Référendums et droit international public (Document en Français)
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Auteur(s) : LE BOUCHE EVA
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 09-05-2025
Description : Vox populi, vox dei. Cette locution peut-elle trouver écho en droit international public ? Si dans l’ordre interne d’un Etat démocratique, la souveraineté revient au peuple, dans l’ordre international les Etats sont les sujets de droit privilégiés à qui revient l’exercice de l’ensemble des prérogatives associées à la souveraineté. Mais le peuple peut toutefois être amené à faire entendre sa voix sur la scène internationale par le biais d’une technique particulière : le référendum. L’étude de la pratique historique de l’utilisation de cette technique en droit international public nécessite une analyse du fondement du recours au référendum sur le droit des peuples à l’autodétermination. Toutefois, le présupposé démocratique qui sous-tend le recours à la consultation populaire entre peut-être en tension avec le mode de fonctionnement du droit international. Il faut donc analyser comment l’effectivité de la technique du référendum, qui tend à permettre l’expression des peuples, se heurte en pratique à un obstacle de taille : la volonté des États.
Mots-clés libres : Référendum, Souveraineté populaire, Droit à l'autodétermination, Démocratie, Droit international public
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 09-05-2025
Description : Vox populi, vox dei. Cette locution peut-elle trouver écho en droit international public ? Si dans l’ordre interne d’un Etat démocratique, la souveraineté revient au peuple, dans l’ordre international les Etats sont les sujets de droit privilégiés à qui revient l’exercice de l’ensemble des prérogatives associées à la souveraineté. Mais le peuple peut toutefois être amené à faire entendre sa voix sur la scène internationale par le biais d’une technique particulière : le référendum. L’étude de la pratique historique de l’utilisation de cette technique en droit international public nécessite une analyse du fondement du recours au référendum sur le droit des peuples à l’autodétermination. Toutefois, le présupposé démocratique qui sous-tend le recours à la consultation populaire entre peut-être en tension avec le mode de fonctionnement du droit international. Il faut donc analyser comment l’effectivité de la technique du référendum, qui tend à permettre l’expression des peuples, se heurte en pratique à un obstacle de taille : la volonté des États.
Mots-clés libres : Référendum, Souveraineté populaire, Droit à l'autodétermination, Démocratie, Droit international public
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20961
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20961
Type de ressource : Ressource documentaire