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Fernand TERROU: Les principes fondamentaux du droit de la presse Paul COLIN: Le régime de l'autorisation préalable Raymond MANNEVY: Les lois sur la presse en France au xvie siècle Fernand-Charles JEANTET: Le régime juridique de la presse étrangère en France Georges BOURGIN: Un dilettante journaliste en 1848 oger MASSIP: La presse et le sensationnalisme Jean GUIGNEBERT: Le journal parlé et la liberté de la presse Jacques RICHET: L'Institut de formation professionnelle des journalistes français LE PAPIER-JOURNAL: I. - M. SJUNNESSON: La situation actuelle de l'industrie suédoise du papier II. - O. W. BRAND: L'industrie du papier en Norvège se réorganise pour l'exportation III. - R. GRENIER: Le Canada, premier pays exportateur de papier-journal LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France. B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Décret portant délégation d'attributions et fixant l'organisation des services de l'Information 2. - Décret portant établissement d'indemnités au profit du personnel de la radiodiffusion 3. - Décret portant rétablissement d'une indemnité pour travaux de nuit pour les fonctionnaires et agents de la radiodiffusion 4. - Arrêté relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 5. - Arrêté modifiant la composition de la Commission d'épuration de l'industrie cinématographique en Algérie 6. - Arrêté relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques 7. - Arrêté relatif au nombre des Commissions régionales de presse et d'information (circonscriptions régionales de Bordeaux et de Poitiers) 8. - Arrêté créant une Commission consultative pour l'application de la loi du 11 mai 1946 aux publications scientifiques, techniques et professionnelles 9. - Décret relatif à des indemnités pour le personnel enseignant du Centre d'enseignement et de documentation de la radiodiffusion 10. - Décret relatif à l'importation de journaux, publications périodiques, livres et tous imprimés originaires de Suisse 11. - Décret portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 12. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "La Sarthe " et de l'" Écho régional de l'Ouest " 13. - Arrêté constatant la dévolution des biens du "Petit Méridional" 14. - Arrêté constatant la dévolution des biens de "L'Éclair" de Montpellier 15. - Arrêté constatant la dévolution des biens de la Société "Europe-Éditions" 16. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Matin" 17. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Le Matin" 18. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Compagnie générale de Publicité parisienne 19. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Œuvre" 20. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société Immobilière "Mail-Montmartre-Louvre-Aboukir " 21. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Réaumur Immobilière" 22. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Imprimerie Petites Écuries" 23. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de " Paris-Soir " 24. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société générale de Publications 25. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "ublications et Éditions Modernes" 26. - Décret relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés 27. - Arrêté relatif à l'importation et la représentation en France des films cinématographiques impressionnés 28. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société régionale de Publications. " 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme des. Journaux et Imprimeries de la Gironde" 30. - Loi relative aux congés payés des jeunes travailleurs 31. - Arrêté du 18 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 32. - Arrêté fixant les attributions du contrôleur d'État près la S. N. E. P 33. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Petit Journal" 34. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société du " Moniteur." et. des " Imprimeries Montlouis" 35. - Arrêté constituant une Commission interministérielle d'études administratives concernant les postes français de radiodiffusion à l'étranger 36. - Arrêté relatif à la liquidation de l' "Office Français d'Information" 37. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 38. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société des "Journaux Réunis de Roubaix. " 39. - Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des Entreprises de presse 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Phare de la Loire" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Commerce", à Nantes 42. - Arrêté portant transfert et dévolution de la Société "Publicité de l'Ouest" à Nantes 43. - Arrêté complétant l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 44. - Décret attribuant. une allocation spéciale de technicité au personnel technique de la radiodiffusion 45. - Décret allouant une indemnité pour connaissances spéciales à certains agents du cadre technique de la radiodiffusion 46. - Décret accordant. une indemnité forfaitaire de technicité aux chefs de centre de 1re classe des services techniques de la radiodiffusion 47. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services extérieurs de la radiodiffusion 48. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services centraux de la radiodiffusion 49. - Arrêté, constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Avenir du Plateau Central" à Clermont-Ferrand 50. -Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens des Sociétés "Le Petit Parisien" et "Éditions Pierre Dupuy et Cie" 51. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la "Société France-Pyrénées" 52. - Loi ouvrant un recours en revision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre 53. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la " Société Immobilière de L'Œuvre" 54. - Décret nommant un directeur des services de la presse du sous-secrétariat à l'Information 55. - Décret appliquant à " L'Imprimerie Française" l'article 3 de la loi du 11 mai . 1946 56. - Décret relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 57. - Arrêté fixant le nombre des émissions radiophoniques accordées aux différents groupes parlementaires pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 58. - Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 59. - Décret appliquant l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à certaines entreprises de presse et d'information ou de publicité 60. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Sémaphore" 61. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'imprimerie "L'Argus Soissonnais" 62. - Arrêté désignant les membres du Conseil supérieur des Entreprises de presse 63. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Dyonisienne" 64. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Progrès de la Côte-d'Or" 65. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Française" 66. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société d'Édition, de Publicité et d'Impression de l'Aisne 67. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Progrès" 68. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse de Basse-Bretagne" 69. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Courrier " 70. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Guetteur de l'Aisne". 71. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Journal de la France de Bordeaux et du Sud-Ouest " 72. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Voix Françaises" 73. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Nouvelle Société anonyme du Pas-de-Calais" 74. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 75. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse Populaire" 76. - Décret du 23 octobre 1946 relatif au transfert de certaines entreprises de presse 77. - Décret modifiant le décret du 28 mai relatif au statut du personnel des Services de l'Information 78. - Arrêté portant rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion 79. - Arrêté relatif au nombre de pages des journaux et publications hebdomadaires ou assimilés 80. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Salut Public " 81. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Nord Maritime" Table chronologique Index alphabétique LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE852

Fernand TERROU: Les principes fondamentaux du droit de la presse Paul COLIN: Le régime de l'autorisation préalable Raymond MANNEVY: Les lois sur la presse en France au xvie siècle Fernand-Charles JEANTET: Le régime juridique de la presse étrangère en France Georges BOURGIN: Un dilettante journaliste en 1848 Roger MASSIP: La presse et le sensationnalisme Jean GUIGNEBERT: Le journal parlé et la liberté de la presse Jacques RICHET: L'Institut de formation professionnelle des journalistes français LE PAPIER-JOURNAL: I. - M. SJUNNESSON: La situation actuelle de l'industrie suédoise du papier II. - O. W. BRAND: L'industrie du papier en Norvège se réorganise pour l'exportation III. - R. GRENIER: Le Canada, premier pays exportateur de papier-journal LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France. B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Décret portant délégation d'attributions et fixant l'organisation des services de l'Information 2. - Décret portant établissement d'indemnités au profit du personnel de la radiodiffusion 3. - Décret portant rétablissement d'une indemnité pour travaux de nuit pour les fonctionnaires et agents de la radiodiffusion 4. - Arrêté relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 5. - Arrêté modifiant la composition de la Commission d'épuration de l'industrie cinématographique en Algérie 6. - Arrêté relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques 7. - Arrêté relatif au nombre des Commissions régionales de presse et d'information (circonscriptions régionales de Bordeaux et de Poitiers) 8. - Arrêté créant une Commission consultative pour l'application de la loi du 11 mai 1946 aux publications scientifiques, techniques et professionnelles 9. - Décret relatif à des indemnités pour le personnel enseignant du Centre d'enseignement et de documentation de la radiodiffusion 10. - Décret relatif à l'importation de journaux, publications périodiques, livres et tous imprimés originaires de Suisse 11. - Décret portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 12. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "La Sarthe " et de l'" Écho régional de l'Ouest " 13. - Arrêté constatant la dévolution des biens du "Petit Méridional" 14. - Arrêté constatant la dévolution des biens de "L'Éclair" de Montpellier 15. - Arrêté constatant la dévolution des biens de la Société "Europe-Éditions" 16. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Matin" 17. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Le Matin" 18. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Compagnie générale de Publicité parisienne 19. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Œuvre" 20. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société Immobilière "Mail-Montmartre-Louvre-Aboukir " 21. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Réaumur Immobilière" 22. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Imprimerie Petites Écuries" 23. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de " Paris-Soir " 24. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société générale de Publications 25. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "ublications et Éditions Modernes" 26. - Décret relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés830 27. - Arrêté relatif à l'importation et la représentation en France des films cinématographiques impressionnés 28. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société régionale de Publications. " 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme des. Journaux et Imprimeries de la Gironde" 30. - Loi relative aux congés payés des jeunes travailleurs 31. - Arrêté du 18 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 32. - Arrêté fixant les attributions du contrôleur d'État près la S. N. E. P 33. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Petit Journal" 34. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société du " Moniteur." et. des " Imprimeries Montlouis" 35. - Arrêté constituant une Commission interministérielle d'études administratives concernant les postes français de radiodiffusion à l'étranger 36. - Arrêté relatif à la liquidation de l' "Office Français d'Information" 37. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 38. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société des "Journaux Réunis de Roubaix. " 39. - Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des Entreprises de presse 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Phare de la Loire" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Commerce", à Nantes 42. - Arrêté portant transfert et dévolution de la Société "Publicité de l'Ouest" à Nantes 43. - Arrêté complétant l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 44. - Décret attribuant. une allocation spéciale de technicité au personnel technique de la radiodiffusion 45. - Décret allouant une indemnité pour connaissances spéciales à certains agents du cadre technique de la radiodiffusion 46. - Décret accordant. une indemnité forfaitaire de technicité aux chefs de centre de 1re classe des services techniques de la radiodiffusion 47. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services extérieurs de la radiodiffusion 48. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services centraux de la radiodiffusion 49. - Arrêté, constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Avenir du Plateau Central" à Clermont-Ferrand 50. -Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens des Sociétés "Le Petit Parisien" et "Éditions Pierre Dupuy et Cie" 51. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la "Société France-Pyrénées" 52. - Loi ouvrant un recours en revision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre 53. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la " Société Immobilière de L'Œuvre" 54. - Décret nommant un directeur des services de la presse du sous-secrétariat à l'Information 55. - Décret appliquant à " L'Imprimerie Française" l'article 3 de la loi du 11 mai . 1946 56. - Décret relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 57. - Arrêté fixant le nombre des émissions radiophoniques accordées aux différents groupes parlementaires pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 58. - Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 59. - Décret appliquant l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à certaines entreprises de presse et d'information ou de publicité 60. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Sémaphore" 61. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'imprimerie "L'Argus Soissonnais" 62. - Arrêté désignant les membres du Conseil supérieur des Entreprises de presse 63. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Dyonisienne" 64. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Progrès de la Côte-d'Or" 65. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Française" 66. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société d'Édition, de Publicité et d'Impression de l'Aisne 67. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Progrès" 68. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse de Basse-Bretagne" 69. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Courrier " 70. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Guetteur de l'Aisne". 71. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Journal de la France de Bordeaux et du Sud-Ouest " 72. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Voix Françaises" 73. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Nouvelle Société anonyme du Pas-de-Calais" 74. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 75. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse Populaire" 76. - Décret du 23 octobre 1946 relatif au transfert de certaines entreprises de presse 77. - Décret modifiant le décret du 28 mai relatif au statut du personnel des Services de l'Information 78. - Arrêté portant rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion 79. - Arrêté relatif au nombre de pages des journaux et publications hebdomadaires ou assimilés 80. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Salut Public " 81. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Nord Maritime" Table chronologique Index alphabétique LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE

Charles BREISDORFF: Droits et devoirs du journaliste Raymond MANEVY: La Presse saint-simonienne Henry CABRILLAC: Les problèmes juridiques de la publicité financière par voie de presse Claude BELLANGER, Maxime BLOCQ-MASCART, FRANÇOIS CRUCY. J.-P. DUBOIS DUMÉE, Jean KNITTEL, Yves KRIER, Léon ROLLIN, Henri VIAUX, Jacques ZENNER: Que sera la presse française de demain? Raymond WEISS: Les responsabilités internationales des journalistes et leur sanction professionnelle Gilberte DARRAS: La liberté de la presse et les droits de la critique LE PAPIER-JOURNAL: I. - L'utilisation des bois tropicaux dans l'industrie des pâtes à papier II. - La situation du papier dans le monde PANORAMA DE LA PRESSE SCANDINAVE: I. - Albert HERVIEU: En Suède, 300 quotidiens, 30 à 40 pages chaque jour II. - Maurice CHOUROT: Au Danemark, cinq pages imprimées par jour et par habitant III. - Henri HERVIEU: En Norvège, la presse tend plus à plaire qu'à instruire IV. - T. OPSTAD: Conditions de l'épuration en Norvège; les salaires dans la presse LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Arrêté relatif au conseil de discipline et au régime disciplinaire des employés auxiliaires de l'Information 2. - Loi du 25 octobre 1946 portant création d'un centre national de la cinématographie 3. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Auxiliaire de Contrôle et de gestion" 4. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté Anonyme de Créations et d'Editions Publicitaires 5. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Le Nouvelliste" de Lyon 6. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " L'Eclaireur de l'Est " 7. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " Picardie Presse " 8. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " Je Suis Partout " 9. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " L'Avenir de la Vienne " 10. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " Quotidiens et Périodiques " 11. - Arrêté portant institution de régies de dépenses et de régies de recettes à l'Agence France-Presse 12. - Décret portant statut des agents contractuels de la Radiodiffusion Française 13 - Décret portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 14. - Arrêté portant codification des textes concernant la régie des services de l'Information et relèvement du montant maximum des avances susceptibles d'être consenties au régisseur 15. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la " Société Anonyme Française d'Imprimerie de Journaux " 16. - Id. du journal La Gerbe 17. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société des Editions Lutétia 18. - Id. de la Société "Centre de Presse et d'Editions" 19. - Id. de la Société "La Presse Populaire" 20. - Décret rendant applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française l'ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse 21. - Décret fixant les effectifs des personnels titulaires, contractuels et journalistes de la Radiodiffusion Française en Algérie 23. - Id. de la Société " Lafond et Cie " 23. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Lafond et Cie" 24. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse du Sud-Ouest" 25. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Le Petit Ardennais" 26. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société. " Le Progrès de la Somme " 27. - Décret modifiant le décret du 28 mai 1946 relatif au statut du personnel de l'Information 28, 29 et 30. - Décrets portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 31. - Décret relatif à l'application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse, d'information et de publicité 32. - Arrêté relatif au budget de l'Agence France-Presse 33. - Décret relatif à la rémunération de l'agent comptable de la Radio diffusion Française 34. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " La Liberté du Sud-Ouest " 35. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " Le Télégramme " 36. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " Editions Pierre Charron " 37. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société Populaire d'Editions et d'Impression 38. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Le Petit Marseillais" 39. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " Editions Bretonnes " 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société " Les Imprimeries Régionales Réunies " 41. - Décret tendant à accorder une indemnité de technicité aux chefs de sections principaux techniques de la Radiodiffusion Française 42. - Décret tendant à augmenter en faveur de certains fonctionnaires et agents de la Radiodiffusion Française le taux de l'indemnité rétablie par le décret du 17 septembre 1946 43. - Décret tendant à modifier le décret du 18 juillet 1946 portant établissement d'indemnités au bénéfice du personnel de la Radiodiffusion Française 44. - Décret relatif à la rémunération des travaux supplémentaires du personnel de la Radiodiffusion Française 45. - Décret déléguant au secrétaire d'Etat à la Présidence les attributions confiées au ministre chargé de l'Information 46. - Décret tendant à modifier le décret du 18 juillet 1946 portant établissement d'indemnités au bénéfice du personnel de la Radiodiffusion Française 47. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la " Corporation Nationale de la Presse Française" 48. - Id. du Groupement Corporatif des Agences Françaises de Presse 49. - Id. du Groupement Corporatif de la Presse de Province 50. - Id. du Groupement Corporatif de la Presse Périodique Générale 51. - Id. du Groupement Corporatif de la Presse Quotidienne de Paris 52. - Décret portant règlement d'administration publique relatif aux modalités générales d'application de la loi du 25 octobre 1946 portant création d'un Centre national de la cinématographie 53. - Décret portant dissolution et dévolution des biens de l'Office Professionnel du Cinéma 54. - Arrêté nommant le liquidateur de l'Office Professionnel du Cinéma 55. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'Imprimerie Marc Texier 56. - Arrêté de la Société "Le Temps" 57. - Arrêté de la Société "Paris-Sport" 53. - Arrêté de la Société "L'Office Parisien d'Editions et de Publicité" 59. - Arrêté de la Société "Baschet et Cie" 60. - Décret portant nomination du directeur du Centre National de la Cinématographie 61. - Arrêté portant nomination du chef de la comptabilité générale, agent comptable du Centre National de la Cinématographie 62 et 63. - Décrets portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à des entreprises de presse et d'information 64. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif de la Société " L'Auto-Sport " 65. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif de la Société " L'Auto " 66. - Arrêté relatif à la composition de la Commission consultative chargée d'étudier les réformes pouvant être apportées à l'organisation de l'Agence France-Presse 67. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société l'imprimeries Modernes des Tablettes de l'Aisne" 68. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société de l'Imprimerie du Journal de Saint-Nazaire 69. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Petit Haut-Marnais, Imprim. et Papet. de l'Est 70. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Le Grand Echo de l'Aisne" 71, 72, 73 et 74. - Décrets portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1945 à des entreprises de presse et d'information 75. - Décret portant établissement d'une indemnité de langues vivantes au pront de certains agents des services de l'Information 76. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Imprimerie de l'Eclaireur de Nice" 77. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Eclaireur de Nice et du Sud-Est" 78. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Le Bonhomme Normand" 79. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société' "L'Union Catholique" 80. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Le Roussillon" 81. - Arrêté portant désignation d'un représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société "Agence Havas" 82. - Arrêté portant délégation de pouvoirs au directeur du Centre National de la Cinématographie 83. - Décret relatif au transfert à l'Etat de bien d'entreprises de presse 84. - Décret fixant les indemnités à allouer à divers agents du service intérieur et du matériel de l'administration centrale des services d'information 85. - Décret portant modification du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes 86. - Décret allouant une indemnité aux fonctionnaires de l'Inspection generale de la Radiodiffusion Française 87. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'Imprimerie Industrielle et Commerciale 88. - Id. de la Société des Imprimeries Champenoises 89. - Id. de la Société Démocratique de Publicité de l'Aube 90. - Id. du "Journal de Montélimar" 91. - Id. de l'Imprimerie Aimé Chaduc 92. - Id. de la Société Millot Frères 93. - Arrêté portant création d'un Commission interministérielle du papier de presse 94. - Arrêté portant réglementation de la presse bilingue dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 95. - Arrêté concernant les journaux bilingues paraissant dans la Moselle 96. - Décret plaçant les questions relatives à la Radiodiffusion dans les attributions du Président du Conseil des ministres 97. - Décret transférant au ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres certaines attributions relatives à l'Information 98. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Imprimerie et Publications Logier" 99. - Id. de l'entreprise "Imprimerie Goeury" 100. - Id. de la Société d'Imprimerie d'Edition des Journaux du Berry 101. - Id. de la Société d'Imprimerie Montbéliardaise 102. - Id. de l'Imprim. du Journal "L'Abeille du Bugey et du Pays de Gex" 103. - Loi du 28 février 1947 maintenant en vigueur au delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées par la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date de cessation des hostilités 104. - Loi du 28 février 1947 portant suppression de l'autorisation préalable de faire paraître un journal ou écrit périodique Table chronologique Index alphabétique LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE: Le conflit de la presse parisienne

P. STOETZEL: Les sondages d'opinion et la vie politique ***: Le statut de la presse et du journalisme en Amérique du Sud R. MANEVY: Condorcet, journaliste révolutionnaire Albert BAYET, Claude BELLANGER, Pierre BLOCH, Georges BOURGIN, Vital GAYMAN: Que sera la presse française de demain? Gilberte DARRAS: La liberté d'expression et le décret du 29 juillet 1939 P. MARCELLIN: La justification des tirages LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Baschet et Cie" 2. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'entreprise de presse et d'information "Imprimerie Robert Thoreau" 3. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté du Journal "L'Imprimerie du Centre" 4. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Express de l'Est" 5. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Semeur des Hautes-Pyrénées" G. - Arrêté portant validation pour la retraite des services accomplis dans les services de l'Information par les personnels temporaires, contractuels et auxiliaires 7. - Décret n° 47-514 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 8. - Arrêté portant fixation des cautionnements des régisseurs de la Radiodiffusion française 9. - Arrêté relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique 10. - Arrêté faisant application de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946, et notamment les articles 46 et 47 relatifs aux entreprises de presse 11. - Décret n° 47-495 du 21 mars 1947 complétant et modifiant le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix 12. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "L'Imprimerie Orléanaise" 13. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Le Républicain du Centre" 14. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté Nouvelle de l'Imprimerie du Loiret 15. - Loi n° 47-585 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques 16. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ain" 17. - Décret n° 47-627 relatif aux attributions du ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres 18. - Décret n° 47-701 portant application de l'art 3 de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entre prises de presse et d'information 19. - Décret rapportant les dispositions de précédents décrets portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 20. - Décret n° 47-700 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine des dispositions de la loi du 29 mars 1935 portant statut du journaliste, du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et de l'acte dit loi n° 5226 du 22 décembre 1941 relatif à la rémunération du personnel des journaux quotidiens 21. - Arrêté relatif aux invendus des journaux et périodiques imprimés sur papier-journal 22. - Arrêté portant application des dispositions du décret du 17 août 1946 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés 23. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'Agence Photo-reportage. Trampus 24. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Croix Meusienne" 25. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse de la Manche" 26. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Réveil Blayais" 27. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 22 septembre 1945 créant une commission consultative de presse 28. - Arrêté fixant le siège et la circonscription territoriale des commissions régionales de presse et d'information 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Lafond Fils et Cie" 30. - Décret donnant garantie de l'Etat aux ouvertures de crédit consenties aux sociétés coopératives de messageries de presse 31. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Avenir de la Vienne" 32. - Arrêté relatif à la recherche et constatation des infractions en matière de répartition et de récupération du papier-journal 33. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté Faillet et Cie 34. -Décret n° 47-791 instituant une commission des bâtiments près la Radiodiffusion française 35. - Décret portant réduction des effectifs du personnel de la Radiodiffusion française 36. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie René Pierre" 37. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Départementale de l'Oise" 38. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Abeille de Fontainebleau" 39. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de Mantes" 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Imprimerie Charentaise" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Leclerc" 42. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Gazette de l'Oise" 43. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de l'Ain" 44. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Publicateur de l'Orne" 45. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à trois entreprises de presse 46. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à une entreprise de presse 47. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ouest" 48. - Décret n° 47-882 portant liquidation de l'Office Français d'Edition 49. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Journal de Brou" 50. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Phare de Calais et du Pas-de-Calais" 51. - Arrêté nommant le liquidateur de l'Office Français d'Edition 52. - Arrêté portant création d'une régie d'avance au Centre National de la Cinématographie 53. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à plusieurs entreprises de presse et d'information 54. - Décret n° 47-953 portant application de l'art. 3 de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse et d'information Table chronologique Index alphabétique BIBLIOGRAPHIE

Fernand TERROU: La liberté de l'information sur le plan international Raymond MANEVY: Bismarck, technicien de la presse d'occupation. Le Moniteur prussien de Versailles (1870) René DUBOIS: Existe-t-il sur la presse française des statistiques valables? Claude BELLANGER: Un musée de la presse? Pourquoi? Comment? Jean STOETZEL: Fonctions de la presse: à côté de l'information Louis CHARLET: Vue d'ensemble sur l'évolution de la technique d'impression dans le domaine de la presse. Le chemin parcouru au cours des trente dernières années. Les perspectives d'avenir immédiat Pierre DESCAVES: Le "secret professionnel" littéraire LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde C) Radiodiffusion et télévision TEXTES ET DOCUMENTS: Lucien SOLAL: Exposé sommaire de la législation de la presse des quatre dernières années A. - Législation: Année 1947: 1. - Décret portant dissolution du Comité des papiers de presse 2. - Décision portant création d'une Société professionnelle des papiers de presse 3. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société des publications nationales" 4. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Echo de Thiérache" 5. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Moderne" 6. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du " Cherbourg-Eclair" 7. - Arrêté constatant transfert et dévolution de "La Presse de la Manche". 8. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "Grande Imprimerie de Troyes" et "Imprimerie Nouvelle" 9. - Arrêté créant le Comité consultatif de l'Imprimerie et des Arts graphiques 10. - Décret modifiant les précédents décret et ordonnance portant modification à titre provisoire de l'Agence France-Presse 11. - Décret portant application, de la loi du 11 mai 1946 à une entreprise de presse 12. - Arrêté fixant les conditions de parution et de mise en vente des journaux du soir 13. - Décret portant transfert et dévolution d'entreprises de presse et d'information 14. - Décret relatif à la liberté de la presse et de réunion à Madagascar 15. - Arrêtés constatant transfert et dévolution de biens de "L'Action Française", "La Presse Paysanne", "Les Editions populaires françaises", "La Tribune de Seine-et-Oise", et "Imprimerie Théollier" 16. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de "La Croix Meusienne" 17. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme française d'imprimerie de journaux" 18. - Décret transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse 19. - Décret portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat à la présidence du conseil 20. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 21. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société des journaux et publications du Centre" Année 1948: 1. - Décret faisant application à diverses entreprises de presse des dispositions de la loi du 11 mai 1946 2. - Loi de finances du 6 janvier 1948 instituant une commission de vérification des comptes des établissements publics de l'Etat de caractère industriel et commercial 3. - Décret relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, des lois, décrets et ordonnances en matière de radiodiffusion 4. - Arrêté portant création d'une commission interministérielle de documentation et de diffusion 5. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 6. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de l'Imprimerie Charles Dessaint 7. - Décret portant constitution d'une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture 8. - Loi maintenant provisoirement en vigueur certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre 9. - Décret portant application à diverses entreprises de presse de la loi du 11 mai 1946 10. - Décret ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques 11. - Décret portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie 12. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du "Lyon Républicain" 13. - Décret portant création d'une caisse de péréquation professionnelle des industries utilisatrices du bois et du papier 14. - Arrêté fixant le taux des ristournes pouvant être consenties par la caisse de péréquation aux entreprises publiant des journaux quotidiens d'information 15: - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse et d'information 16. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de l'Office des papiers de presse 17. - Circulaire relative au, paiement des ristournes 18. - Arrêté relatif au taux des ristournes 19. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 20. - Loi tendant à rendre valables les annonces légales faites irrégulièrement à la libération 21. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques 22. - Loi tendant au redressement économique et financier 23. - Décret relatif aux modalités d'application de la loi créant le "Centre national de la cinématographie" 24. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 25. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 26. - Loi relative à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées 27. - Loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique et à la presse filmée 28. - Arrêté relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 29. - Arrêté modifiant les conditions de répartition des sommes versées à la Société professionnelle des papiers de presse 30. - Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse 31. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société Immobilière du Quai des Bons-Enfants" 32. - Décret abrogeant la loi relative à la réduction temporaire des annonces judiciaires et légales 33. - Décret arrêtant le plan comptable applicable aux sociétés coopératives de messageries de presse 34. - Arrêté fixant le nombre de pages des publications hebdomadaires B. - Jurisprudence: 1. - Cour d'appel de Paris (4e chambre), 27 janvier 1951: Titre de journal. Action en concurrence déloyale basée sur la confusion des titres 2. - Commission arbitrale des litiges de journalistes, 24 avril 1951: Compétence. Salaire de base du pigiste 3. - Conseil d'Etat, 27 octobre 1950: Péréquation des papiers de presse 4. - Cour d'appel de Riom, 12 décembre 1950: Application de l'article 2 de la loi du 28 février 1947 interdisant de porter atteinte aux droits des bénéficiaires d'une autorisation de paraître 5. - Tribunal correctionnel de Beauvais, 20 décembre 1950: Provocation à une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation 6. - Décisions non commentées Table chronologique Index alphabétique Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

INSTITUTS DE PRESSE Fernand TERROU: La liberté de l'information sur le plan international (II) Roger DÉVIGNE: Le journalisme populaire. Les "canards" aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, ancêtres pittoresques et folkloriques des journaux à faits divers Louis CHARLET: Vue d'ensemble sur l'évolution de la technique d'impression dans le domaine de la presse. - II: Les nouveautés les plus marquantes en cours d'essais industriels ou en essais au laboratoire Marcel STIJNS: La presse quotidienne d'information en Belgique et ses problèmes actuels Lucien SOLAL: La diffamation par imprudence LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: A) LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1949: 1. - Décret du 4 janvier 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 septembre 1948 (aide temporaire à l'industrie cinématographique) 2. - Arrêté du 4 janvier 1949 (fixation des taux de l'aide aux producteurs de films cinématographiques) 3. - Arrêté du 17 janvier 1949 (nombre de pages des journaux et périodiques) 4. - Loi du 26 février 1949 (maintien provisoire en vigueur après le 1er mars 1949 de certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre) 5. - Arrêté du 28 février 1949 (modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1946 fixant les attributions du contrôleur d'Etat près la S.N.E.P.) 6. - Arrêté du 12 mars 1949 (approbation du projet de plan comptable présenté par la S.N.E.P.) 7. - Arrêté du 21 avril 1949 (modification du taux de l'aide temporaire aux producteurs de films cinématographiques de court métrage) 8. - Arrêté du 3 mai 1949 (parution des journaux sur six pages) 9. - Arrêté du 23 mai 1949 modifiant l'arrêté du 27 février 1947 (transfert et dévolution de biens de la société Imprimerie et publications Logier à Béthune) 10. - Décret du 22 juin 1949 (règlement d'administration publique, modifiant décret du 17-1-1936, carte d'identité des journalistes) 11. - Arrêté du 11 juillet 1949 (transfert et dévolution des biens de la S.A.R.L. "L'Union républicaine" à Roanne) 12. - Loi du 16 juillet 1949 (publications destinées à la jeunesse) 13. - Loi de finances du 30 juillet 1949 (redevance des postes récepteurs de radiodiffusion et des postes récepteurs de télévision) 14. - Décret du 21 septembre 1949 (statut du cinéma non commercial) 15. - Décret du 21 septembre 1949 (transfert et dévolution d'entreprises de presse) 16. - Décret du 2 octobre 1949 (modifiant décret du 24-5-1947, transfert et dévolution d'entreprises de presse) 17. - Arrêté du 24 novembre 1949 (modifiant arrêté du 16-9-1948, transfert et dévolution de biens de la Société française de publication et d'édition de littérature théâtrale) 18. - Arrêté du 13 décembre 1949 (instituant une commission nationale professionnelle consultative pour les professions de la presse) 19. - Arrêté du 14 décembre 1949 (transfert et dévolution de biens de la Société Inter-France, de la Société Inter-France Information et de l'Agence Inter-France II. - Droit étranger: SUÈDE: Loi relative à la liberté de la presse du 23 mars 1949 (première partie) III. - Droit international: 1. - Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies, à Paris, le 10 décembre 1948 2. - Projet de pacte des Droits de l'Homme 3. - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, établie sous les auspices du Conseil de l'Europe et signée à Rome le 4 décembre 1950 par les treize membres du Conseil 4. - Convention relative à la transmission internationale des informations et au droit de rectification (votée par l'assemblée générale à sa troisième séance du 13 mai 1949) 5. - Projet de convention relative à la liberté de l'information recommandé par le comité de rédaction désigné par l'assemblée générale des Nations Unies au cours de sa cinquième session 6. - Résolution relative à la production et à la répartition du papier-journal et du papier d'édition adoptée le 13 septembre 1951 par le conseil économique et social des Nations Unies Index alphabétique (France) Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

JOURNAUX ET ARCHIVES Pierre DÉNOYER et Jean MORIENVAL: La condition sociale du journaliste français Georges BOURGIN: La presse et l'occupation allemande en France Paul COLIN: Le contrôle de la presse enfantine en France (loi du 16 juillet 1949) Le tirage de la presse enfantine Raymond MANEVY: A l'occasion du cinquantenaire de la mort de l'auteur de J'accuse: Emile Zola, journaliste Pierre DESCAVES: Le secret professionnel littéraire (deuxième partie) LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: A) LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1950: 1. - Arrêté du 4 janvier 1950 (modifiant arrêté du 16 septembre 1948: transfert et dévolution de biens du Soleil, de Marseille) 2. - Loi du 6 janvier 1950 (modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics) 3. - Arrêté du 12 janvier 1950 (nommant les membres de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels) 4. - Décret du 20 janvier 1950 (transfert et dévolution de biens d'entreprises de presse) 5. - Décret du 1er février 1950 (règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse) 6. - Arrêté du 4 février 1950 (application de la loi du 16 juillet 1949: publications relatives à la jeunesse) 7. - Arrêté du 4 février 1950 (composition et organisation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence) 8. - Loi n° 50-244 du 28 février 1950 (maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949) 9. - Décret n° 50-321 du 14 mars 1950 (portant publication de la convention européenne de radiodiffusion du plan de Copenhague et du protocole final annexés à ladite convention, signés à Copenhague le 15 septembre 1948) 10. - Décret n° 50-330 du 17 mars 1950 (modifiant le décret du 16 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la Société Nationale des Entreprises de Presse) 11. - Décret n° 50-360 du 25 mars 1950 (portant reconstitution de la commission paritaire des papiers de presse) 12. - Arrêté du 3 avril 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société d'édition et de propagande française, des sociétés Aujourd'hui, Le Réveil du Peuple, Le Mérinos, Jeunes Forces de France, de la Société neuilléenne d'édition et de publication, et de la Société d'éditions administratives) 13. - Arrêté du 3 avril 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés Toute la France, Le Comptoir financier français, et de l'Association du journal L'Atelier) 14. - Arrêté du 25 avril 1950 (créant une commission de coordination des émissions de radiodiffusion intéressant l'outre-mer) 15. - Arrêté du 26 avril 1950 (fixant les conditions d'admission en franchise de droits de douane des papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques)109 16. - Arrêté du 16 mai 1950 (modifiant l'arrêté du 5 septembre 1946 constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société des jour naux réunis) 17. - Arrêté du 19 mai 1950 (restituant la liberté du prix de vente au public des journaux quotidiens) 18. - Arrêté du 23 mai 1950 (portant fixation provisoire de l'aide à la presse filmée, en application de la loi du 23 septembre 1948) 19. - Arrêté du 23 mai 1950 (nommant les membres de la commission paritaire des papiers de presse) 20 - Décret du 27 mai 1950 (portant transfert et dévolution de huit entreprises de presse) 21. - Arrêté du 7 juin 1950 (fixant le prix des pâtes à papier) 22. - Arrêté du 9 juin 1950 (fixant le prix de vente du papier-journal à la presse) 23. - Arrêté du 22 juin 1950 (constatant le transfert et la dévolution des biens de la société La Dépêche du Centre, Arrault et Cie, à Tours) 24. - Arrêté du 29 juillet 1950 (fixant le prix de vente du papier-journal à la presse) 25. - Arrêté du 3 août 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés Le Petit Var et La République du Var, à Toulon, et de la Société nouvelle des imprimeries toulonnaises) 26. - Loi de finances n° 50-928 du 8 août 1950 (abrogeant le décret du 31 août 1937 et modifiant l'article 91 de la loi du 16 avril 1930 relatifs aux taxes postales des journaux périodiques) 27. - Arrêté du 9 août 1950 (modifiant l'arrêté du 29 juillet 1946 relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques) 28. - Arrêté du 28 août 1950 (portant interdiction de proposer, de donner ou de vendre certaines revues périodiques aux mineurs de dix-huit ans) 29. - Décret n° 50-1092 du 9 septembre 1950 (portant création d'un comité consultatif interministériel et interprofessionnel des papiers de presse) 30. - Circulaire du 30 septembre 1950 (relative à l'application de l'arrêté du 9 août 1950 concernant les déclarations à fournir par les imprimeurs, fournisseurs de papier, directeurs de quotidiens ou de périodiques) 31. - Décret du 4 octobre 1950 (portant transfert et dévolution de biens d'entreprises de presse) 32. - Décret du 4 octobre 1950 (modifiant le décret n° 46-1539 du 20 juin 1946 portant transfert et dévolution de biens d'une entreprise de presse) 33. - Arrêté du 7 octobre 1956 (modifiant l'arrêté du 22 juin 1950 constatant le transfert et la dévolution de biens de l'Agence Télégraphique républicaine) 34. - Arrêté du 16 octobre 1950 (modifiant l'arrêté du 22 juin 1950 constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société Arrault et Cie, à Tours) 35. - Arrêté du 20 octobre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés L'Informateur de Seine-et-Marne et Agence Prima-Presse) 36. - Arrêté du 27 octobre 1950 (modifiant l'arrêté du 3 août 1950 constatant le transfert et la dévoultion de biens de la société Le Petit Var) 37. - Arrêté du 14 novembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la société Paris-Centre, à Nevers) 38. - Arrêté du 17 novembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens du Publicateur de Seine-et-Marne et de la société Le Pays libre) 39. - Décret du 27 novembre 1950 (portant transfert et dévolution de biens d'une entreprise de presse) 40. - Arrêté du 16 décembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de l'imprimerie des Tablettes de l'Aisne, à Laon) 41. - Loi n° 50-1557 du 21 décembre 1950 (autorisant le président de la République à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948) 42. - Arrêté du 22 décembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la société Le Journal des Débats) 43. - Décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 (relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion à la présidence du Conseil) 14. - Décret n° 50-1601 du 30 décembre 1950 (fixant la composition et les attributions de la commission interministérielle de documentation et de diffusion) II. - Droit étranger : SUÈDE: Loi relative à la liberté de la presse, du 23 mars 1949 (deuxième part.) II. - Droit international : Résolution votée à la dernière conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture B) JURISPRUDENCE Conseil supérieur des entreprises de presse. Caractère de juridiction, compétence d'ordre public Pouvoirs de l'autorité administrative et liberté de la presse. Exposition et distribution des journaux sur la voie publique Séquestres et transferts des biens de presse. Date du transfert. Effet de la loi du 28 février 1949 Contrat d'impression. Effets de la "grève perlée" sur le contrat. (Conseil supérieur des entreprises de presse, 1er juin 1951.) Contrat d'impression. Durée du préavis en cas de rupture. Circonstances particulières créées de la faute de l'imprimeur. (Conseil supérieur des entreprises de presse, 21 décembre 1951.) Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse Chronique Bibliographique

STATUT DE LA PRESSE Jacques KAYSER: Quand Hitler voulait imposer sa loi à la presse Claude BELLANGER: L'événement et la vente Raymond MANEVY: A l'occasion du cent cinquantenaire de sa naissance: Victor Hugo et la presse de 1848 à 1952 Jean-Louis HEBARRE: La législation sur la presse dans la République fédérale d'Allemagne LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: A) LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1950 (fin): 46. - Arrêté du 17 novembre 1950 constatant le transfert et la dévolution des biens du Publicateur de Seine-et-Marne 47. - Arrêté du 17 novembre 1950 constatant le transfert et la dévolution des biens de la société Le Pays libre 48. - Arrêté du 16 décembre 1950 constatant le transfert et la dévolution des biens de l'imprimerie des Tablettes de l'Aisne 49. - Arrêté du 27 décembre 1950 portant interdiction de publications soviétiques Année 1951: 1. - Loi n° 51-18 du 5 janvier 1951 réprimant les activités antinationales 2. - Loi n° 51-37 du 6 janvier 1951 réglementant la publicité des apéritifs et boissons alcoolisées 3. - Arrêté du 26 janvier 1951 modifiant la composition de la commission de coordination des émissions de radiodiffusion intéressant l'outre-mer, instituée par l'arrêté du 25 avril 1950 4. - Arrêté du 26 janvier nommant les membres de la commission de coordination des émissions de radiodiffusion intéressant l'outre-mer 5. - Arrêté du 14 février 1951 portant création d'une commission interministérielle chargée d'étudier l'ensemble des problèmes des émissions de radiodiffusion vers l'étranger 6. - Arrêté du 16 février 1951 portant interdiction de vente à des mineurs d'une publication périodique 7. - Décret du 19 février 1951 instituant un comité consultatif de l'Agence France-Presse 8. - Décret du 24 février 1951 portant transfert et dévolution de biens de la société Imprimerie du Nogentais 9. - Décret du 27 février 1951 relatif au recouvrement contentieux des redevances pour droit d'usage des postes récepteurs de radiodiffusion et de télévision 10. - Loi n° 51-248 du 1er mars 1951 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950 11. - Décret du 12 mars 1951 portant délégation d'attributions au ministre de l'Information 12. - Arrêté du 16 mars 1951 transformant l'Office technique de l'imprimerie en Centre technique industriel 13. - Arrêté du 16 mars 1951 nommant les membres du conseil d'administration du Centre technique des industries graphiques 14. - Décret du 3 avril 1951 abrogeant le décret du 27 mai 1950 portant transfert et dévolution de biens de la société du journal Le Petit Havre 15. - Décret du 3 avril 1951 portant transfert et dévolution de biens de la société L'Union française 16. - Arrêté du 17 avril 1951 portant interdiction provisoire d'exportation de certaines catégories de papier 17. - Décret portant publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 18 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948 18. - Arrêté du 26 avril 1951 portant interdiction d'affichage et de vente à des mineurs de diverses revues photographiques 19. - Décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) 20. - Arrêté du 10 mai 1951 portant composition de la commission interministérielle chargée d'étudier l'ensemble des problèmes des émissions de radiodiffusion vers l'étranger 21. - Arrêtés des 9 et 11 mars 1951 et instructions fixant les conditions techniques relatives à la Radiodiffusion française 22. - Arrêté du 11 mai 1951 relatif à la levée de réquisition des locaux utilisés par la Radiodiffusion française 23. - Décret du 16 mai 1951 relatif à l'utilisation de la Radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 17 juin 1951 24. - Arrêté du 17 mai 1951 fixant les barèmes des cotisations (accidents du travail) pour les industries du livre 25. - Décret du 19 mai 1951 relatif à l'organisation des transmissions en temps de guerre 26. - Arrêté du 21 mai 1951 relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques 27. - Arrêté du 23 mai 1951 constatant le transfert et la dévolution des biens de la société Imprimerie du Nogentais 28. - Loi n° 51-633 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (budget annexe des P.T.T.) 29. - Arrêté du 25 mai 1951 complétant l'arrêté du 20 octobre 1950 qui a constaté le transfert et la dévolution de biens de la société L'Informateur de Seine-et-Marne 30. - Décret du 6 juin 1951 modifiant le décret du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques 31. - Arrêté du 6 juin 1951 portant attribution à titre provisoire, pour l'année 1951, d'une subvention à la presse filmée 32. - Décret du 20 juin 1951 prorogeant les fonctions de président directeur général de la Société nationale des entreprises de presse 33. - Arrêté du 5 juillet 1951 constatant le transfert et la dévolution des biens de l'entreprise de presse Le Progrès de l'Allier 34. - Arrêté du 16 juillet 1951 portant interdiction d'affichage et de vente aux mineurs de 18 ans des revues Galanterie, Caprices de Paris, Nature et Beauté, Lignes et Photographies, Folies de Paris et Choc 35. - Arrêté du 7 août 1951 portant interdiction d'affichage et de vente aux mineurs de la revue C'est Paris 36. - Décret du 25 août 1951 portant transfert au ministre de l'Information des attributions antérieurement dévolues au président du Conseil des ministres 37. - Décret du 25 août 1951 déléguant au ministre de l'Information les attributions cévolues au président du Conseil des ministres 38. - Loi n° 51-1078 du 10 septembre 1951 complétant l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 39. - Décret du 9 octobre 1951 relatif aux conditions d'indemnisation des membres et des rapporteurs du Conseil supérieur des entreprises de presse 40. - Arrêté du 30 septembre 1951 portant attribution, pour le troisième exercice financier de l'aide temporaire à l'industrie cinématographique, d'une subvention à la pesse filmée 41. - Arrêté du 30 octobre 1951 portant nomination de membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) 42. - Arrêté du 20 novembre 1951 portant interdiction d'affichage et de vente à des mineurs de la revue Minuit Pigalle285 43. - Arrêté du 26 novembre 1951 portant constatation de nullité de l'association étrangère dite "Association professionnelle des journalistes espagnols exilés" 44. - Décret du 4 décembre 1951 portant réaménagement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques 45. - Arrêté du 4 décembre 1951 fixant la date d'application du décret du 4 décembre 1951 portant réaménagement de certaines taxes postales 46. - Arrêté du 4 décembre 1951 instituant une commission interministérielle consultative de la télévision 47. - Arrêté du 18 décembre 1951 nommant des membres de la commission interministérielle consultative de la télévision 48. - Arrêté du 20 décembre 1951 modifiant l'arrêté du 14 février 1951 créant une commission interministérielle chargée d'étudier l'ensemble du problème des émissions de radiodiffusion vers l'étranger 49. - Arrêté du 21 décembre 1951 portant interdiction d'affichage et de vente aux mineurs des publications périodiques Paris-Cancan, Touche, Mon Paris, A Paris, Paris-Studio, Voici Pans II. - Droit étranger: BELGIQUE: Proposition de loi visant les publications destinées à l'enfance et à l'adolescence GRANDE-BRETAGNE. - Projet de loi sur la diffamation III. - Droit international: Production et répartition du papier-journal et du papier d'édition. - Résolution adoptée au cours de sa 7e session par la Commission économique pour l'Europe B) REVUE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE, par Lucien SOLAL et Fernand TERROU. Transfert et dévolution: L'application de la loi du 11 mai 1946 à l'Algérie. Statut des entreprises publiques: La Société Nationale des Entreprises de Presse est un établissement public Statut de la publication: Polémiques entre journaux Propriété intellectuelle: Le droit au titre Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse Chronique bibliographique

F. TERROU: Le statut juridique de l'entreprise de presse en France A. ZEVAES: Les journaux de la Commune J. KAYSER: La liberté de l'information devant les Nations Unies R. MANEVY: Timon-Cormenin le pamphlétaire de la Monarchie de juillet R. SALMON: La distribution du papier-journal en France J.-L. HEBARRE: La législation sur la presse dans la République fédérale en Allemagne (2e partie) LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1951 (fin): 50. - Arrêté du 29 décembre 1951 portant interdiction de la publication en langue italienne: Italiano in Francia (J. O. du 4 janvier 1952) 51. - Loi n° 51-1507 du 31 décembre 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952: radiodiffusion et télévision françaises, taxes fonds de réserves (J.O. du 1er janvier 1952) ♣ 52. - Décret n° 51-1510 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-13 du 4 janvier 1949, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 septembre 1948, instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique (J.O. du 3 janvier 1952) Année 1952: 1. - Arrêté du 3 janvier 1952 portant interdiction du journal allemand Deutsche Saar Zeitung (J.O. du 9 janvier 1952) 2. - Arrêté du 10 janvier 1952 portant interdiction du journal en langue hongroise Honfitars (Le Patriote) (J.O. du 17 janvier 1952) 3. - Arrêté du 14 janvier 1952 portant modification aux arrêtés des 31 décembre 1946 et 1er mars 1947 portant dévolution des biens de la Société Baschet et Cie (J.O. du 18 janvier 1952) 4. - Décret n° 52-107 du 23 janvier 1952 fixant les attributions du ministre de l'Information (J.O. du 24 janvier 1952) 5. - Arrêté du 18 février 1952, portant création d'une commission de réorganisation de la production auprès du Centre national de la cinématographie (J.O. des 18 et 19 février 1952) 6. - Décret n° 52-307 du 14 mars 1952, abrogeant le décret n° 51-1040 du 25 août 1951, portant transfert d'attributions au ministre de l'Information (J.O. du 15 mars 1952)2 7. - Loi n° 52-336 du 25 mars 1952, modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (J.O. du 26 mars 1952)! 8. - Loi de finances pour l'exercice 1952, n° 52-401 du 14 avril 1952. Presse, administrations publiques, documents (art. 60) (J.O. du 15 avril 1952) 9. - Arrêté du 18 avril 1952 portant baisse sur les prix du papier-journal (J.O. du 19 avril 1952) 10. - Arrêté du 18 avril 1952 fixant les remises des revendeurs de journaux quotidiens et de publications périodiques (J.O. du 19 avril 1952) 11. - Arrêté du 2 mai 1952 fixant les prix de péréquation des pâtes à papier (J.O. du 3 mai 1952). 12. - Arrêté du 6 mai 1952 fixant la composition de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (J. O. du 16 mai 1952) 13. - Arrêté du 24 mai 1952 portant modification et complément à l'arrêté du 18 avril 1952 fixant les remises des revendeurs de journaux quotidiens et publications périodiques (J. O. du 25 mai 1952) II. - Droit étranger: ITALIE: Presse pour enfants: projet de loi adopté par la Chambre des députés italienne le 6 mars 1952 et soumis au Sénat le 24 mars 1952 sur la presse pour enfants et adolescents (projet Federici) MARCELLE-P. DIETSCH: La presse à travers la presse488 Chronique bibliographique