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L'identification des personnes physiques au 21ème siècle : Quelle place pour l'État civil ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Pratique multiséculaire, l’identification est omniprésente dans nos sociétés. Tout au long de sa vie, l’individu devra justifier de son identité que cela soit pour se marier, voyager, ou dans le cas de ses démarches administratives et contractuelles. En permettant de singulariser l’individu des autr ...
Pratique multiséculaire, l’identification est omniprésente dans nos sociétés. Tout au long de sa vie, l’individu devra justifier de son identité que cela soit pour se marier, voyager, ou dans le cas de ses démarches administratives et contractuelles. En permettant de singulariser l’individu des autres afin de le reconnaître, l’identification s’apparente à un processus de certification d’une identité reconnaissable au fondement de la distinction des personnes physiques. Cependant, et malgré cette apparente simplicité, l’identification est aujourd’hui un concept sous tension. Gage d’efficacité et de simplicité, les autorités publiques ont mis en place une identification objective fondée sur des attributs assignés aux individus. Il s’agit de pouvoir l’identifier de manière certaine et pérenne par un minimum de données identifiantes, celles de l’état civil. Cependant, sous l’influence des droits de l’homme et l’essor d’un droit à l’identité, l’identification tend à s’émanciper de l’état civil pour correspondre au vécu et à la personnalité du sujet. Cette rupture dans la manière de penser l’identité n’est pas sans conséquence pour l’état civil, et plus largement pour l’identification de la personne physique. Auparavant synonyme d’identité, l’état civil n’est plus considéré comme le seul support d’identification tant l’identité tend à s’émanciper de ce dernier. Aussi, alors même que l’état civil, mode traditionnel d’identification, doit faire face à l’irruption de l’informatique et de la volonté individuelle dans la définition de l’identité ; le droit s’appuie simultanément sur de nouveaux modes d’identification pour établir avec certitude l’identité de l’individu.
Mots clés : Droit des personnes, Etat civil, Identification numérique, Personnes physiques, Biométrie, Ordre public, Droits fondamentaux, identité
Date : 11-09-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète L'identification des personnes physiques au 21ème siècle : Quelle place pour l'État civil ?
Format : Document PDF
Auteur : PERES MARIE-ANAIS
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Type de contenu : Dissertation

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Les risques psychosociaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Bien que les modes d’organisation du travail aient évolué dans un sens favorable aux travailleurs, en raison notamment de la nécessité de préserver leur santé et d’assurer leur sécurité, un nombre préoccupant d’entre eux continuent de perdre la vie au travail. Les mutations des modes d’organisation ...
Bien que les modes d’organisation du travail aient évolué dans un sens favorable aux travailleurs, en raison notamment de la nécessité de préserver leur santé et d’assurer leur sécurité, un nombre préoccupant d’entre eux continuent de perdre la vie au travail. Les mutations des modes d’organisation du travail, illustrées notamment par l’émergence de nouvelles formes de management des travailleurs, entraînent progressivement un déplacement du risque physique vers un risque d’ordre psycho/socioprofessionnel. Aujourd’hui, la notion de risques psychosociaux ne connaît pas de définition légale en raison de la difficulté à en établir une liste d’éléments constitutifs. Cependant, il est possible de les diviser en deux catégories principales : les RPS primaires (le stress mais également la violence regroupant les incivilités, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel) et les RPS secondaires (dépression, burnout et suicide) qui se révèlent être les conséquences de ces premiers. L’émergence de ces « risques invisibles » a entraîné le développement de politiques de prévention interne et externe à l’entreprise, parfois efficaces, parfois inadaptés, afin de limiter leur apparition et leurs effets. Seules, une prise de conscience collective et la sensibilisation du grand public permettront de lutter efficacement contre le développement des risques psychosociaux.
Mots clés : RPS, burn-out, stress, dépression, Harcèlement, prévention
Date : 11-09-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète Les risques psychosociaux
Format : Document PDF
Auteur : LIM MELANIE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Type de contenu : Dissertation

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L'idée de constitution chez Martin Loughlin Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Sous l’influence du normativisme dominant dans la doctrine anglaise du droit public, la constitution est généralement appréhendée comme un ensemble de normes. Dans le cadre de sa théorie de droit public comme droit politique (Political jurisprudence), Martin Loughlin avance une autre conception de l ...
Sous l’influence du normativisme dominant dans la doctrine anglaise du droit public, la constitution est généralement appréhendée comme un ensemble de normes. Dans le cadre de sa théorie de droit public comme droit politique (Political jurisprudence), Martin Loughlin avance une autre conception de la constitution, une conception proche du sens ancien de la constitution en tant que mode d’être politique de chaque société politique particulière. La conception loughlinienne de la constitution se fonde sur sa notion de droit politique. Selon cette perspective, le droit n’est pas le contrepied du politique et la constitution n’est pas une norme juridique qui serait censée faire barrière à la politique. La politique et le droit sont profondément interconnectés, la constitution étant le lieu où la politique et le droit se meuvent, dans un rapport dynamique et réciproque, en tant que les manifestations du mode d’être politique d’une société. La constitution n’est non seulement pas un frein au pouvoir, mais paradoxalement, elle est le processus qui l’engendre.
Mots clés : Constitutionnalisme, Anti-normativisme, Droit politique, Pouvoir constituant
Date : 22-08-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète L'idée de constitution chez Martin Loughlin
Format : Document PDF
Auteur : HOSSEINI HEJAZI FARZANEH
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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La banque et l'embargo Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Au gré des mouvements géopolitiques ou de changements régulatoires, les acteurs du commerce international voient leur contrainte s’élargir ou au contraire se restreindre. Pour illustrer ce phénomène, le mémoire prend pour hypothèse la banque et l’embargo. Soucieux de présenter un regard synthétique ...
Au gré des mouvements géopolitiques ou de changements régulatoires, les acteurs du commerce international voient leur contrainte s’élargir ou au contraire se restreindre. Pour illustrer ce phénomène, le mémoire prend pour hypothèse la banque et l’embargo. Soucieux de présenter un regard synthétique de ces contraintes, il procède en trois temps : s’intéressant d’abord à la législation de l’embargo, avant d’étudier les effets de celle-ci, puis la sanction pour violation supposée ou réelle de l’embargo.
Mots clés : Embargo, Conformité, Conflit de lois
Date : 13-06-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète La banque et l'embargo
Format : Document PDF
Auteur : LAFFORGUE CORENTIN
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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La cession de somme d'argent à titre de garantie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nouveauté plutôt silencieuse issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la cession de somme d’argent à titre de garantie a (enfin) vu le jour. Opérant une profonde avancée s’agissant des sûretés sur somme d’argent, la réforme offre un régime propre ...
Nouveauté plutôt silencieuse issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la cession de somme d’argent à titre de garantie a (enfin) vu le jour. Opérant une profonde avancée s’agissant des sûretés sur somme d’argent, la réforme offre un régime propre à ce que la pratique et la jurisprudence présentaient depuis longtemps sous l’appellation « gage-espèces ». Le présent mémoire se propose donc d’étudier les règles relatives à la constitution et au régime de cette sûreté, posées aux nouveaux articles 2374 à 2374-6 du Code civil. Cette réflexion est intimement liée à la question de l’adéquation du nouveau régime à la pratique existante, ainsi qu’à celle de l’articulation entre les différentes sûretés pouvant porter sur de la monnaie.
Mots clés : Droit des sûretés, Article 2374 Code civil, Propriété-sûreté, Gage-espèces
Date : 10-05-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète La cession de somme d'argent à titre de garantie
Format : Document PDF
Auteur : DAVID CAMILLE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Type de contenu : Dissertation

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La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La renonciation aux droits fondamentaux est omniprésente, dès lors que les débats contemporains sur l’euthanasie ou la gestation pour autrui posent nécessairement la question de la renonciation par le malade à son droit à la vie ou au droit de la mère porteuse au respect de son intégrité physique. C ...
La renonciation aux droits fondamentaux est omniprésente, dès lors que les débats contemporains sur l’euthanasie ou la gestation pour autrui posent nécessairement la question de la renonciation par le malade à son droit à la vie ou au droit de la mère porteuse au respect de son intégrité physique. Ces exemples démontrent que la renonciation contractuelle aux droits fondamentaux est non seulement valable, mais aussi qu’elle a été absorbée par la théorie générale des obligations. Ainsi, la renonciation, qui permet de renforcer le principe de liberté contractuelle, met en lumière le rôle spécifique de la volonté du titulaire dans l’exercice de ses droits fondamentaux. Néanmoins, le renonçant dépouillé de ses droits fondamentaux se retrouve dans une situation de vulnérabilité, de sorte que les États doivent choisir entre protéger le contractant contre lui même ou se garder de toute ingérence. Dès lors, il convient de trouver un équilibre entre les revendications d’autonomie des parties au contrat, qui rejettent l’idée d’un ordre juridique paternaliste leur imposant l’exercice de leurs droits fondamentaux, et la protection de l’ordre public, qui fonde le socle d’une société.
Mots clés : droit des obligations, Droit des contrats, Droits fondamentaux, contrôle de proportionnalité, Ordre public, Liberté contractuelle, Renonciation, Autonomie de la volonté
Date : 10-05-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
Format : Document PDF
Auteur : BELKHIR YNES
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Type de contenu : Dissertation

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La difficile adaptation du droit d'auteur français à la structure sérielle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : S’il est communément admis que le droit public s’est construit comme prétorien ou que le droit de la presse est aujourd'hui essentiellement irrigué par la jurisprudence de la CEDH, il apparaît que le droit de l’audiovisuel est, lui, avant tout un droit de contrats (et d’arbitrages) privés. Les sourc ...
S’il est communément admis que le droit public s’est construit comme prétorien ou que le droit de la presse est aujourd'hui essentiellement irrigué par la jurisprudence de la CEDH, il apparaît que le droit de l’audiovisuel est, lui, avant tout un droit de contrats (et d’arbitrages) privés. Les sources légales (CPI, CCiv), paralégales (statuts SACD, accords de branches élargis) et coutumières (l’usage) sont nombreuses et le CPI est loin d’être la plus influente. On ne peut certes nier la protection qu’il apporte aux auteurs au moment d’exploiter leur création (leur droit moral est alors consacré, ils bénéficient d’une rémunération proportionnelle). Pour autant, l’auteur reste une partie faible au moment de signer son contrat (malgré l’existence d’agents) et peu protégée. L’absence d’encadrement du régime du contrat de louage d’ouvrage ou la nonreconnaissance dans certains cas de son statut de salarié rendent sa position dans la writing room extrêmement précaire. Finalement, ce sont donc surtout les auteurs « stars » qui ont les moyens de réellement négocier leurs clauses, de suggérer des répartitions SACD, voire de (co)produire leur série, qui profite d’un régime très avantageux et d’une rémunération très favorable. Il appartient donc au législateur mais aussi très largement aux accords de branche de renforcer la protection de l’auteur afin de pérenniser ce métier. Une autre piste efficace pourrait être de tendre vers davantage de transparence sur les rémunérations des scénaristes dans une France qui se voulait être, d’après les mots de Frank Riester, alors ministre de la culture, « une terre de séries ».
Mots clés : Scénario, Série télévisée, SACD, Pratique contractuelle, Atelier d'acriture
Date : 05-05-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète La difficile adaptation du droit d'auteur français à la structure sérielle
Format : Document PDF
Auteur : DARETHS GASPARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit des médias
Type de contenu : Dissertation

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Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Une partie de la tâche du juge, au civil comme au pénal, consiste à se forger une opinion à propos de certains faits. Pour parvenir à une conclusion factuelle lui permettant de dire le droit, il dispose d’éléments de preuve, produits par les parties ou fruits de sa propre enquête. L’opération d’étab ...
Une partie de la tâche du juge, au civil comme au pénal, consiste à se forger une opinion à propos de certains faits. Pour parvenir à une conclusion factuelle lui permettant de dire le droit, il dispose d’éléments de preuve, produits par les parties ou fruits de sa propre enquête. L’opération d’établissement des faits, que l’on doit distinguer de leur qualification juridique, relève de ce que l’on appelle ici « raisonnement probatoire ». Si le droit positif français comporte de nombreuses dispositions relatives aux modes de preuve légale, à la charge de la preuve, ainsi qu’aux modalités procédurales de recueil et de production des preuves, il est pratiquement silencieux en ce qui concerne la preuve comme activité de raisonnement du juge. De prime abord, ce silence semble pouvoir s’expliquer par le principe de liberté de la preuve : puisque la valeur probante des éléments qui lui sont soumis relève, hors cas particuliers, de l’appréciation souveraine du juge, la loi ne peut rien lui imposer à ce sujet. Toutefois une analyse épistémologique enrichie d’une approche comparatiste permet de montrer que cette liberté n’autorise pas une interprétation subjectiviste et relativiste de la preuve et de l’intime conviction, et que son bon exercice doit s’accompagner d’une capacité du juge à rendre raison de ses conclusions factuelles. À travers une lecture critique de ce que le droit français dit à propos des faits et des preuves, ce mémoire met en évidence certaines conséquences de cet impensé du droit français et vise à fournir des outils d’analyse pour éclairer – et aider – le raisonnement des juges et de tous les praticiens du droit dans leur tâche d’établissement des faits
Mots clés : Épistémologie, Raisonnement, intime conviction, Force probante, Preuve
Date : 05-05-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique
Format : Document PDF
Auteur : VORMS MARION
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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L'effectivité des droits processuels dans la justice amiable Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : A l’heure d’une politique de développement accru des modes amiables de résolution des différends, l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » mérite d’être dépassé par une réflexion sur la capacité de ces processus à présenter des vertus équivalentes à celles de la justice traditi ...
A l’heure d’une politique de développement accru des modes amiables de résolution des différends, l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » mérite d’être dépassé par une réflexion sur la capacité de ces processus à présenter des vertus équivalentes à celles de la justice traditionnelle. En droit processuel, le triptyque du procès équitable garantit l’accès au juge, le règlement du litige par un « bon » juge ainsi que l’exécution de la décision de justice. La doctrine processualiste s’est déjà attachée à penser une justice amiable équitable dans la même logique. Si l’accès aux MARD est largement ouvert aux justiciables et si des garanties viennent assurer le déroulement d’une « bonne » justice négociée, la question se pose de l’aboutissement de tels procédés en la forme d’accords de résolution amiable. Ce mémoire se propose d’étudier le complexe équilibre à assurer entre efficacité des MARD et effectivité des droits des justiciables les empruntant. La recherche est d’abord théorique, sur les traces d’une reconnaissance d’un droit à l’exécution des accords de MARD par la jurisprudence européenne. Elle ne manque toutefois pas d’aborder les conséquences pratiques de la Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d’application sur l’office (à repenser) du juge homologateur et la nouvelle mission (de taille) confiée au greffier, d’apposition de la formule exécutoire à certaines conventions amiables.
Mots clés : Justice amiable, Droits processuels, Procédure civile, office du juge, Droit à l'exécution, Force exécutoire, Médiation, Modes amiables de réglement des différends
Date : 04-05-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète L'effectivité des droits processuels dans la justice amiable
Format : Document PDF
Auteur : DARDAILLON MILENA
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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La bonne foi en matière de diffamation et la libération de la parole des femmes : Sommes-nous toutes de bonne foi ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Par deux arrêts de la Première Chambre civile en date du 11 mai 2022, la Cour de Cassation a mis fin aux deux affaires emblématiques en droit de la presse à la suite du mouvement « Me too » : l'affaire dite Balance ton porc opposant Eric Brion et Sandra Muller et celle opposant Pierre Joxe et Alexan ...
Par deux arrêts de la Première Chambre civile en date du 11 mai 2022, la Cour de Cassation a mis fin aux deux affaires emblématiques en droit de la presse à la suite du mouvement « Me too » : l'affaire dite Balance ton porc opposant Eric Brion et Sandra Muller et celle opposant Pierre Joxe et Alexandra Besson. Ces deux arrêts semblent alléger la base factuelle suffisante en matière de libération de la parole des femmes. Doit-on modifier la notion de bonne foi en matière de libération de la parole des femmes ? La libération de la parole des femmes, et a fortiori de toutes victimes d'infractions sexuelles, doit-elle nécessairement se faire à tout prix ? Le « Me Too » de trop existe-t-il ? C'est notamment à ces questions que ce mémoire répond, explorant ainsi le renouveau de la notion de bonne foi en matière de diffamation à la suite du mouvement « Me too » américain, et de son pendant français « Balance ton porc ».
Mots clés : Bonne foi, Diffamation, Me too, Agression sexuelle, Viol, Parole des femmes, Balance ton porc, Harvey Weinstein
Date : 18-04-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète La bonne foi en matière de diffamation et la libération de la parole des femmes : Sommes-nous toutes de bonne foi ?
Format : Document PDF
Auteur : NOONE CLIONA
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit des médias
Type de contenu : Dissertation

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