L'ordre public international dans l'instance indirecte - développements récents (Document en Français)
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Auteur(s) : UMBACH-BASCONE CHARLES
Directeur du mémoire : D'AVOUT LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 25-03-2024
Description : Si l’ordre public international peut être utilisé pour écarter une loi étrangère désignée par la règle de conflit de loi, ce mécanisme peut aussi être opposé à la réception, dans l’ordre juridique français, d’une décision étrangère. L’ordre public international est ainsi une notion changeante, mouvante voire instable. Cette évolution se fait pour autant dans une direction claire : son effacement, sa fondamentalisation et enfin sa dénationalisation. L’objet de ce mémoire est d’analyser l’évolution de l’ordre public international dans le cadre de l’exéquatur sur une dizaine d’années environ (2013-2023). Ainsi, l’étude de l’évolution de la notion d’ordre public international dans le cadre de l’exequatur est revenu à constater la continuation du mouvement évoqué plus haut. Après un état des lieux des mouvements qui animent le mécanisme, il s’agit de s’intéresser à l’évolution de l’ordre public international de procédure puis de l’ordre public international de fond.
Mots-clés libres : Ordre public international, Exequatur, Droit international, Jugement étranger, Fondamentalisation, Dénationalisation
Directeur du mémoire : D'AVOUT LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 25-03-2024
Description : Si l’ordre public international peut être utilisé pour écarter une loi étrangère désignée par la règle de conflit de loi, ce mécanisme peut aussi être opposé à la réception, dans l’ordre juridique français, d’une décision étrangère. L’ordre public international est ainsi une notion changeante, mouvante voire instable. Cette évolution se fait pour autant dans une direction claire : son effacement, sa fondamentalisation et enfin sa dénationalisation. L’objet de ce mémoire est d’analyser l’évolution de l’ordre public international dans le cadre de l’exéquatur sur une dizaine d’années environ (2013-2023). Ainsi, l’étude de l’évolution de la notion d’ordre public international dans le cadre de l’exequatur est revenu à constater la continuation du mouvement évoqué plus haut. Après un état des lieux des mouvements qui animent le mécanisme, il s’agit de s’intéresser à l’évolution de l’ordre public international de procédure puis de l’ordre public international de fond.
Mots-clés libres : Ordre public international, Exequatur, Droit international, Jugement étranger, Fondamentalisation, Dénationalisation
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18241
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18241
Type de ressource : Ressource documentaire