Études de presse, 1951/07/15 (VOL3,N1) (Document en Français)
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Auteur(s) : Institut français de presse (Paris)
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 15-07-1951
Description : Fernand TERROU: La liberté de l'information sur le plan international Raymond MANEVY: Bismarck, technicien de la presse d'occupation. Le Moniteur prussien de Versailles (1870) René DUBOIS: Existe-t-il sur la presse française des statistiques valables? Claude BELLANGER: Un musée de la presse? Pourquoi? Comment? Jean STOETZEL: Fonctions de la presse: à côté de l'information Louis CHARLET: Vue d'ensemble sur l'évolution de la technique d'impression dans le domaine de la presse. Le chemin parcouru au cours des trente dernières années. Les perspectives d'avenir immédiat Pierre DESCAVES: Le "secret professionnel" littéraire LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde C) Radiodiffusion et télévision TEXTES ET DOCUMENTS: Lucien SOLAL: Exposé sommaire de la législation de la presse des quatre dernières années A. - Législation: Année 1947: 1. - Décret portant dissolution du Comité des papiers de presse 2. - Décision portant création d'une Société professionnelle des papiers de presse 3. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société des publications nationales" 4. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Echo de Thiérache" 5. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Moderne" 6. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du " Cherbourg-Eclair" 7. - Arrêté constatant transfert et dévolution de "La Presse de la Manche". 8. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "Grande Imprimerie de Troyes" et "Imprimerie Nouvelle" 9. - Arrêté créant le Comité consultatif de l'Imprimerie et des Arts graphiques 10. - Décret modifiant les précédents décret et ordonnance portant modification à titre provisoire de l'Agence France-Presse 11. - Décret portant application, de la loi du 11 mai 1946 à une entreprise de presse 12. - Arrêté fixant les conditions de parution et de mise en vente des journaux du soir 13. - Décret portant transfert et dévolution d'entreprises de presse et d'information 14. - Décret relatif à la liberté de la presse et de réunion à Madagascar 15. - Arrêtés constatant transfert et dévolution de biens de "L'Action Française", "La Presse Paysanne", "Les Editions populaires françaises", "La Tribune de Seine-et-Oise", et "Imprimerie Théollier" 16. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de "La Croix Meusienne" 17. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme française d'imprimerie de journaux" 18. - Décret transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse 19. - Décret portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat à la présidence du conseil 20. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 21. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société des journaux et publications du Centre" Année 1948: 1. - Décret faisant application à diverses entreprises de presse des dispositions de la loi du 11 mai 1946 2. - Loi de finances du 6 janvier 1948 instituant une commission de vérification des comptes des établissements publics de l'Etat de caractère industriel et commercial 3. - Décret relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, des lois, décrets et ordonnances en matière de radiodiffusion 4. - Arrêté portant création d'une commission interministérielle de documentation et de diffusion 5. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 6. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de l'Imprimerie Charles Dessaint 7. - Décret portant constitution d'une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture 8. - Loi maintenant provisoirement en vigueur certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre 9. - Décret portant application à diverses entreprises de presse de la loi du 11 mai 1946 10. - Décret ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques 11. - Décret portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie 12. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du "Lyon Républicain" 13. - Décret portant création d'une caisse de péréquation professionnelle des industries utilisatrices du bois et du papier 14. - Arrêté fixant le taux des ristournes pouvant être consenties par la caisse de péréquation aux entreprises publiant des journaux quotidiens d'information 15: - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse et d'information 16. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de l'Office des papiers de presse 17. - Circulaire relative au, paiement des ristournes 18. - Arrêté relatif au taux des ristournes 19. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 20. - Loi tendant à rendre valables les annonces légales faites irrégulièrement à la libération 21. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques 22. - Loi tendant au redressement économique et financier 23. - Décret relatif aux modalités d'application de la loi créant le "Centre national de la cinématographie" 24. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 25. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 26. - Loi relative à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées 27. - Loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique et à la presse filmée 28. - Arrêté relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 29. - Arrêté modifiant les conditions de répartition des sommes versées à la Société professionnelle des papiers de presse 30. - Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse 31. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société Immobilière du Quai des Bons-Enfants" 32. - Décret abrogeant la loi relative à la réduction temporaire des annonces judiciaires et légales 33. - Décret arrêtant le plan comptable applicable aux sociétés coopératives de messageries de presse 34. - Arrêté fixant le nombre de pages des publications hebdomadaires B. - Jurisprudence: 1. - Cour d'appel de Paris (4e chambre), 27 janvier 1951: Titre de journal. Action en concurrence déloyale basée sur la confusion des titres 2. - Commission arbitrale des litiges de journalistes, 24 avril 1951: Compétence. Salaire de base du pigiste 3. - Conseil d'Etat, 27 octobre 1950: Péréquation des papiers de presse 4. - Cour d'appel de Riom, 12 décembre 1950: Application de l'article 2 de la loi du 28 février 1947 interdisant de porter atteinte aux droits des bénéficiaires d'une autorisation de paraître 5. - Tribunal correctionnel de Beauvais, 20 décembre 1950: Provocation à une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation 6. - Décisions non commentées Table chronologique Index alphabétique Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 15-07-1951
Description : Fernand TERROU: La liberté de l'information sur le plan international Raymond MANEVY: Bismarck, technicien de la presse d'occupation. Le Moniteur prussien de Versailles (1870) René DUBOIS: Existe-t-il sur la presse française des statistiques valables? Claude BELLANGER: Un musée de la presse? Pourquoi? Comment? Jean STOETZEL: Fonctions de la presse: à côté de l'information Louis CHARLET: Vue d'ensemble sur l'évolution de la technique d'impression dans le domaine de la presse. Le chemin parcouru au cours des trente dernières années. Les perspectives d'avenir immédiat Pierre DESCAVES: Le "secret professionnel" littéraire LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde C) Radiodiffusion et télévision TEXTES ET DOCUMENTS: Lucien SOLAL: Exposé sommaire de la législation de la presse des quatre dernières années A. - Législation: Année 1947: 1. - Décret portant dissolution du Comité des papiers de presse 2. - Décision portant création d'une Société professionnelle des papiers de presse 3. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société des publications nationales" 4. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Echo de Thiérache" 5. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Moderne" 6. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du " Cherbourg-Eclair" 7. - Arrêté constatant transfert et dévolution de "La Presse de la Manche". 8. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la Société "Grande Imprimerie de Troyes" et "Imprimerie Nouvelle" 9. - Arrêté créant le Comité consultatif de l'Imprimerie et des Arts graphiques 10. - Décret modifiant les précédents décret et ordonnance portant modification à titre provisoire de l'Agence France-Presse 11. - Décret portant application, de la loi du 11 mai 1946 à une entreprise de presse 12. - Arrêté fixant les conditions de parution et de mise en vente des journaux du soir 13. - Décret portant transfert et dévolution d'entreprises de presse et d'information 14. - Décret relatif à la liberté de la presse et de réunion à Madagascar 15. - Arrêtés constatant transfert et dévolution de biens de "L'Action Française", "La Presse Paysanne", "Les Editions populaires françaises", "La Tribune de Seine-et-Oise", et "Imprimerie Théollier" 16. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de "La Croix Meusienne" 17. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme française d'imprimerie de journaux" 18. - Décret transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse 19. - Décret portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat à la présidence du conseil 20. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 21. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société des journaux et publications du Centre" Année 1948: 1. - Décret faisant application à diverses entreprises de presse des dispositions de la loi du 11 mai 1946 2. - Loi de finances du 6 janvier 1948 instituant une commission de vérification des comptes des établissements publics de l'Etat de caractère industriel et commercial 3. - Décret relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, des lois, décrets et ordonnances en matière de radiodiffusion 4. - Arrêté portant création d'une commission interministérielle de documentation et de diffusion 5. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 6. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de l'Imprimerie Charles Dessaint 7. - Décret portant constitution d'une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture 8. - Loi maintenant provisoirement en vigueur certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre 9. - Décret portant application à diverses entreprises de presse de la loi du 11 mai 1946 10. - Décret ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques 11. - Décret portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie 12. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du "Lyon Républicain" 13. - Décret portant création d'une caisse de péréquation professionnelle des industries utilisatrices du bois et du papier 14. - Arrêté fixant le taux des ristournes pouvant être consenties par la caisse de péréquation aux entreprises publiant des journaux quotidiens d'information 15: - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse et d'information 16. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de l'Office des papiers de presse 17. - Circulaire relative au, paiement des ristournes 18. - Arrêté relatif au taux des ristournes 19. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 20. - Loi tendant à rendre valables les annonces légales faites irrégulièrement à la libération 21. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques 22. - Loi tendant au redressement économique et financier 23. - Décret relatif aux modalités d'application de la loi créant le "Centre national de la cinématographie" 24. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 25. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de diverses entreprises de presse 26. - Loi relative à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées 27. - Loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique et à la presse filmée 28. - Arrêté relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 29. - Arrêté modifiant les conditions de répartition des sommes versées à la Société professionnelle des papiers de presse 30. - Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse 31. - Arrêté constatant transfert et dévolution des biens de la "Société Immobilière du Quai des Bons-Enfants" 32. - Décret abrogeant la loi relative à la réduction temporaire des annonces judiciaires et légales 33. - Décret arrêtant le plan comptable applicable aux sociétés coopératives de messageries de presse 34. - Arrêté fixant le nombre de pages des publications hebdomadaires B. - Jurisprudence: 1. - Cour d'appel de Paris (4e chambre), 27 janvier 1951: Titre de journal. Action en concurrence déloyale basée sur la confusion des titres 2. - Commission arbitrale des litiges de journalistes, 24 avril 1951: Compétence. Salaire de base du pigiste 3. - Conseil d'Etat, 27 octobre 1950: Péréquation des papiers de presse 4. - Cour d'appel de Riom, 12 décembre 1950: Application de l'article 2 de la loi du 28 février 1947 interdisant de porter atteinte aux droits des bénéficiaires d'une autorisation de paraître 5. - Tribunal correctionnel de Beauvais, 20 décembre 1950: Provocation à une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation 6. - Décisions non commentées Table chronologique Index alphabétique Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Mots-clés libres : Gallica
Type : Article
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12221
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12221
Type de ressource : Ressource documentaire