Le transfert et la revendication du droit de priorité en matière de brevet d'invention : étude comparée de l'approche de l'office européen des brevets (Document en Français)
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Auteur(s) : JELONEK LUCAS
Directeur du mémoire : GALLOUX JEAN-CHRISTOPHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 27-02-2024
Description : Le mécanisme de priorité est connu en droit de la propriété intellectuelle et joue un rôle particulièrement important en droit des brevets. En droit des brevets, la priorité est connue à trois niveaux : il peut s’agir d’une priorité interne, d’une priorité prévue par la CBE et de la priorité unioniste, c’est-à-dire celle issue de la Convention de l’Union de Paris. Bien qu’autonome par rapport à la priorité unioniste, la priorité « européenne » n’en reste pas moins étroitement liée (la CBE étant un arrangement spécial de la CUP). Le droit de priorité offre un grand avantage à l’inventeur qui souhaite exploiter son invention dans d’autres pays sans avoir à en supporter les efforts et les coûts. Il préfèrera dans certaines circonstances transférer son droit de priorité s’il considère, par exemple, qu’il ne serait pas rentable pour lui d’exploiter directement l’invention. Le sort du brevet sera tout autant impacté par la question de la validité de la cession du droit de priorité, l’ayant-droit du demandeur devant apporter la preuve de ladite cession. La contestation de la validité du transfert et de la revendication de la priorité est une « munition » supplémentaire du contrefacteur présumé pour attaquer le brevet et notamment la nouveauté de celui-ci, permettant in fine d’obtenir sa nullité. Qu’est-ce qui peut impacter la validité de ce transfert et de la revendication du droit de priorité ? Notre étude se penchera essentiellement sur la pratique de l’OEB en matière de transfert et de revendication (les deux notions étant étroitement liées) du droit de priorité et offrira également une comparaison avec l’approche adoptée par certaines juridictions nationales.
Mots-clés libres : Propriété intellectuelle, Droit des brevets, Droit de priorité, Droit international privé, Cession, Office européen des brevets, Convention sur le brevet européen
Directeur du mémoire : GALLOUX JEAN-CHRISTOPHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 27-02-2024
Description : Le mécanisme de priorité est connu en droit de la propriété intellectuelle et joue un rôle particulièrement important en droit des brevets. En droit des brevets, la priorité est connue à trois niveaux : il peut s’agir d’une priorité interne, d’une priorité prévue par la CBE et de la priorité unioniste, c’est-à-dire celle issue de la Convention de l’Union de Paris. Bien qu’autonome par rapport à la priorité unioniste, la priorité « européenne » n’en reste pas moins étroitement liée (la CBE étant un arrangement spécial de la CUP). Le droit de priorité offre un grand avantage à l’inventeur qui souhaite exploiter son invention dans d’autres pays sans avoir à en supporter les efforts et les coûts. Il préfèrera dans certaines circonstances transférer son droit de priorité s’il considère, par exemple, qu’il ne serait pas rentable pour lui d’exploiter directement l’invention. Le sort du brevet sera tout autant impacté par la question de la validité de la cession du droit de priorité, l’ayant-droit du demandeur devant apporter la preuve de ladite cession. La contestation de la validité du transfert et de la revendication de la priorité est une « munition » supplémentaire du contrefacteur présumé pour attaquer le brevet et notamment la nouveauté de celui-ci, permettant in fine d’obtenir sa nullité. Qu’est-ce qui peut impacter la validité de ce transfert et de la revendication du droit de priorité ? Notre étude se penchera essentiellement sur la pratique de l’OEB en matière de transfert et de revendication (les deux notions étant étroitement liées) du droit de priorité et offrira également une comparaison avec l’approche adoptée par certaines juridictions nationales.
Mots-clés libres : Propriété intellectuelle, Droit des brevets, Droit de priorité, Droit international privé, Cession, Office européen des brevets, Convention sur le brevet européen
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18081
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18081
Type de ressource : Ressource documentaire