Fiche descriptive
La conditionnalité des aides dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et l’impératif de protection de l’environnement (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : RONGET ANDREA
Directeur du mémoire : MARTUCCI FRANCESCO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 28-01-2025
Description : Ce mémoire traite de l’organisation de la politique agricole commune au sein de l’Union européenne et de la nécessité de rendre cette dernière davantage respectueuse de l’environnement. La politique agricole commune a de multiples visés, elle sert notamment à accompagner les agriculteurs dans leurs activités pour garantir un système alimentaire viable. Ce mémoire propose une étude analytique et détaillée du fonctionnement de la PAC et des enjeux auxquels cette politique va être confrontée dans l’avenir. L’étude débutera par une exposition des fondements de la politique agricole commune, puis se poursuivra par un examen de la nouvelle PAC 2023-2027 et de son apport en matière environnementale. Enfin, une attention particulière sera portée aux agriculteurs et à leur rôle central dans le cadre de la PAC et de son verdissement, puisque cette politique est imaginée en priorité pour eux. Ils en sont les principaux destinataires et ceux qui la font vivre. Enfin dans une dernière partie, l’objectif ne sera pas de donner tous les éléments qui constitueraient une prochaine PAC équilibrée, mais d’explorer quelques pistes pour améliorer la durabilité et l’équitabilité de la politique agricole européenne.
Mots-clés libres : Politique agricole commune, Compétences de l'Union Européenne, marché intérieur, environnement
Directeur du mémoire : MARTUCCI FRANCESCO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 28-01-2025
Description : Ce mémoire traite de l’organisation de la politique agricole commune au sein de l’Union européenne et de la nécessité de rendre cette dernière davantage respectueuse de l’environnement. La politique agricole commune a de multiples visés, elle sert notamment à accompagner les agriculteurs dans leurs activités pour garantir un système alimentaire viable. Ce mémoire propose une étude analytique et détaillée du fonctionnement de la PAC et des enjeux auxquels cette politique va être confrontée dans l’avenir. L’étude débutera par une exposition des fondements de la politique agricole commune, puis se poursuivra par un examen de la nouvelle PAC 2023-2027 et de son apport en matière environnementale. Enfin, une attention particulière sera portée aux agriculteurs et à leur rôle central dans le cadre de la PAC et de son verdissement, puisque cette politique est imaginée en priorité pour eux. Ils en sont les principaux destinataires et ceux qui la font vivre. Enfin dans une dernière partie, l’objectif ne sera pas de donner tous les éléments qui constitueraient une prochaine PAC équilibrée, mais d’explorer quelques pistes pour améliorer la durabilité et l’équitabilité de la politique agricole européenne.
Mots-clés libres : Politique agricole commune, Compétences de l'Union Européenne, marché intérieur, environnement
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20441
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20441
Type de ressource : Ressource documentaire