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Le tournant managérial de l'Etat à travers la pensée de Pierre Legendre La pensée de l’historien du droit Pierre Legendre fait se rencontrer deux notions résolument antagonistes : l’Etat et le Management. L’objectif de ce mémoire est d’étudier leur rencontre et leur enchevêtrement généalogique, tel qu’ils ressortent de l’anthropologie dogmatique élaborée par Legendre et ses épigones (Alain Supiot, Jacques Caillosse et Pierre Musso, entre autres). D’un côté, l’Etat est décrit comme une construction verticale et monocéphale, qui implique un ascendant sur les administrés. C’est aussi un phénomène sédimentaire, riche des héritages juridiques latins de l’Antiquité, de la chrétienté médiévale réinterprétant son prédécesseur romain, puis de l’Etat républicain. Mieux encore, l’Etat, dans la pensée legendrienne, est au fondement de la société : il n’institue rien de moins que le principe de rationalité en même temps qu’il se fait le gardien du principe généalogique de filiation. D’un autre côté, le fait managérial semble évidemment s’opposer en tout point au fait étatique : il s’agit d’un « empire mou », planétaire, acéphale, horizontal et réticulaire, agissant sans violence par la persuasion, à l’aide de techniques et de méthodes standardisées. Contre l’ancrage historique profond de l’Etat, le Management ignore également la mémoire longue des phénomènes. Pourtant, Pierre Legendre montre dans son œuvre les racines généalogiques communes de ces deux notions. Dès lors, leur rencontre historique semble moins étrange, et permet de comprendre à nouveaux frais la réalité d’un « tournant managérial » de l’Etat. Comment et à quel degré de profondeur ce dernier se transforme-t-il au contact du fait managérial tel que le décrit la pensée legendrienne ?

Cette recherche consiste premièrement à identifier deux phénomènes historiques qui ont lieu en France et en Colombie : les actions antisémites du gouvernement de Vichy en France pendant la Seconde Guerre mondiale et les actions de l'armée nationale en Colombie qui ont provoqué le phénomène des faux positifs dans le contexte du conflit interne, évènements qui ont une caractéristique commune : les agissements d'un État bourreau à l'encontre de ses citoyens. Une fois ces deux éléments factuels similaires sélectionnés, il est possible de lancer une étude de droit comparé, qui constitue la seconde partie de la recherche et consiste à identifier, de manière descriptive, comment les juges des deux pays, saisies des demandes d'indemnisation contre l’État pour ces faits, ont traité la question de la responsabilité administrative, afin de démontrer que les deux juridictions ont qualifié le préjudice subi et leur réparation comme exceptionnels par rapport au droit commun. Enfin, dans cette recherche, une approche critique est faite quant à la manière dont les juges, malgré ce qui précède, ont déclaré une responsabilité pour faute, c'est-à-dire une responsabilité de droit commun, qui est inapproprié, insuffisante et infructueuse eu égard de la gravité des faits sous analyse, d'un point de vue strictement juridique mais aussi quant aux effets pratiques sur la société.

Face au développement du commerce international, l’arbitrage reçoit une importance prépondérante. L’arbitrage est le premier mode alternatif de règlement des litiges et le mode usuel de règlement des différends dans le domaine du commerce international. Dans ce contexte, il est important de se confronter aux problèmes récurrents qui émergent en droit de l’arbitrage. L’une des problématiques les plus discutées est le rayonnement de la clause compromissoire. Il s’agit d’une thématique qui préoccupe la doctrine ainsi que les praticiens. Elle englobe des sujets issus du droit de l’arbitrage et du droit des obligations, mais aussi du droit du commerce international et du droit international privé. Nous étudierons si les clauses compromissoires peuvent avoir des effets sur des tiers, et, dans l’affirmative, quels sont les effets sur ces personnes non signataires. Le rayonnement de la clause compromissoire est envisageable dans de diverses situations très courantes telles que la cession de créance ou les contrats multipartites. La clause « rayonne » par les mécanismes de l’extension et de la transmission de la clause compromissoire. Les mécanismes d’extension et de transmission de la clause compromissoire entrent en conflit avec de divers principes établis en droit des contrats, tels que l’effet relatif, l’effet obligatoire, le consensualisme et le principe de l’autonomie de la volonté. Comment justifie-t-on alors la transmission ou l’extension d’une clause à des non signataires ? Au niveau du droit de l’arbitrage, le rayonnement affronte le principe de l’autonomie de la clause compromissoire. Celle-ci suppose que la clause soit indépendante du contrat qui la contient. Comment est-il possible alors qu’une clause soit affectée par des modifications relatives au contrat ? Il s’avère qu’une étude de droit comparé dans ce domaine semble logique, étant donné qu’on se trouve dans un domaine du droit qui unie différentes cultures juridiques. L’intérêt de cette étude comparative entre le droit français et le droit libanais repose sur plusieurs facteurs : la France a connu historiquement une forte influence sur le Liban, sa société, sa culture mais aussi sur son droit. Ainsi, le Nouveau Code de procédure civile libanais datant de 1983 repose entièrement sur le Code de procédure civile français de l’époque. Il est dès lors intéressant d’examiner les survivances de l’influence française en droit de l’arbitrage libanais, mais aussi les divergences qui se sont faites par de développements modernes indépendamment du droit français. La France a une importance majeure en matière de l’arbitrage, notamment grâce au siège de la Chambre de commerce internationale à Paris, mais aussi grâce à son libéralisme dans la matière. Le Liban quant à lui est un pays du Proche-Orient très attractif en matière d’arbitrage avec une législation et une jurisprudence libérale. Enfin, l’intérêt de l’étude présente repose surtout sur ce sentiment de proximité qui existe entre la France et le Liban, cette amitié enracinée entre ces deux pays.

Les restructurations de groupes de sociétés transfrontaliers sont des terreaux propices à l’émergence de conflits d’intérêts entre débiteurs et créanciers. La perpétuelle conciliation entre l’efficacité de la protection conférée aux créanciers titulaires de sûretés réelles étrangères et la nécessaire approche économique globale des restructurations constitue la source des problématiques afférentes aux procédures transfrontalières. L’existence d’éléments d’extranéité constitue la source de la distinction entre les procédures collectives exclusivement soumises aux droits nationaux, et les procédures transfrontalières régies par le droit de l’insolvabilité internationale, où les créanciers locaux sont susceptibles de faire face à l’ouverture d’une procédure transfrontalière soumise à une lex fori concursus étrangère. La complexité du droit de l’insolvabilité internationale s’apprécie lors de l’affrontement entre le traitement universel des restructurations d’un groupe de sociétés, et l’exécution territoriale des aspects patrimoniaux de la procédure. L’originalité des Règlements n° 1346/2000 et n° 2015/848 tient au subtil équilibre préconisé entre la thèse relative à l’unité-universalité des procédures principales et celle relative à la pluralité-territorialité des procédures secondaires. Les paramètres à prendre en compte pour apprécier l’efficacité des sûretés face à l’ouverture d’une procédure transfrontalière étrangère sont démultipliés de façon exponentielle. De fait, la présente étude se limitera à l’analyse de l’efficacité des propriétés-sûretés étrangères (trust et fiducie-sûreté) face à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière.

En France, le droit des affaires moderne a relégué la répression pénale au second plan, du fait de son inadaptation à la vie économique, de ses dommages sociaux collatéraux et de ses lourdeurs procédurales. Pourtant, en droit de la concurrence, elle connaît actuellement un regain d’intérêt à l’échelle mondiale, en raison de son caractère redoutablement dissuasif, d’une méfiance croissante à l’égard des sanctions pécuniaires et de l’expérience fructueuse de certaines autorités anglophones en la matière. Toutefois, cette répression ne s’improvise pas. Elle fait appel à d’intenses réflexions juridiques et socio-économiques, faisant d’elle un exercice d’équilibriste où chaque erreur peut préjudicier à l’efficacité de la politique de concurrence et meurtrir, par capillarité, la solennité du droit pénal. Son efficacité dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, les pouvoirs publics doivent sensibiliser juges, entreprises et citoyens à la nocivité de certaines pratiques anticoncurrentielles, afin de les convaincre de la nécessité de sanctionner pénalement des infractions économiques dont l’immoralité est pourtant discutable. Ensuite, le législateur doit confectionner une infraction irréprochablement claire, respectueuse des droits de l’accusé et circonscrite aux violations les plus graves comme les soumissions concertées. Priorité devrait être donnée aux mesures d’incapacitation des dirigeants fautifs. Enfin, la pratique de la répression doit être vigoureuse et opportune, requérant maints ajustements institutionnels (coopération entre juges répressifs et autorités de concurrence) et législatifs (clémence), quitte, potentiellement, à la conférer à une entité supranationale.

Avant de tenter de démontrer comment les notions de discipline et de déontologie sont à la fois différentes et à certains égards complémentaires, il faut préalablement analyser la place qu'elles occupent dans le droit de la fonction publique. La discipline a toujours été présente dans le droit de la fonction publique. Il semble alors inévitable qu'elle ait constitué une importante source de préoccupations de la doctrine. Elle a été prépondérante dans les réflexions doctrinales, au détriment de la déontologie. Malgré le désintérêt de la doctrine pour la déontologie, cette dernière a existé sous tous les régimes. Mais la déontologie telle que nous la connaissons c'est-àdire relativement organisée n'existait pas. Progressivement, les chartes ou codes de déontologie se sont multipliés. Néanmoins certains auteurs regrettent cette juridicisation. On assisterait à un retrait de la déontologie au profit du disciplinaire. Pourtant, il nous semble que, même avec cette codification, les règles déontologiques doivent rester distinctes des règles disciplinaires même s'il existe des chevauchements. Il semble possible de délimiter clairement les périmètres de ces notions en procédant à une classification des différentes obligations des fonctionnaires. De plus, malgré leurs différences la discipline et la déontologie ne doivent pas être opposées. Elles poursuivent une ambition commune qui consiste en la création d'une identité professionnelle. Pour parvenir à cette finalité commune, elles ont recours à des méthodes différentes mais qui ne sont pas pour autant opposées. Si la discipline et la déontologie sont bien deux concepts distincts, elles sont solidaires l'une de l'autre.

Le droit français est aujourd’hui caractérisé par le dualisme juridictionnel et le partage de la discipline contractuelle entre ces deux ordres. Cette distinction se reflète par l’existence de deux théories générales distinctes de contrats (administratifs et de droit privé). Or, les évolutions récentes du droit commun permettent de repenser les fondements de ces deux théories générales et de les rapprocher. L'unification de ces deux théories en une seule théorie commune des contrats est-elle possible ? Tel est le sujet que traite le présent papier. ------------------------------------------------------------- French law is today characterized by jurisdictional dualism and the division of the contractual discipline between these two jurisdictional orders. The said distinction is reflected in the existence of two separate general theories of contracts (administrative contracts and private contracts). However, recent developments in the general contracts law make it possible to the foundations of these two general theories to be rethought, and to bring them closer together. Is the unification of these two theories into a single common theory of contracts possible? This is the subject the present paper is dealing with.

Pensé et initialement mis en œuvre de façon essentiellement abstraite, le contrôle de constitutionnalité des lois opéré par le Conseil constitutionnel semble tendre inexorablement vers une hybridité, du fait de l’immixtion de nombreux éléments de concrétisation. Cette hybridité mérite d’être étudiée du fait de la complexité de la notion de concrétisation et du caractère protéiforme de ses conséquences. La mise en œuvre de la QPC a de plus confirmé ce mouvement continu de concrétisation et donné une actualité particulière à cette question : si l’équilibre ainsi dessiné peut s’expliquer par des exigences contradictoires, on peut craindre qu’il se mue en un déséquilibre, et révèle ainsi un malaise dans le contrôle de constitutionnalité des lois en France.

L'objet de ce présent mémoire est d'analyser l’évolution de la politique européenne de concurrence dans le secteur aérien. Se pose la question de savoir dans quelle mesure l'application du droit européen de la concurrence au secteur aérien est-il efficient face aux pratiques anticoncurrentielles d'origine privée et publique ? En premier lieu, dans le transport aérien, il est acquis que les comportements anticoncurrentiels peuvent émaner des professionnels du secteur. Depuis 1997, un véritable processus de consolidation du secteur s'opère, par la conclusion d’opérations de concentration et d’accords de coopération. À cet égard, les autorités de concurrence exercent un contrôle constant et évolutif sur ces nouvelles pratiques. En second lieu, le secteur a longtemps été marqué par une forte intervention des pouvoirs publics. Aujourd'hui, le droit européen de la concurrence encadre ces interventions financières par un régime strict d'aides d'État. En outre, afin d'éviter les auto-évaluations abusives, la Commission contrôle le respect de la qualification de service d'intérêt économique général de la gestion des aéroports. Afin d’assurer l'unité du marché intérieur l'Union européenne, doit également s'adapter aux pratiques anticoncurrentielles des États tiers, qui recourent très largement aux subventionnements et à d'autres formes de pratiques déloyales. Finalement, l'intérêt de ce sujet est d'aboutir à une réflexion sur l'adéquation et l'efficience des récentes normes adoptées en droit européen de la concurrence, appliquées au secteur aérien.