Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les thèses
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources
    • Par auteur
      Recherche par auteur
    • Par année
      Recherche par année de soutenance
    • Par laboratoire
      Recherche par laboratoire
    • Par thème
      Recherche thématique
    • Par école doctorale
      Recherche par école doctorale
    • Toutes les thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources


Fiche descriptive

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Fiche descriptive
???menu.description..???

  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

La conformité au principe ne bis in idem des poursuites pénales et douanières en contrefaçon de marque (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6ae718e6-14dc-425c-ae28-3bf1888a4876Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Informations générales
Auteur(s) : GANSWINDT Marion
Directeur du mémoire : PASSA JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 25-03-2024

Description : Délit civil bien connu et utilisé par les titulaires de droits, la contrefaçon est aussi érigée en délit pénal et en délit douanier sous le vocable d’importation en contrebande de marchandises prohibées et d’importation/exportation sans déclaration de marchandises prohibées. A ce foisonnement de délits répond une multiplication des poursuites. Les deux délits peuvent être poursuivis via l’action publique du ministère public. Pour autant, le délit douanier peut aussi être sanctionné par les douanes qui optent entre la voie transactionnelle ou la voie judiciaire et agissent alors devant les tribunaux répressifs en vertu de leur action fiscale. Délit pénal et délit douanier, actions publiques, action fiscale, transaction douanière : les poursuites s’enchevêtrent face à des actes de contrefaçon. L’objectif de ce mémoire sera alors de questionner ce cumul de poursuites et, in fine de sanctions, au regard du principe ne bis in idem. Ce principe a été retenu par le juge français et consacré aux articles 4 du Protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme et 50 de la Chartre des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cependant, il est entendu différemment par les juges français et européens : les premiers l’invoquant pour régler le concours idéal d’infractions dans le cadre d’une poursuite unique, les seconds le convoquant face à des poursuites successives. Ce mémoire cherchera donc à statuer sur la conformité au principe ne bis in idem des poursuites pénales et douanières en contrefaçon de marque, au gré des interprétations données à ce principe par les juges français et européens et suivant les différentes modalités de poursuites de ces délits.
Mots-clés libres : Contrefaçon, Douanes, Cumul des poursuites, Cumul des sanctions, ne bis in idem
Informations techniques
Type : Dissertation
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18261
Type de ressource : Ressource documentaire




À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI