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Droit du marché financier et droit des contrats (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Ketata Mohamed

Ketata, Mohamed

Nom

Ketata

Prénom

Mohamed

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-10-2022

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry

Bonneau, Thierry

Nom

Bonneau

Prénom

Thierry

- Omrane Ahmed

Omrane, Ahmed

Nom

Omrane

Prénom

Ahmed

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

- Université de Sfax (Tunisie)

Université de Sfax (Tunisie)

Nom

Université de Sfax (Tunisie)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Opération de marché, Formation, Dénouement, Intermédiation, Négociation, Exécution, Transfert de propriété, Droit du marché financier, Droit des contrats
Mots-clés :

Marché financier -- Droit - France
Marché financier -- Droit - Tunisie
Contrats - France
Contrats - Tunisie

Résumé : L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes phases mises en œuvre pour la réalisation de ladite opération. Afin de réaliser ses objectifs, qui se résument dans la rapidité et la sécurité des transactions, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération de marché, surtout au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, dans la phase de dénouement, la technicité de l’opération de marché, ainsi que son caractère purement mécanique, ont atteint un niveau maximal. De ce fait, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force pour affirmer la rupture avec le droit des contrats caractérisé par sa souplesse, et annonce le triomphe de la logique du marché, caractérisée par une technicité accrue.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0042
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive