La justice algorithmique : étude comparée France États-Unis (Document en Français)
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Auteur(s) : GRIMA LEA
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 27-02-2024
Description : La justice est régie par des lois mathématiques. Il n’y dès lors rien d’illogique à souhaiter introduire des algorithmes, forme de mathématiques, dans l’institution judiciaire, cette dernière étant en réalité, intrinsèquement régie par les nombres. Aux États-Unis, où de tels outils ont déjà émergé, les droits fondamentaux ont été mis à l’épreuve. L’intelligence artificielle (IA) y est utilisée pour proposer une solution au différend judiciaire, en se basant sur la masse de décisions antérieures qui lui est fournie. Cependant, l’introduction similaire en France de l’IA dans le procès pénal fait naître des interrogations quant au respect des droits et libertés fondamentales Le droit à un bon juge serait éprouvé, l’indépendance et l’impartialité n’étant pas toujours respectées. En outre, en raison du secret des affaires, les programmes des IA n’ont pas à être dévoilés aux justiciables, de sorte qu’ils ne peuvent convenablement contester la solution proposée par l’IA. Les garanties procédurales du procès équitable s’en trouvent fragilisées. Les principes directeurs du procès pénal sont ébranlés. La décision de justice serait moins individualisée, la spécialité se voyant remplacée par la généralité et la culpabilité par la dangerosité de l’individu. La motivation des décisions de justices devrait également évoluer pour y introduire ces outils. Pour préserver l’égalité, la programmation des IA devrait se faire de manière non biaisée, ce qui peut s’avérer impossible. Enfin, les fondements du procès pénal muteraient. La légalité criminelle et l’interprétation des décisions pénales s’adapteraient à ces nouveaux outils, tandis que la justice négociée se développerait.
Mots-clés libres : intelligence artificielle, algorithmes, Numérique, droit pénal comparé, Droit américain
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 27-02-2024
Description : La justice est régie par des lois mathématiques. Il n’y dès lors rien d’illogique à souhaiter introduire des algorithmes, forme de mathématiques, dans l’institution judiciaire, cette dernière étant en réalité, intrinsèquement régie par les nombres. Aux États-Unis, où de tels outils ont déjà émergé, les droits fondamentaux ont été mis à l’épreuve. L’intelligence artificielle (IA) y est utilisée pour proposer une solution au différend judiciaire, en se basant sur la masse de décisions antérieures qui lui est fournie. Cependant, l’introduction similaire en France de l’IA dans le procès pénal fait naître des interrogations quant au respect des droits et libertés fondamentales Le droit à un bon juge serait éprouvé, l’indépendance et l’impartialité n’étant pas toujours respectées. En outre, en raison du secret des affaires, les programmes des IA n’ont pas à être dévoilés aux justiciables, de sorte qu’ils ne peuvent convenablement contester la solution proposée par l’IA. Les garanties procédurales du procès équitable s’en trouvent fragilisées. Les principes directeurs du procès pénal sont ébranlés. La décision de justice serait moins individualisée, la spécialité se voyant remplacée par la généralité et la culpabilité par la dangerosité de l’individu. La motivation des décisions de justices devrait également évoluer pour y introduire ces outils. Pour préserver l’égalité, la programmation des IA devrait se faire de manière non biaisée, ce qui peut s’avérer impossible. Enfin, les fondements du procès pénal muteraient. La légalité criminelle et l’interprétation des décisions pénales s’adapteraient à ces nouveaux outils, tandis que la justice négociée se développerait.
Mots-clés libres : intelligence artificielle, algorithmes, Numérique, droit pénal comparé, Droit américain
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18101
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18101
Type de ressource : Ressource documentaire