Les obligations des salariés face aux chartes sociales et autres guides des entreprises (Document en Français)
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Auteur(s) : MARTIN CHARLEY
Directeur du mémoire : PIZZIO-DELAPORTE CORINNE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 27-02-2024
Description : Les codes de conduite et la RSE prennent de plus en plus de place dans le monde du droit. Les codes sont, pour l’instant, exclus de la sphère du droit dur et ne sont pas une source directe d’obligation juridique pour les salariés. Cette carence peut être palliée par l’emprunt de la force contraignante d’un instrument juridique classique qui rendra, de facto, les codes opposables aux salariés. Il est nécessaire de préciser que le standard juridique de la faute est le seul outil permettant de rendre opposable les codes aux salariés lorsque ces codes ne sont pas intégrés à un instrument juridique traditionnel. Malgré tout, les codes en eux-mêmes sont une source de droit souple. Une force normative, émanant des codes, s’applique aux salariés. Eu égard à l’influence des codes vis-à-vis de la doctrine et de la jurisprudence, il n’est pas impossible que les codes continuent de bousculer la théorie des sources du droit et deviennent un jour une source du droit à part entière. Ils seraient par conséquent obligatoires en eux-mêmes, et directement opposables aux salariés. Une reconnaissance législative ou jurisprudentielle, nationale ou supranationale, des codes de conduite comme source du droit ne serait pas si surprenant. Les codes font partie du mouvement de juridicisation de la RSE.
Mots-clés libres : Droit dur, Droit souple, Obligation juridique, Responsabilité sociale de l'entreprise, Codes de conduite, Chartes d'entreprises, Force contraignante
Directeur du mémoire : PIZZIO-DELAPORTE CORINNE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 27-02-2024
Description : Les codes de conduite et la RSE prennent de plus en plus de place dans le monde du droit. Les codes sont, pour l’instant, exclus de la sphère du droit dur et ne sont pas une source directe d’obligation juridique pour les salariés. Cette carence peut être palliée par l’emprunt de la force contraignante d’un instrument juridique classique qui rendra, de facto, les codes opposables aux salariés. Il est nécessaire de préciser que le standard juridique de la faute est le seul outil permettant de rendre opposable les codes aux salariés lorsque ces codes ne sont pas intégrés à un instrument juridique traditionnel. Malgré tout, les codes en eux-mêmes sont une source de droit souple. Une force normative, émanant des codes, s’applique aux salariés. Eu égard à l’influence des codes vis-à-vis de la doctrine et de la jurisprudence, il n’est pas impossible que les codes continuent de bousculer la théorie des sources du droit et deviennent un jour une source du droit à part entière. Ils seraient par conséquent obligatoires en eux-mêmes, et directement opposables aux salariés. Une reconnaissance législative ou jurisprudentielle, nationale ou supranationale, des codes de conduite comme source du droit ne serait pas si surprenant. Les codes font partie du mouvement de juridicisation de la RSE.
Mots-clés libres : Droit dur, Droit souple, Obligation juridique, Responsabilité sociale de l'entreprise, Codes de conduite, Chartes d'entreprises, Force contraignante
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18121
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18121
Type de ressource : Ressource documentaire