Fiche descriptive
La responsabilité pénale des intermédiaires d’Internet en cas de commission d’une cyber infraction par leurs utilisateurs (Document en Français)
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Auteur(s) : OLIVEIRA TAMAYA
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 29-02-2024
Description : L’explosion des cyber infractions à l’aube du XXIème siècle contraint le droit européen et français à appréhender une criminalité d’un nouveau genre, cyber, élusive et polymorphe. Les intermédiaires d’Internet - du fournisseur d’accès à Internet au moteur de recherche, en passant par les réseaux sociaux, les hébergeurs et les plateformes de commerces en ligne - sont alors pénalement saisis pour répondre des infractions commises par leurs utilisateurs à travers leurs infrastructures. Pourquoi et comment ces intermédiaires engagent-ils leur responsabilité pénale au titre d’une criminalité dont ils ne constituent pourtant pas les auteurs directs ?
Mots-clés libres : Responsabilité pénale, cybercriminalité, Cyber infractions, Réseaux sociaux, Moteurs de recherche, Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 29-02-2024
Description : L’explosion des cyber infractions à l’aube du XXIème siècle contraint le droit européen et français à appréhender une criminalité d’un nouveau genre, cyber, élusive et polymorphe. Les intermédiaires d’Internet - du fournisseur d’accès à Internet au moteur de recherche, en passant par les réseaux sociaux, les hébergeurs et les plateformes de commerces en ligne - sont alors pénalement saisis pour répondre des infractions commises par leurs utilisateurs à travers leurs infrastructures. Pourquoi et comment ces intermédiaires engagent-ils leur responsabilité pénale au titre d’une criminalité dont ils ne constituent pourtant pas les auteurs directs ?
Mots-clés libres : Responsabilité pénale, cybercriminalité, Cyber infractions, Réseaux sociaux, Moteurs de recherche, Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18181
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18181
Type de ressource : Ressource documentaire