Fiche descriptive
La liberté d’informer en Europe à l’aune du Media Freedom Act (Document en Français)
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Auteur(s) : SAHUT-COURBIERES CARLOTTA
Directeur du mémoire : ILIOPOULOU ANASTASIA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 06-02-2025
Description : Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les atteintes à la liberté d’informer sur le continent européen s’intensifient et se transforment, s’adaptent aux nouvelles méthodes de surveillance et de répression toujours plus intrusives. Consciente de la nécessité d'une action européenne concertée de régulation des médias, l’Union européenne a, en mars 2024, adopté le Media Freedom Act (MFA). Le règlement a pour but de juguler le danger hybride auquel la liberté d’informer fait face : les ingérences de l’Etat sur les libertés individuelles des citoyens à s’informer et à informer, et les ingérences privées des plateformes en ligne et des actionnaires à influer sur l’information. En partant de ce constat, ce mémoire vise à évaluer l’utilité concrète du MFA. Le droit d’informer et d’être informé ainsi que le pluralisme n’avaient, avant ce règlement, pas de réelle consécration textuelle dans le droit communautaire. La question des très grandes plateformes est un enjeu central du règlement, qui vise à les inclure en tant qu'éléments essentiels de l'espace public numérique. Par leur mode d’auto-gouvernance et leur statut, il est possible d’en faire des entités quasi-publiques que le MFA cherche à responsabiliser via des mesures de transparence, sans toutefois imposer de régulation sur leurs algorithmes. Sans couvrir toute l’aire de la liberté fondamentale qu’il protège, le MFA offre aux acteurs traditionnels du monde des médias une protection notable sans rendre compte de la diversité du paysage informationnel à l’ère numérique. Une délégation du pouvoir apparaît donc comme une solution complémentaire pour valoriser l’agentivité des acteurs de l’information en leur donnant une marge d’action ex ante.
Mots-clés libres : Liberté d'informer, Grandes plateformes en ligne, Droit à l'information, Droit de l'Union européenne
Directeur du mémoire : ILIOPOULOU ANASTASIA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 06-02-2025
Description : Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les atteintes à la liberté d’informer sur le continent européen s’intensifient et se transforment, s’adaptent aux nouvelles méthodes de surveillance et de répression toujours plus intrusives. Consciente de la nécessité d'une action européenne concertée de régulation des médias, l’Union européenne a, en mars 2024, adopté le Media Freedom Act (MFA). Le règlement a pour but de juguler le danger hybride auquel la liberté d’informer fait face : les ingérences de l’Etat sur les libertés individuelles des citoyens à s’informer et à informer, et les ingérences privées des plateformes en ligne et des actionnaires à influer sur l’information. En partant de ce constat, ce mémoire vise à évaluer l’utilité concrète du MFA. Le droit d’informer et d’être informé ainsi que le pluralisme n’avaient, avant ce règlement, pas de réelle consécration textuelle dans le droit communautaire. La question des très grandes plateformes est un enjeu central du règlement, qui vise à les inclure en tant qu'éléments essentiels de l'espace public numérique. Par leur mode d’auto-gouvernance et leur statut, il est possible d’en faire des entités quasi-publiques que le MFA cherche à responsabiliser via des mesures de transparence, sans toutefois imposer de régulation sur leurs algorithmes. Sans couvrir toute l’aire de la liberté fondamentale qu’il protège, le MFA offre aux acteurs traditionnels du monde des médias une protection notable sans rendre compte de la diversité du paysage informationnel à l’ère numérique. Une délégation du pouvoir apparaît donc comme une solution complémentaire pour valoriser l’agentivité des acteurs de l’information en leur donnant une marge d’action ex ante.
Mots-clés libres : Liberté d'informer, Grandes plateformes en ligne, Droit à l'information, Droit de l'Union européenne
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20541
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20541
Type de ressource : Ressource documentaire