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La crise écologique, dont les alertes publiques s’accumulent depuis de plus de 50 ans, est devenue le problème mondial majeur du XXI° siècle et un Game Changer majeur pour tous les acteurs de l’économie. Cette critique de l’Anthropocène conduit à interroger ce modèle productiviste d’Économie Linéaire pour le faire évoluer vers plus de Soutenabilité écologique, ou en changer. Les retards et insuffisances sur la feuille de route climatique, définie par l’Accord de Paris en 2015, démontrent que les discours d’intention et incitations non-directives échouent à se transformer en nouvelles pratiques économiques. Une nouvelle Économie Soutenable ne deviendra pas une réalité, pas assez vite ni à échelle suffisante, sans une mobilisation des entreprises et acteurs économiques, notamment les Managers de tous niveaux, dont la fonction est de concrétiser les intentions stratégiques en pratiques. Cet objectif implique chez eux une transformation de Mindset managérial pour assumer un nouveau rôle responsable de “sustainability transformers & makers“.

Lier « contrôle » et « mobilité des capitaux » dans l’Union européenne peut sembler paradoxal. Or, si le premier prisme d’appréciation des capitaux par l’Union européenne a été celui de la liberté de circulation, cette dernière n’épuise pas la conception de la mobilité des capitaux par le droit de l’Union européenne. L’Union européenne a adapté son droit et son action à un contexte nouveau, très différent tant de celui de la création des Communautés, qui a présidé à l’élaboration des libertés de circulation, que de celui de la création de l’euro, qui est indissociable de la libéralisation des mouvements de capitaux. En effet, l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux nécessite d’être contextualisée à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur, du moins dans sa dimension financière. Dans cette configuration l’Union européenne s’est emparée plus directement de la question du contrôle de la mobilité des capitaux. Partant de l’étude de ces manifestations du contrôle de la mobilité des capitaux par l’Union européenne, cette thèse permet de révéler l’existence d’une « puissance publique commune » qui s’exerce sur la mobilité des capitaux. Le droit de l’Union européenne organise la coopération entre les États membres, met en réseaux des autorités nationales autour d’autorités européennes et renforce les pouvoirs des institutions de l’Union européenne pour assurer ce contrôle de la mobilité des capitaux. Chacune de ces modalités du contrôle implique l’adhésion et la participation selon des formes toujours renouvelées des États membres et de leurs démembrements.

Croisant les apports de la sémiotique des images, de l'anthropologie de l'écrit et des sciences de l'information et de la communication, cette recherche procède à l'analyse d'un corpus de plusieurs centaines de dessins produits en réaction aux attaques terroristes islamistes de janvier 2015 en région Île-de-France. Elle établit dans quelle mesure le dessin, en tant qu'auxiliaire et sujet de discours des mobilisations populaires, constitue un vecteur de cohésion entre les Français ·es. La première partie de la thèse montre en quoi les attentats de janvier 2015 constituent un moment charnière dans les pratiques mémorielles en France et explicite les filiations et l'originalité de cette recherche doctorale. En s'inscrivant dans la continuité de travaux en sociologie des attentats, ce travail fait le choix de s'intéresser avant tout à la dimension visuelle des messages, un aspect jusqu'ici encore peu exploré. La deuxième partie examine le traitement médiatique des attentats et rend compte du poids du cadrage d'une atteinte à la liberté d'expression sur les dispositifs et les procédés d'implication du public déployés par la presse et la télévision françaises. La troisième partie analyse un grand nombre de matériaux empiriques issus de plusieurs archives françaises, publiques et privées. Elle rend compte de la pluralité des pratiques graphiques et des formes de politisation selon trois dispositifs communicationnels spécifiques : les mémoriaux éphémères de trois villes de province, les murs de la capitale et les courriers adressés à la rédaction de Charlie Hebdo.

Les principes du droit des marques consacrés par la Convention d’Union de Paris (CUP) du 20 mars 1883 ont été repris dans le monde entier. Les dispositions de l’Union européenne (UE) ont imposé ces principes dans leurs propres termes : la directive communautaire n° 89/104/CEE qui a été remplacée par la directive communautaire n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008, laquelle a été ensuite remplacée par la directive de l’UE n° 2015/2436 du 16 décembre 2015. Quant à la Communauté andine des Nations (CAN), elle a aussi pris en compte ces principes dans ses « décisions andines », lesquelles se sont succédées : la décision andine n° 85 de 1974, la décision andine n° 311 de 1991, la décision andine n° 313 de 1992, la décision andine n° 344 de 1993 et la décision andine n° 486 de 2000. Néanmoins, l’adoption des principes du droit des marques de la CUP par l’Union européenne et par la Communauté andine des Nations a été différente. Comme tout processus d’intégration, la Communauté andine des Nations a dû surmonter des obstacles. Une fois créée, la CAN a établi des normes visant non seulement à rassembler quatre pays (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou), mais aussi à la rapprocher des pays européens. Ainsi, l’Espagne est désormais un membre observateur de la CAN. La norme andine visant le rapprochement est le régime commun de la propriété industrielle de la Décision andine n° 486. Cette décision andine présente plus d’une différence avec les directives de l’UE. De plus, chaque pays membre de la CAN lui a donné une interprétation et une application différente parce que chacun a essayé d’adapter ladite décision andine à son contexte culturel et à son droit national constant.

Ce travail de recherche part du constat selon lequel l’expertise scientifique intervient tout au long de la mise en œuvre du droit de la responsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu’il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l’existence d’un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d’être considéré comme étant digne de confiance. En droit français, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l’existence d’une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d’améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d’étendre ses bénéfices à d’autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s’intégrer dans la décision et renforcer la légitimité du discours juridique. Cette légitimité peut être absolue : le discours scientifique est alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d’asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d’un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d’examiner les outils permettant l’intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l’adoption, en droit français, d’un standard de preuve de nature qualitative.

Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentaires.

Le sujet de recherche repose sur les obstacles au feedback continu dans l'entreprise. Le feedback informel et continu est un outil-clé pour les entreprises contemporaines qui suivent des méthodologies de travail agile. Néanmoins, les témoignages recueillis révèlent que son application est sujette à plusieurs controverses sur le plan interpersonnel. Les parties sont convaincues de ses avantages dans l'apprentissage et le développement des compétences, mais l'échange de feedback en continu entre les collaborateurs est rarement appliqué et peut nuire aux relations professionnelles. Notre problématique se concentre sur les obstacles à l'émergence du feedback continu aux trois niveaux de l'entreprise : individuel, collectif et organisationnel, pour l'apprentissage et le développement. Cette thèse s'appuie sur trois cadres théoriques pour poser trois hypothèses qui représentent chacune un obstacle potentiel à l'échange de feedback continu : type d'orientation d'objectif individuelle, sécurité psychologique et risques d'image. L'échantillon représente 381 répondants travaillant dans une société de logiciels qui suit une transition agile. Les résultats recensent divers obstacles à chacun des niveaux (individuel, collectif et organisationnel), qui sont regroupés dans un cadre. Dans l'ensemble, le cadre propose « le temps pour le feedback », « la crédibilité de la source», « les risques d'image », « les objectifs individuels orientés performance versus apprentissage », « la sécurité psychologique », « le conflit d'intérêts entre pairs », « la formulation du feedback et la réaction des autres » comme les obstacles les plus impactants sur un échange de feedback continu entre les parties.

Cette thèse mobilise les outils de la fiscalité optimale ainsi que des méthodes d'évaluation des politiques publiques pour mieux comprendre les déterminants d'un système fiscal optimal. Le premier chapitre étudie les relations entre l'impôt optimal et le financement des biens publics, à la fois par l'Etat mais également par les dons aux associations. Le second chapitre montre l'influence de la volatilité et des effets d'échelle du rendement de l'épargne sur la fiscalité optimale du capital. Le troisième chapitre étudie les rôles respectifs de l'impôt des particuliers et de l'impôt sur les sociétés pour la fiscalité optimale du capital. Enfin le dernier chapitre étudie les réponses, en termes de revenu et de patrimoine, des ménages à une réforme de la fiscalité des dividendes mise en œuvre en France en 2013.

A l’intersection des recherches en stratégie, en théories des organisations et en humanités environnementales, cette thèse vise à éclairer sous un nouveau jour les ressorts du management contemporain. En premier lieu, la thèse introduit la notion de « management d’animaux » pour rendre compte d’un phénomène gestionnaire omniprésent qui contribue aux dérèglements du système Terre. L’idée de management d’animaux permet de saisir qu’à l’échelle de l’Union Européenne, à chaque instant, pour chaque individu humain, environ 15 individus animaux sont insérés dans nos économies d’organisations et de marchés.En second lieu, la thèse rend compte de trois observations de management d’animaux. Un premier essai théorise l’organisation de nos connaissances sur nos environnements dans nos sociétés complexes en étudiant les controverses à propos des conditions de vie des animaux d’élevage. Un deuxième essai formule 4 idéaux-type organisant l’action collective pour explorer comment 85 initiatives ayant trait au management du bien-être animal les mobilisent en pratique. Un troisième essai propose le concept d’« unaware membership » pour analyser des configurations dans lesquelles des individus vivants sont affiliés à leur insu à des organisations, un phénomène ubiquitaire dans le contexte du management d’animaux et dans nos sociétés contemporaines. En mettant à jour un domaine singulier du management, ce travail formule des tableaux de pensée pouvant appuyer les praticiens dans la compréhension de leur environnement stratégique et dans la modélisation d’actions collectives.