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La régence désigne une période transitoire durant laquelle une personnalité pouvant appartenir à la famille royale ou à son proche entourage exerce le pouvoir au nom du monarque en titre, car ce dernier ne peut, pour une période momentanée, assumer ses fonctions de roi. La notion de régence en France présente, à la fin du XVe siècle, des règles éparses, éparpillées au sein de différents textes d'un règne à l'autre : on peut identifier la régence dite « d'absence » sous le règne du roi Louis VIII et la régence dite « d'incapacité » sous le règne de Charles VI, le Bien Aimé. Force est de constater que dans la majorité des cas, cette fonction est attribuée à un homme. Les femmes quant à elles se voient confier la tutelle du Roi mineur. La femme est exclue du pouvoir en France : elles ne peuvent prétendre au trône, de même qu'elles ne peuvent le transmettre. C'est pourtant au XVe siècle que la notion de régence se construit et devient une institution par le biais d'Anne de Beaujeu. Fille de Louis XI, cette dernière se voit confier à son décès la tutelle de son frère, Charles VIII. Cette tutelle se révèlera être une régence dite « de fait ». De 1843 à 1491, avec l'appui de son époux Pierre de Beaujeu, Anne de France va renforcer et consolider le royaume. L'apogée du royaume de France à la fin de cette régence permet de faire l'apologie des bienfaits de l'exercice d'un pouvoir au féminin. A travers ce mémoire, l'objectif est de mettre en lumière l'exercice du pouvoir par Anne de Beaujeu en tant que modèle et promotion du pouvoir au féminin, œuvre de sa vie qu'elle transmet en héritage.

Curieux est, en droit international, le cas du terme de rapatriement, qui traverse tous les domaines d’étude – de la question du retour des prisonniers de guerre à celui des réfugiés, des étrangers sous le coup d’une expulsion aux gens de mer – sans jamais avoir fait l’objet, dans l’un d’entre eux, de particulièrement d’intérêt, et encore moins d’une conceptualisation transversale. Pourtant, la problématique pratique de l’organisation du retour de certains individus sur le territoire d’un certain Etat, loin d’avoir été abandonnée au droit privé du travail, des assurances ou des transports, n’a cessé d’interroger la place que les Etats eux-mêmes se doivent d’y jouer – interrogation qui a connu, ces dernières années, un éclairage médiatique inédit à travers la question du rapatriement des sympathisants de l’Etat Islamique depuis la Syrie et de la fermeture des frontières due à la pandémie Covid-19. Sous quelles conditions un Etat se trouve-t-il obligé, en vertu du droit international, d’organiser le rapatriement d’un individu vers un certain territoire ? Ce projet de recherche, en retraçant l’histoire du rôle de l’Etat dans le rapatriement des individus, de ses origines westphaliennes jusqu’à ses perspectives d’évolution sous l’influence universaliste des droits de l’Homme, tente de surmonter les zones d’obscurité théorique autour de la notion de rapatriement pour proposer, à cette question sans cesse rencontrée et cependant rarement confrontée, une réponse pragmatique.

Dans quelle mesure la réflexion formée par la doctrine entre 1814 et 1848 autour d’un « contrôle de constitutionnalité » devant le juge judiciaire permet-elle de mettre en exergue l’instrumentalisation politique ayant sous-tendue la conceptualisation d’un tel outil juridique ? Les incertitudes entourant le début du XIXe siècle se cristallisent autour de deux débats en particulier. La doctrine, dans cette méditation autour du contrôle de la « chartabilité » des ordonnances royales, des décrets impériaux et des lois, propose de le regarder comme la réponse éventuelle à l’un et l’autre de ces sujets de dissension. D’une part, la difficile compréhension de la nature du régime, parfois appelé « monarchie constitutionnelle », elle-même tantôt qualifiée de « limitée », par d’autres de « libérale », la rend insaisissable. Il s’agit donc d’identifier sa source de légitimité, pour dépasser le simple « fait historique ». Chaque mouvement d’auteurs, en fonction du sens dans lequel il souhaite voir cette question résolue, élabore une réflexion autour du contrôle de constitutionnalité et imagine les modalités de défense de la Charte les plus susceptibles de l’aider à y parvenir. Le contrôle est ici synonyme d’affrontement politique. D’autre part, nous sommes témoins de la recherche d’une solution juridique (par opposition à une solution insurrectionnelle) à ce conflit d’interprétation politique, devenu crise constitutionnelle peu avant l’été 1830. La doctrine envisage puis rejette le contrôle de constitutionnalité devant le juge judiciaire comme étant susceptible d’accomplir cette prétention. Le contrôle est ici étudié comme un point d’équilibre politique.

Février 1848 marque le retour du régime républicain en France. Le Gouvernement Provisoire, comptant deux socialistes, prend plusieurs mesures à destination des travailleurs et des personnes sans emploi. Mais les élections d’avril, les premières au suffrage universel direct masculin, envoient à l’Assemblée une majorité conservatrice qui revient sur ces réformes. S’ensuit une montée des tensions qui trouve son paroxysme dans l’insurrection de Juin 1848 à Paris. Du 22 au 26 juin, les insurgés parisiens s’opposent à l’armée au cours d’une guerre civile qui se solde par des milliers de morts et compte son lot d’exécutions sommaires. La répression ne s’arrête pas là, mais se poursuit pendant plusieurs mois, sous des formes plus juridiques. C’est cette répression institutionnelle contre les personnes arrêtées pendant ou après l’insurrection qu’étudie le présent mémoire. Mêlant formes légales, improvisations et mesures d’exception, cette justice extraordinaire se caractérise par ses traits politiques et circonstanciés, difficilement justifiables et non sans contradictions. Elle est également marquée par sa sévérité et sa célérité, rapidement compensées par de nombreuses mesures de clémences. Lui survivent pourtant certains de ses dispositifs originaux, repris lors des répressions postérieures au Coup d’Etat du 2 décembre 1851 et de la Commune de Paris. Plus largement, l’étude de la Justice de Juin 1848 nous renseigne sur l’usage politique du droit pénal contre les opposants au régime en place, sur les dispositifs juridiques et judiciaires d’exception et sur le contournement des tribunaux ordinaires, avec l’appui actif de ces derniers.

Au cours des dernières années, le bassin méditerranéen aura été au cœur de l’actualité internationale. Crise syrienne, guerre en Libye, mais aussi vague migratoire, cette zone semble être l’épicentre de quelques-unes des plus graves crises de cette dernière décennie. La Méditerranée possède aussi son lot de conflits larvés, notamment israélo-palestinien ou chypriote. Plus récemment, les tensions héritées du conflit gréco-turc se sont exportées jusqu’au conflit libyen, provoquant au passage une crise d’identité au sein de l’OTAN. La Méditerranée n’est pourtant pas seulement un espace de conflit, c’est aussi un carrefour des civilisations, une zone de transit et un terrain où l’on cherche à voir mais aussi à se faire voir. Il faut aussi d’emblée y ajouter son caractère stratégique lié à son statut de mer de passage. L’importance de ce bassin justifie le fait que la Méditerranée soit sans doute, à l’exception peut-être de la mer de Chine méridionale, la mer où croisent le plus de forces navales de pays distincts. Le grand nombre de ces marines n’implique pas pour autant qu’elles y soient pour défendre les mêmes intérêts, ni même qu’un seul motif soit à même d’expliquer à lui seul la présence d’une marine. Partant du constat d’un lac surchargé de forces navales et d’enjeux vitaux pour les différentes puissances, il s’agira d’examiner quels peuvent être les rôles alloués à ces forces présentes en Méditerranée.

Ce mémoire étudie la réparation de la faute commise lors du procès civil par le juge, l’avocat ou le justiciable. Le procès est un outil de paix sociale qui apporte une solution définitive aux conflits. Dès lors, il est contre-intuitif qu’un procès donne naissance à un autre procès dont l’enjeu est différent du premier. Pourtant, lorsqu’une faute est commise pendant l’instance, il est inconcevable que toute réparation soit refusée pour cette raison. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre le principe constitutionnel de réparation des dommages et la préservation des principes du droit processuel. L’étude des différents régimes de responsabilité applicables permet de distinguer deux logiques : la logique substantielle et la logique processuelle. Lorsque la personne fautive n’est pas une partie au procès, la logique substantielle est privilégiée. La réparation sera alors l’objet d’une seconde instance se déroulant devant un autre juge. L’appréciation du préjudice entraine alors souvent une reconstitution du procès pour déterminer quelle partie aura dû l’emporter. Cette solution protège la paix sociale au prix d’une réparation par équivalent pas toujours adaptée aux spécificités de la faute commise pendant le procès. Lorsque le fautif est une partie au procès, la réparation tend à adopter une logique plus processuelle. Tel est notamment le cas lorsqu’une partie abuse de son droit d’action. De même, les prérogatives du juge face aux infractions de presse commises dans le cadre de l’instance et en lien avec le litige peuvent être analysées comme relevant d’une logique processuelle de réparation en nature des abus de la liberté d’expression.

La pandémie de COVID-19 a vu la résurgence dans le débat médiatique et public des théories conspirationnistes, devenues en quelques semaines centrales dans de nombreuses conversations. À partir de l’étude du documentaire « Hold-Up : Retour sur un chaos » paru en novembre 2020, ce mémoire questionne la nature des récits conspirationnistes, et plus particulièrement leur construction et diffusion à travers des objets audiovisuels. À la lumière d’une crise impactant la quasi-totalité des aspects de la vie sociale et politique de nombreux pays, ces récits alternatifs se sont confrontés frontalement aux récits ‘officiels’. La capacité pour des acteurs isolés d’accéder aux moyens permettant de produire des objets culturels complexes et de les diffuser à grande échelle, dont le documentaire Hold-Up est un exemple archétypal, se cristallise à travers l’émergence de ‘médias alternatifs’, qui empruntent les codes formels des productions ‘grand public’ pour véhiculer des récits alternatifs. Ce recours formel à des codes établis témoigne de la persistance d’un besoin d’expertise qui conditionne la portée de ces objets. Les récits conspirationnistes ne représentent pas pour autant un rejet systématique du questionnement et de la démarche scientifique, ainsi que des cadres cognitifs de rationalisation du monde ancrés dans notre apprentissage social et politique. Ils reposent avant tout sur un détournement de ces derniers, par la proposition d’une offre narrative, visuelle et acoustique qui en prend l’apparence et arrive à répondre plus efficacement à la demande sociale du contexte dans lequel ils s’inscrivent, là où l’offre traditionnelle semble peiner à se renouveler et à s’y adapter.

Le but de ce travail fut de faire un état des lieux de la situation des poursuites mises en place contre les combattants étrangers ayant rejoint des organisations terroristes en zone irako-syrienne, à savoir pour l’essentiel Daech, le Front Al Nosra et des filiales issues d’Al Qaïda. Étudier ce phénomène permettait de soulever un certain nombre de difficultés classiques auxquelles est confrontée la justice pénale internationale, et de s’interroger sur les moyens disponibles pour y pallier. Après avoir évoqué les différents champs de compétence existants pour poursuivre les combattants étrangers et les mécanismes développés par différents acteurs internationaux, il convenait de s’interroger sur les infractions prévues à leur encontre. Face à la multitude des retours sur le territoire national d’individus partis combattre sur zone et dans un contexte de montée en puissance du terrorisme, les États n’ont eu d’autres choix que d’adapter leur législation rapidement et dans l’urgence. Plus précisément, les années 2000-10 ont vu se développer une nouvelle forme de criminalité, où les auteurs des crimes n’hésitent pas à mettre leur propre vie en jeu pour servir leur cause politique et/ou religieuse. Nécessitant une réponse urgente, les États ont opté pour une réponse rapide et efficace en renforçant leur arsenal répressif relatif au terrorisme. Or, en choisissant d’axer les poursuites en ce sens, les États, et notamment la France, ont d'une part délaissé les éventuelles poursuites pour des crimes de droit international et d’autre part aggravé la tendance prospective de leur droit pénal, mettant à mal les principes généraux et classiques de la matière.

Le développement du recours au droit souple se rencontre en droit public (ex : les recommandations et avis d’autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers à l’origine de l’arrêt Fairvesta Numéricable) comme en droit privé (ex : codes privés de gouvernement d’entreprise, codes de conduite, chartes éthiques). Phénomène juridique issu des modes de conciliation au niveau international où la contrainte n’est pas privilégiée, le droit souple ou « soft law » se heurte à la conception traditionnelle du droit comme obligation, et donc à son « appropriation » par le juge pour faire respecter l’État de droit. Son contrôle et sa sanction en cas d’illégalité sont ainsi nécessaires pour assujettir les personnes publiques aux règles auxquelles elles sont tenues, mais surtout pour essayer de rétablir la situation des justiciables avant l’émission de l’acte litigieux, et qui pourraient avoir subi un préjudice. La spécificité du droit souple rend d’autant plus cruciale la comparaison avec les droits étrangers que le juge administratif français semble a priori dépourvu de toute arme pour s’en approcher. En effet, de prime abord le juge administratif conditionne notamment l’admission à son prétoire de l’acte litigieux par un critère ratione materiae : celui-ci doit constituer un « grief » au justiciable en raison de son caractère impératif. La présente analyse aura notamment pour objectif de fournir les grands principes et problématiques relatifs au contentieux des actes de droit souple des systèmes anglais et allemand.