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Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Pellissier Me?lody

Pellissier, Me?lody

Nom

Pellissier

Prénom

Me?lody

Nationalité

Français

Date de soutenance : 22-12-2023

Directeur(s) de thèse : Cesaro Jean-François

Cesaro, Jean-François

Nom

Cesaro

Prénom

Jean-François

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Branche du droit, Système juridique, Contrat de société, Actionnariat salarié, Mandataire social, Droit de l’activité professionnelle, Groupe de sociétés, Droit commun, Droit spécial, Transfert d'entreprise
Mots-clés :

Droit du travail - France
Droit des sociétés - France
Entreprises -- Droit - France
Entreprises - Personnel -- Participation à la gestion - France
Contrat de travail - Droit - France
Contrat de société - France
Actionnariat du personnel - Droit - France
Administrateurs de sociétés - Droit - France
Professions - Droit - France
Groupes de sociétés - Droit - France
Entreprises -- Transmission - France

Résumé : Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentaires.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0077
Type de ressource : Thèse