Fiche descriptive
La loi du 10 vendémiaire an IV sur la police intérieure des communes et ses premières applications sous le Directoire, Apport à l'étude de la responsabilité des communes dans la politique de lutte contre le brigandage de Thermidor an II à Brumaire an VIII (Document en Français)
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Auteur(s) : HUM THOMAS
Directeur du mémoire : BOUDOU GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 31-01-2025
Description : Adoptée par la Convention nationale le 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), le décret sur la police intérieure des communes institue une responsabilité collective des habitants pour les dommages commis sur leur territoire. Fondée sur un devoir de participation des citoyens à la sûreté publique, la loi prévoit une indemnisation rapide des dommages par les habitants ainsi qu’une amende au Trésor public. À travers les archives administratives et législatives, ce mémoire examine son élaboration et ses premières applications sous le Directoire, dans un contexte de répression du brigandage et de consolidation de l’ordre républicain. Ce mémoire montre 1° une application de la loi dans trois espaces et époques principalement : l’Ouest (chouannerie), le Midi et les départements réunis de Belgique (la révolte dite des paysans) et confirme le lien entre guerre civile et application de la loi 2° une tension entre loi d’exception et loi civile dans son application, à savoir la confrontation entre une lecture civile des juges, punitive des législateurs et de police de l’Administration 3° un dispositif répressif du Directoire non monolithique, où la confrontation entre règles de police administrative et règles ordinaires de l’ordre judiciaire, notamment à travers la question des voies de recours pour la commune, oppose les différents acteurs au-delà de l’antagonisme pouvoir central – communautés locales. Ce faisant, cette recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution du droit de la responsabilité des communes et les prémices de la responsabilité administrative des collectivités. En établissant un régime hybride entre responsabilité civile et police administrative, la loi du 10 vendémiaire témoigne de la protection de la sûreté publique sous le Directoire et interroge la construction des divisions des juridictions et des règles associées.
Mots-clés libres : Brigandage, Communes, Directoire, Responsabilité collective, Révolution française
Directeur du mémoire : BOUDOU GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 31-01-2025
Description : Adoptée par la Convention nationale le 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), le décret sur la police intérieure des communes institue une responsabilité collective des habitants pour les dommages commis sur leur territoire. Fondée sur un devoir de participation des citoyens à la sûreté publique, la loi prévoit une indemnisation rapide des dommages par les habitants ainsi qu’une amende au Trésor public. À travers les archives administratives et législatives, ce mémoire examine son élaboration et ses premières applications sous le Directoire, dans un contexte de répression du brigandage et de consolidation de l’ordre républicain. Ce mémoire montre 1° une application de la loi dans trois espaces et époques principalement : l’Ouest (chouannerie), le Midi et les départements réunis de Belgique (la révolte dite des paysans) et confirme le lien entre guerre civile et application de la loi 2° une tension entre loi d’exception et loi civile dans son application, à savoir la confrontation entre une lecture civile des juges, punitive des législateurs et de police de l’Administration 3° un dispositif répressif du Directoire non monolithique, où la confrontation entre règles de police administrative et règles ordinaires de l’ordre judiciaire, notamment à travers la question des voies de recours pour la commune, oppose les différents acteurs au-delà de l’antagonisme pouvoir central – communautés locales. Ce faisant, cette recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution du droit de la responsabilité des communes et les prémices de la responsabilité administrative des collectivités. En établissant un régime hybride entre responsabilité civile et police administrative, la loi du 10 vendémiaire témoigne de la protection de la sûreté publique sous le Directoire et interroge la construction des divisions des juridictions et des règles associées.
Mots-clés libres : Brigandage, Communes, Directoire, Responsabilité collective, Révolution française
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20501
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20501
Type de ressource : Ressource documentaire