L'audition de l'enfant dans le contentieux familial international (Document en Français)
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Auteur(s) : CODAZZI MATHILDE
Directeur du mémoire : GANNAGE LENA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 21-02-2024
Description : D’abord considéré comme un objet du droit, l’enfant, devenu progressivement un sujet de droit, s’est vu reconnaître une série de droits fondamentaux, parmi lesquels le droit d’exprimer son opinion dans les procédures le concernant. La présence d’un élément d’extranéité soulève en effet des enjeux qui s’ajoutent aux difficultés que suscite déjà l’hétérogénéité des pratiques françaises en matière d’audition de l’enfant. L’absence de consensus entre les États tant sur la question de savoir s’il convient de procéder à l’audition de l’enfant que sur celle du poids à accorder à son opinion dans la décision, les divergences quant à l’appréhension de la parole de l’enfant dans un contexte d’enlèvement international et à la mesure dans laquelle l’opinion exprimée par l’enfant participe à définir son intérêt supérieur en font partie. Il s’agit d’analyser, dans un premier temps, les implications procédurales de la consécration d’un droit de l’enfant d’exprimer son opinion dans les procédures le concernant en présence d’un élément d’extranéité, à la lumière notamment des dispositions du règlement Bruxelles II ter. Il convient d’examiner, dans un second temps, la question du poids de l’opinion de l’enfant sur la décision finale, d’une part dans la procédure au fond, d’autre part dans la procédure de retour consécutive à un enlèvement international, distinction que justifie l’illicéité de la situation dans ce dernier cas.
Mots-clés libres : Droit international, Parole de l'enfant, Intérêt supérieur de l'enfant, Enlèvement international
Directeur du mémoire : GANNAGE LENA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 21-02-2024
Description : D’abord considéré comme un objet du droit, l’enfant, devenu progressivement un sujet de droit, s’est vu reconnaître une série de droits fondamentaux, parmi lesquels le droit d’exprimer son opinion dans les procédures le concernant. La présence d’un élément d’extranéité soulève en effet des enjeux qui s’ajoutent aux difficultés que suscite déjà l’hétérogénéité des pratiques françaises en matière d’audition de l’enfant. L’absence de consensus entre les États tant sur la question de savoir s’il convient de procéder à l’audition de l’enfant que sur celle du poids à accorder à son opinion dans la décision, les divergences quant à l’appréhension de la parole de l’enfant dans un contexte d’enlèvement international et à la mesure dans laquelle l’opinion exprimée par l’enfant participe à définir son intérêt supérieur en font partie. Il s’agit d’analyser, dans un premier temps, les implications procédurales de la consécration d’un droit de l’enfant d’exprimer son opinion dans les procédures le concernant en présence d’un élément d’extranéité, à la lumière notamment des dispositions du règlement Bruxelles II ter. Il convient d’examiner, dans un second temps, la question du poids de l’opinion de l’enfant sur la décision finale, d’une part dans la procédure au fond, d’autre part dans la procédure de retour consécutive à un enlèvement international, distinction que justifie l’illicéité de la situation dans ce dernier cas.
Mots-clés libres : Droit international, Parole de l'enfant, Intérêt supérieur de l'enfant, Enlèvement international
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18061
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18061
Type de ressource : Ressource documentaire