La notion d'atteinte sexuelle (Document en Français)
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Auteur(s) : AMINIAN FLORE
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 28-02-2024
Description : Si le législateur n’a pas défini la notion d’atteinte sexuelle lors de la refonte du code pénal en 1992, la notion a été précisée par la jurisprudence. Initialement, l’interprétation de cette notion était restrictive et rationnelle, eu égard aux sens des termes « atteinte » et « sexuelle ». Elle avait ainsi adopté la même conception de la notion qu’avait la doctrine, tâchant de la définir dans le respect du principe de la légalité criminelle. Dans un contexte de forte évolution des mœurs et d’immixtion croissante de l’opinion publique dans les affaires juridiques relatives à des infractions sexuelles, le législateur et la jurisprudence ont altéré la conception rationnelle de la notion d’atteinte sexuelle, interrogeant alors sa conciliation avec le principe de la légalité criminelle. En effet, alors que cette notion se définissait, dans son acception large, comme le contact corporel entre l’auteur et la victime sur une zone corporelle de nature sexuelle, désormais tant le contact corporel entre l’auteur et la victime que l’attouchement sur une zone de nature sexuelle ne sont plus nécessairement requis. De même, dans son acception stricte, soit le délit d’atteinte sexuelle sur mineur, la création d’incriminations autonomes d’agression sexuelle sur mineur l’a réduite quasi à néant. Il serait alors opportun que le législateur intervienne afin de définir la notion, en lui conférant un sens rationnel mettant fin aux « atteintes » causées à la légalité criminelle par les mutations récentes de l’acception de cette notion.
Mots-clés libres : Agression sexuelle, Atteinte sexuelle, Légalité criminelle, Viol
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 28-02-2024
Description : Si le législateur n’a pas défini la notion d’atteinte sexuelle lors de la refonte du code pénal en 1992, la notion a été précisée par la jurisprudence. Initialement, l’interprétation de cette notion était restrictive et rationnelle, eu égard aux sens des termes « atteinte » et « sexuelle ». Elle avait ainsi adopté la même conception de la notion qu’avait la doctrine, tâchant de la définir dans le respect du principe de la légalité criminelle. Dans un contexte de forte évolution des mœurs et d’immixtion croissante de l’opinion publique dans les affaires juridiques relatives à des infractions sexuelles, le législateur et la jurisprudence ont altéré la conception rationnelle de la notion d’atteinte sexuelle, interrogeant alors sa conciliation avec le principe de la légalité criminelle. En effet, alors que cette notion se définissait, dans son acception large, comme le contact corporel entre l’auteur et la victime sur une zone corporelle de nature sexuelle, désormais tant le contact corporel entre l’auteur et la victime que l’attouchement sur une zone de nature sexuelle ne sont plus nécessairement requis. De même, dans son acception stricte, soit le délit d’atteinte sexuelle sur mineur, la création d’incriminations autonomes d’agression sexuelle sur mineur l’a réduite quasi à néant. Il serait alors opportun que le législateur intervienne afin de définir la notion, en lui conférant un sens rationnel mettant fin aux « atteintes » causées à la légalité criminelle par les mutations récentes de l’acception de cette notion.
Mots-clés libres : Agression sexuelle, Atteinte sexuelle, Légalité criminelle, Viol
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18141
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18141
Type de ressource : Ressource documentaire