La preuve en droit de la protection sociale : esquisse d'une théorie générale (Document en Français)
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Auteur(s) : PERRIER GEOFFREY
Directeur du mémoire : MORVAN PATRICK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 21-02-2024
Description : Si les spécificités probatoires du droit du travail sont aujourd’hui documentées et débattues, tel n’est pas le cas en droit de la protection sociale, corollaire pourtant indispensable des règles travaillistes. Ce mémoire entend donc analyser les règles de preuve applicables tant aux assurés, aux cotisants qu’aux organismes de protection sociale, afin de tenter d’esquisser une cohérence globale ainsi que des principes généraux. Le droit commun de la preuve, entendu comme l’ensemble des règles inscrites dans le Code civil, demeure applicable en droit de la protection sociale. Si les attendus visant notamment l’article 1353 du Code civil sont rares, c’est surtout l’esprit de ce droit commun qui transparaît dans la jurisprudence : la liberté de la preuve, sa licéité, la charge de cette dernière qui incombe au demandeur, sont autant de principes rappelés par la deuxième chambre civile, démontrant une profonde cohérence du droit positif, et ce malgré des utilisations astucieuses du droit commun, permettant en réalité un renversement de sa propre logique au titre de laquelle une créance n’existe pas tant qu’elle n’est pas démontrée. Il n’y alors qu’un pas pour constater que le droit de la protection sociale a également su, en partie, s’émanciper des règles probatoires du droit civil, foisonnant de présomptions et de dérogations qui apparaissent être aujourd’hui le principe au sein de pans entiers du droit de la sécurité sociale. Critiquable d’un point de vue orthodoxe, cette émancipation procède en réalité d’un souci de réalisation effective du droit de la protection sociale, tant pour l’accès aux prestations sociales qu’au recouvrement des créances des URSSAF.
Mots-clés libres : Protection sociale, Accidents de travail, Cotisations sociales, Preuve
Directeur du mémoire : MORVAN PATRICK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 21-02-2024
Description : Si les spécificités probatoires du droit du travail sont aujourd’hui documentées et débattues, tel n’est pas le cas en droit de la protection sociale, corollaire pourtant indispensable des règles travaillistes. Ce mémoire entend donc analyser les règles de preuve applicables tant aux assurés, aux cotisants qu’aux organismes de protection sociale, afin de tenter d’esquisser une cohérence globale ainsi que des principes généraux. Le droit commun de la preuve, entendu comme l’ensemble des règles inscrites dans le Code civil, demeure applicable en droit de la protection sociale. Si les attendus visant notamment l’article 1353 du Code civil sont rares, c’est surtout l’esprit de ce droit commun qui transparaît dans la jurisprudence : la liberté de la preuve, sa licéité, la charge de cette dernière qui incombe au demandeur, sont autant de principes rappelés par la deuxième chambre civile, démontrant une profonde cohérence du droit positif, et ce malgré des utilisations astucieuses du droit commun, permettant en réalité un renversement de sa propre logique au titre de laquelle une créance n’existe pas tant qu’elle n’est pas démontrée. Il n’y alors qu’un pas pour constater que le droit de la protection sociale a également su, en partie, s’émanciper des règles probatoires du droit civil, foisonnant de présomptions et de dérogations qui apparaissent être aujourd’hui le principe au sein de pans entiers du droit de la sécurité sociale. Critiquable d’un point de vue orthodoxe, cette émancipation procède en réalité d’un souci de réalisation effective du droit de la protection sociale, tant pour l’accès aux prestations sociales qu’au recouvrement des créances des URSSAF.
Mots-clés libres : Protection sociale, Accidents de travail, Cotisations sociales, Preuve
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18001
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18001
Type de ressource : Ressource documentaire