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La sorcellerie a toujours suscité une attention particulière, marquée par des perceptions et des réactions fluctuantes, de la part des populations. C’est à partir du XIe siècle, que la sorcellerie devient une activité perçue comme appartenant à une communauté organisée, dont l’objectif est de semer la terreur. L’étude porte ici sur la définition et la répression du crime spécifique de sorcellerie sous l’Ancien Régime, en se concentrant sur la période allant du XVIIe au XVIIIe siècle. Elle se concentre sur la répression menée par les autorités séculières, réprimant officiellement et seules, ce crime depuis 1390. À cette époque, l’infraction de sorcellerie connait sa répression la plus vive dans de nombreuses régions d'Europe, un phénomène auquel le royaume de France n'échappe pas. L’Ancien Régime constitue la période la plus sombre de la répression de la sorcellerie en France. Le XVIe siècle a offert aux juges les plus convaincus du crime de sorcellerie et de l’existence de Satan, les écrits les plus clairs : les traités de démonologie. Ces derniers sont de vrais outils méthodologiques pour les enquêteurs. De plus, la procédure pénale inquisitoire offre aux juges une grande latitude d’appréciation, en leur permettant de mener eux-mêmes l’enquête grâce à une panoplie d’indices qui construisent leur intime conviction. Cependant, par leurs arrêts, les parlementaires ont peu à peu contribué à la décriminalisation de la sorcellerie. Cette époque manifeste aussi la montée de la centralisation du royaume de France vers un véritable État moderne à la fin du XVIIe siècle, avec à sa tête le parlement de Paris, proche du pouvoir et qui rend la justice au nom et pour le compte du roi.

Les risques psychosociaux (RPS) se sont intensifiés avec la transformation du monde du travail, marquée par des exigences accrues de productivité et une intensification des rythmes de travail. Ils constituent un enjeu majeur pour les salariés, dont la santé mentale est de plus en plus fragilisée, mais aussi pour les entreprises, confrontées à des conséquences économiques et juridiques en cas de reconnaissance de ces risques comme accidents du travail ou maladies professionnelles. Pourtant, la reconnaissance des pathologies psychiques d’origine professionnelle reste limitée, car elles ne figurent pas dans les tableaux de maladies professionnelles, ce qui complique leur indemnisation et entraîne des stratégies de contournement, comme la sous-déclaration. Pour y remédier, le droit social impose aux employeurs une obligation de prévention des RPS, appuyée par une obligation de négociation sur la qualité de vie au travail. Cependant, la réponse juridique se heurte à des logiques économiques et organisationnelles qui freinent une prévention efficace. Ce mémoire analyse comment le droit social encadre la prévention des RPS en combinant obligation légale et sanctions en cas de manquement, en s’interrogeant sur l’efficacité réelle de ces dispositifs dans le secteur privé.

Le cybersquatting, qui consiste à enregistrer de mauvaise foi des noms de domaine identiques ou similaires à des marques déposées, connaît une croissance exponentielle avec l’essor du numérique. Malgré l’existence de procédures de protection comme l’UDRP, instaurée par l’ICANN en 1998, celles-ci restent insuffisantes. L’UDRP est notamment critiquée pour son déséquilibre entre requérants et défendeurs, et son champ d’application limité aux noms de domaine du système DNS. L’apparition des noms de domaine en blockchain complexifie davantage la situation. Contrairement aux noms traditionnels, ces domaines décentralisés échappent à toute régulation et offrent aux cybersquatteurs un nouvel espace d’action sans recours juridique possible. En parallèle, plusieurs procédures alternatives ont vu le jour au niveau national et européen, comme la procédure SYRELI en France et la procédure ADR pour les noms en .eu. Celles-ci apportent des solutions spécifiques mais restent incomplètes. Une harmonisation des législations, notamment au sein de l’Union européenne, et la prise en compte des noms de domaine en blockchain apparaissent comme des pistes nécessaires pour renforcer la protection des signes distinctifs. Le cadre juridique actuel doit évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et garantir aux titulaires de droits une protection efficace face à ces nouvelles formes d’atteintes.

La privation de liberté consiste en une entrave, voire une abolition, de la liberté d’aller et venir, en contraignant le détenu au maintien de son corps dans un lieu clos précis. Or, le prononcé d’une telle peine doit répondre à une approche individualisée et doit nécessairement impliquer la recherche de l’équilibre entre les différents objectifs de la peine, à savoir les objectifs de rétribution, réhabilitation, dissuasion, et enfin de réinsertion. Or, parmi les enjeux d’une condamnation à l’emprisonnement se trouve un risque, souvent reconnu mais rarement mentionné dans les travaux du législateur. Ce risque émane principalement de l’approche criminologique de la peine. Ce risque, il s’agit de l’effet criminogène de la peine privative de liberté. Il résulte d’une influence négative exercée par la prison sur le détenu et impacte nécessairement la récidive. Dès lors, il est essentiel d’inclure la considération de l’effet criminogène de l’emprisonnement dans la recherche d’une peine juste. L’étude présentée dans ce mémoire se penche sur le rôle du droit pénal lors de la phase du prononcé de la peine et celle de son exécution, en faisant ressortir les précautions que les juridictions et l’ensemble des acteurs du milieu carcéral doivent prendre et les questions qui nécessitent d’être clarifiées, afin de limiter cet effet criminogène. L’individualisation de la peine au stade du prononcé est ineffective sans une individualisation également au stade de son exécution. Nous nous interrogerons alors sur la manière dont le droit pénal assure l’individualisation de la peine privative de liberté dans le but de limiter son effet criminogène.

Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les atteintes à la liberté d’informer sur le continent européen s’intensifient et se transforment, s’adaptent aux nouvelles méthodes de surveillance et de répression toujours plus intrusives. Consciente de la nécessité d'une action européenne concertée de régulation des médias, l’Union européenne a, en mars 2024, adopté le Media Freedom Act (MFA). Le règlement a pour but de juguler le danger hybride auquel la liberté d’informer fait face : les ingérences de l’Etat sur les libertés individuelles des citoyens à s’informer et à informer, et les ingérences privées des plateformes en ligne et des actionnaires à influer sur l’information. En partant de ce constat, ce mémoire vise à évaluer l’utilité concrète du MFA. Le droit d’informer et d’être informé ainsi que le pluralisme n’avaient, avant ce règlement, pas de réelle consécration textuelle dans le droit communautaire. La question des très grandes plateformes est un enjeu central du règlement, qui vise à les inclure en tant qu'éléments essentiels de l'espace public numérique. Par leur mode d’auto-gouvernance et leur statut, il est possible d’en faire des entités quasi-publiques que le MFA cherche à responsabiliser via des mesures de transparence, sans toutefois imposer de régulation sur leurs algorithmes. Sans couvrir toute l’aire de la liberté fondamentale qu’il protège, le MFA offre aux acteurs traditionnels du monde des médias une protection notable sans rendre compte de la diversité du paysage informationnel à l’ère numérique. Une délégation du pouvoir apparaît donc comme une solution complémentaire pour valoriser l’agentivité des acteurs de l’information en leur donnant une marge d’action ex ante.

L’intime conviction demeure aujourd’hui le meilleur critère de vérité car elle illustre la mise en oeuvre d’un processus intellectuel complexe, fondé sur la raison et la pratique du doute. La subjectivité est également partie prenante de ce raisonnement probatoire, sans toutefois conduire à ce que l’intime conviction soit une simple intuition. Afin de vaincre le risque d’arbitraire, la liberté de juger selon son intime conviction est conditionnée. L’indépendance et l’impartialité sont les garanties fondamentales de l’acte de juger selon son intime conviction. L’obligation de motivation des décisions de justice ainsi que l’existence de voies de recours présentent aussi l’avantage d’éviter, autant que possible, l’erreur judiciaire. L’intime conviction est également une exigence que le juge doit respecter, sur le fondement de sa responsabilité morale. L’intime conviction exhorte à la rigueur, à la prudence et au respect de valeurs communes sur lesquelles se fondent la profession de magistrats. Elle nécessite aussi du juge qu’il se défie de sa propre subjectivité et des influences et des impressions qui peuvent détourner la construction de l’intime conviction. Paradoxalement, le juge et les jurés doivent fonder leur jugement dans l’intime. Ce recueillement dans leur conscience recouvre l’acte de juger selon l’intime conviction de l’humanité nécessaire à toute décision de justice. Nous pensons qu’il faut absolument garantir un cadre propice à la construction de l’intime conviction qui se caractérise par la collégialité, la publicité mais aussi le secret des délibérés. C’est ainsi que le conflit des subjectivités pourra aboutir à la solution la plus juste.

Le 16 septembre 2020, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a indiqué dans son discours sur l’état de l’Union : "Je plaiderai en faveur de la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l’Union européenne : si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays". En effet, de nombreuses familles européennes qui s’éloignent du schéma familial traditionnel subissent des discriminations sur le territoire européen. L’arrêt Pancharevo de la Cour de justice de l’Union européenne a mis en lumière la problématique des conflits de reconnaissance des filiations homoparentales au sein des États refusant de reconnaître ces schémas familiaux au nom de leur identité nationale. Ces conflits de filiation s’expliquent par les divergences existant dans le droit substantiel de la filiation des États membres. L’acceptation des familles homoparentales et la légalisation de la gestation pour autrui sont les principaux objets de ces divergences. La Commission européenne, soucieuse de supprimer ces filiations "boiteuses", a publié le 7 décembre 2022 une proposition de règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation. Toutefois, l’adoption de ce projet de règlement reste, à l’heure actuelle, une simple utopie. Les conséquences juridiques de ces filiations "boiteuses" pour les citoyens européens exerçant leur liberté de circulation persistent. Il devient donc nécessaire de réformer la solution de droit positif issue de l’arrêt Pancharevo, laquelle apparaît comme contraire aux droits fondamentaux garantis par l’Union européenne.

Adoptée par la Convention nationale le 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), le décret sur la police intérieure des communes institue une responsabilité collective des habitants pour les dommages commis sur leur territoire. Fondée sur un devoir de participation des citoyens à la sûreté publique, la loi prévoit une indemnisation rapide des dommages par les habitants ainsi qu’une amende au Trésor public. À travers les archives administratives et législatives, ce mémoire examine son élaboration et ses premières applications sous le Directoire, dans un contexte de répression du brigandage et de consolidation de l’ordre républicain. Ce mémoire montre 1° une application de la loi dans trois espaces et époques principalement : l’Ouest (chouannerie), le Midi et les départements réunis de Belgique (la révolte dite des paysans) et confirme le lien entre guerre civile et application de la loi 2° une tension entre loi d’exception et loi civile dans son application, à savoir la confrontation entre une lecture civile des juges, punitive des législateurs et de police de l’Administration 3° un dispositif répressif du Directoire non monolithique, où la confrontation entre règles de police administrative et règles ordinaires de l’ordre judiciaire, notamment à travers la question des voies de recours pour la commune, oppose les différents acteurs au-delà de l’antagonisme pouvoir central – communautés locales. Ce faisant, cette recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution du droit de la responsabilité des communes et les prémices de la responsabilité administrative des collectivités. En établissant un régime hybride entre responsabilité civile et police administrative, la loi du 10 vendémiaire témoigne de la protection de la sûreté publique sous le Directoire et interroge la construction des divisions des juridictions et des règles associées.

Parce que les médias font partie intégrante de notre quotidien, qu’ils nous permettent de nous informer, de nous tenir au courant de l’actualité, il paraitrait de prime à bord évident que les ressorts de la relation entre ces derniers et la justice soient facilement identifiables. Pour autant, ils ne le sont pas. La justice, institution étatique rendant des décisions qui tranchent des litiges entre personnes privées, ou entre personnes publiques et privées, se montre assez réticente à l’intégration des médias dans son fonctionnement. Pourtant, ce n’est pas faute pour les médias de s’y interesser. Par les enjeux économiques, sociétaux, sécuritaires ou encore politiques qu’elle connait lors des affaires qu’elle a à traiter, la justice intéresse les médias. Il n’en reste pas moins que les relations entre ces derniers sont floues. C’est pourquoi l’étude de cette relation, au sein de ce que l’on nomme « l’espace médiatico-judiciaire », nous intéresse. Parce que cette dernière dit quelque chose des médias, de la justice, et de la société française, cette relation et son évolution nous paraissent nécessaires à appréhender au regard de l’état de notre société démocratique contemporaine, de l’importance de la communication au sein de cette dernière, et du rôle que les médias ont traditionnellement à jouer à l’égard de cette communication.