Assas Recherche | Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande

Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Sellam Jonathan

Sellam, Jonathan

Nom

Sellam

Prénom

Jonathan

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-12-2022

Directeur(s) de thèse : Le Divellec Armel

Le Divellec, Armel

Nom

Le Divellec

Prénom

Armel

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Ordre constitutionnel, Système de gouvernement, étude comparative, Système parlementaire, Convention de la constitution, étude comparative, Self-Government, Codification, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Westminster
Mots-clés :

Constitutions
Droit constitutionnel - Canada
Droit constitutionnel - Australie
Droit constitutionnel - Nouvelle-Zélande
Régimes parlementaires - Canada
Régimes parlementaires - Australie
Régimes parlementaires - Nouvelle-Zélande
Politique et gouvernement -- Canada
Politique et gouvernement -- Australie
Politique et gouvernement -- Nouvelle-Zélande

Résumé : La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0088
Type de ressource : Thèse