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Les spécificités relatives au CSE à structure complexe (Document en Français)
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Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4aa0df40-7cc4-4d81-9418-3a961e64d21aLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Informations générales
Auteur(s) : BOUCHARD MAXIMILIEN
Directeur du mémoire : ICARD JULIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 28-02-2024

Description : Ce mémoire entend mettre en exergue les particularités des CSE à structure complexe de leur mise en place jusqu'à leur fin. Le CSE à structure complexe fait intervenir divers acteurs juridiques (en priorité les partenaires sociaux, l'employeur, l'administration du travail et enfin le juge judiciaire). En cela le CSE à structure complexe est le reflet des grandes révolutions juridiques qui traversent le droit du travail dans son ensemble. Ce mémoire, par ailleurs, met en lumière le rôle croissant des partenaires sociaux (qui se voient renforcé dans ses compétences pour arriver à concevoir le CSE sur mesure de chaque) et de l'administration du travail dans ses missions d'assistances et de contrôle.
Mots-clés libres : Comité social et économique, structure complexe, Restructuration, Union économique et sociale
Informations techniques
Type : Dissertation
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18161
Type de ressource : Ressource documentaire




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