La circulation de la filiation du citoyen européen (Document en Français)
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Auteur(s) : BELZ CLARA
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 31-01-2025
Description : Le 16 septembre 2020, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a indiqué dans son discours sur l’état de l’Union : "Je plaiderai en faveur de la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l’Union européenne : si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays". En effet, de nombreuses familles européennes qui s’éloignent du schéma familial traditionnel subissent des discriminations sur le territoire européen. L’arrêt Pancharevo de la Cour de justice de l’Union européenne a mis en lumière la problématique des conflits de reconnaissance des filiations homoparentales au sein des États refusant de reconnaître ces schémas familiaux au nom de leur identité nationale. Ces conflits de filiation s’expliquent par les divergences existant dans le droit substantiel de la filiation des États membres. L’acceptation des familles homoparentales et la légalisation de la gestation pour autrui sont les principaux objets de ces divergences. La Commission européenne, soucieuse de supprimer ces filiations "boiteuses", a publié le 7 décembre 2022 une proposition de règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation. Toutefois, l’adoption de ce projet de règlement reste, à l’heure actuelle, une simple utopie. Les conséquences juridiques de ces filiations "boiteuses" pour les citoyens européens exerçant leur liberté de circulation persistent. Il devient donc nécessaire de réformer la solution de droit positif issue de l’arrêt Pancharevo, laquelle apparaît comme contraire aux droits fondamentaux garantis par l’Union européenne.
Mots-clés libres : filiation, Reconnaissance des relations familiales, liberté de circulation, Citoyenneté de l'Union européenne
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 31-01-2025
Description : Le 16 septembre 2020, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a indiqué dans son discours sur l’état de l’Union : "Je plaiderai en faveur de la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l’Union européenne : si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays". En effet, de nombreuses familles européennes qui s’éloignent du schéma familial traditionnel subissent des discriminations sur le territoire européen. L’arrêt Pancharevo de la Cour de justice de l’Union européenne a mis en lumière la problématique des conflits de reconnaissance des filiations homoparentales au sein des États refusant de reconnaître ces schémas familiaux au nom de leur identité nationale. Ces conflits de filiation s’expliquent par les divergences existant dans le droit substantiel de la filiation des États membres. L’acceptation des familles homoparentales et la légalisation de la gestation pour autrui sont les principaux objets de ces divergences. La Commission européenne, soucieuse de supprimer ces filiations "boiteuses", a publié le 7 décembre 2022 une proposition de règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation. Toutefois, l’adoption de ce projet de règlement reste, à l’heure actuelle, une simple utopie. Les conséquences juridiques de ces filiations "boiteuses" pour les citoyens européens exerçant leur liberté de circulation persistent. Il devient donc nécessaire de réformer la solution de droit positif issue de l’arrêt Pancharevo, laquelle apparaît comme contraire aux droits fondamentaux garantis par l’Union européenne.
Mots-clés libres : filiation, Reconnaissance des relations familiales, liberté de circulation, Citoyenneté de l'Union européenne
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20481
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20481
Type de ressource : Ressource documentaire