Fiche descriptive
L'arbitrage international au regard du Traité sur la Charte de l'Énergie (Document en Français)
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Auteur(s) : BATISTA CLEO
Directeur du mémoire : RACINE JEAN-BAPTISTE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 25-03-2024
Description : Depuis quelques années, un véritable « conflit de systèmes » est apparu entre l’ordre juridique de l’Union européenne et l’ordre juridique international auquel se rattachent les sentences arbitrales d’investissement. Le professeur E. Gaillard parlait d’une collusion prévisible entre chacun de ces systèmes en raison de leur « personnalité forte » et de leurs « valeurs radicalement opposées ». D’un côté, le droit de l’Union repose sur la confiance mutuelle et le postulat selon lequel les juridictions de chaque État membre sont dignes de confiance, même pour juger d’un litige entre l’État et un ressortissant étranger. De l’autre côté, le droit de la protection des investissements repose sur un postulat inverse : la défiance envers les juridictions de l’État en cause car elles ne bénéficient pas de la neutralité essentielle pour un procès équitable. L’arbitre est donc le juge apparaissant le plus neutre pour garantir qu’aucune partie ne bénéficiera d’un avantage. Le consentement à l’arbitrage figurant dans les traités de promotion des investissements est ainsi la pierre angulaire du système. L’Union elle-même reconnaissait et mettait en avant cette logique économique avant que des tensions entre l’ordre juridique européen et l’arbitrage d’investissement émergent sous l’impulsion de la Cour de justice. Ce mémoire a pour objectif d’éclairer dans quelle mesure l’arbitrage d’investissement fondé sur le Traité sur la Charte de l’Énergie a encore un avenir au sein de l’Union européenne.
Mots-clés libres : Arbitrage international, Droit de l'Union européenne, Traité sur la Charte de l'Énergie, Conflit de systèmes
Directeur du mémoire : RACINE JEAN-BAPTISTE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 25-03-2024
Description : Depuis quelques années, un véritable « conflit de systèmes » est apparu entre l’ordre juridique de l’Union européenne et l’ordre juridique international auquel se rattachent les sentences arbitrales d’investissement. Le professeur E. Gaillard parlait d’une collusion prévisible entre chacun de ces systèmes en raison de leur « personnalité forte » et de leurs « valeurs radicalement opposées ». D’un côté, le droit de l’Union repose sur la confiance mutuelle et le postulat selon lequel les juridictions de chaque État membre sont dignes de confiance, même pour juger d’un litige entre l’État et un ressortissant étranger. De l’autre côté, le droit de la protection des investissements repose sur un postulat inverse : la défiance envers les juridictions de l’État en cause car elles ne bénéficient pas de la neutralité essentielle pour un procès équitable. L’arbitre est donc le juge apparaissant le plus neutre pour garantir qu’aucune partie ne bénéficiera d’un avantage. Le consentement à l’arbitrage figurant dans les traités de promotion des investissements est ainsi la pierre angulaire du système. L’Union elle-même reconnaissait et mettait en avant cette logique économique avant que des tensions entre l’ordre juridique européen et l’arbitrage d’investissement émergent sous l’impulsion de la Cour de justice. Ce mémoire a pour objectif d’éclairer dans quelle mesure l’arbitrage d’investissement fondé sur le Traité sur la Charte de l’Énergie a encore un avenir au sein de l’Union européenne.
Mots-clés libres : Arbitrage international, Droit de l'Union européenne, Traité sur la Charte de l'Énergie, Conflit de systèmes
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18281
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18281
Type de ressource : Ressource documentaire