure complexe de leur mise en place jusqu'à leur fin. Le CSE à structure complexe fait intervenir divers acteurs juridiques (en priorité les partenaires sociaux, l'employeur, l'administration du travail et enfin le juge judiciaire). En cela le CSE à structure complexe est le reflet des grandes révolutions juridiques qui traversent le droit du travail dans son ensemble. Ce mémoire, par ailleurs, met en lumière le rôle croissant des partenaires sociaux (qui se voient renforcé dans ses compétences pour arriver à concevoir le CSE sur mesure de chaque) et de l'administration du travail dans ses missions d'assistances et de contrôle.
Mots-clés libres : Comité social et économique, structure complexe, Restructuration, Union économique et sociale
Directeur du mémoire : ICARD JULIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 28-02-2024
Description : Ce mémoire entend mettre en exergue les particularités des CSE à structure complexe de leur mise en place jusqu'à leur fin. Le CSE à structure complexe fait intervenir divers acteurs juridiques (en priorité les partenaires sociaux, l'employeur, l'administration du travail et enfin le juge judiciaire). En cela le CSE à structure complexe est le reflet des grandes révolutions juridiques qui traversent le droit du travail dans son ensemble. Ce mémoire, par ailleurs, met en lumière le rôle croissant des partenaires sociaux (qui se voient renforcé dans ses compétences pour arriver à concevoir le CSE sur mesure de chaque) et de l'administration du travail dans ses missions d'assistances et de contrôle.
Mots-clés libres : Comité social et économique, structure complexe, Restructuration, Union économique et sociale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18161
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18161
Type de ressource : Ressource documentaire