Fiche descriptive
Études de presse, 1952/01/15 (VOL3,N3) (Document en Français)
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Auteur(s) : Institut français de presse (Paris)
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 15-01-1952
Description : JOURNAUX ET ARCHIVES Pierre DÉNOYER et Jean MORIENVAL: La condition sociale du journaliste français Georges BOURGIN: La presse et l'occupation allemande en France Paul COLIN: Le contrôle de la presse enfantine en France (loi du 16 juillet 1949) Le tirage de la presse enfantine Raymond MANEVY: A l'occasion du cinquantenaire de la mort de l'auteur de J'accuse: Emile Zola, journaliste Pierre DESCAVES: Le secret professionnel littéraire (deuxième partie) LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: A) LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1950: 1. - Arrêté du 4 janvier 1950 (modifiant arrêté du 16 septembre 1948: transfert et dévolution de biens du Soleil, de Marseille) 2. - Loi du 6 janvier 1950 (modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics) 3. - Arrêté du 12 janvier 1950 (nommant les membres de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels) 4. - Décret du 20 janvier 1950 (transfert et dévolution de biens d'entreprises de presse) 5. - Décret du 1er février 1950 (règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse) 6. - Arrêté du 4 février 1950 (application de la loi du 16 juillet 1949: publications relatives à la jeunesse) 7. - Arrêté du 4 février 1950 (composition et organisation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence) 8. - Loi n° 50-244 du 28 février 1950 (maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949) 9. - Décret n° 50-321 du 14 mars 1950 (portant publication de la convention européenne de radiodiffusion du plan de Copenhague et du protocole final annexés à ladite convention, signés à Copenhague le 15 septembre 1948) 10. - Décret n° 50-330 du 17 mars 1950 (modifiant le décret du 16 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la Société Nationale des Entreprises de Presse) 11. - Décret n° 50-360 du 25 mars 1950 (portant reconstitution de la commission paritaire des papiers de presse) 12. - Arrêté du 3 avril 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société d'édition et de propagande française, des sociétés Aujourd'hui, Le Réveil du Peuple, Le Mérinos, Jeunes Forces de France, de la Société neuilléenne d'édition et de publication, et de la Société d'éditions administratives) 13. - Arrêté du 3 avril 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés Toute la France, Le Comptoir financier français, et de l'Association du journal L'Atelier) 14. - Arrêté du 25 avril 1950 (créant une commission de coordination des émissions de radiodiffusion intéressant l'outre-mer) 15. - Arrêté du 26 avril 1950 (fixant les conditions d'admission en franchise de droits de douane des papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques)109 16. - Arrêté du 16 mai 1950 (modifiant l'arrêté du 5 septembre 1946 constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société des jour naux réunis) 17. - Arrêté du 19 mai 1950 (restituant la liberté du prix de vente au public des journaux quotidiens) 18. - Arrêté du 23 mai 1950 (portant fixation provisoire de l'aide à la presse filmée, en application de la loi du 23 septembre 1948) 19. - Arrêté du 23 mai 1950 (nommant les membres de la commission paritaire des papiers de presse) 20 - Décret du 27 mai 1950 (portant transfert et dévolution de huit entreprises de presse) 21. - Arrêté du 7 juin 1950 (fixant le prix des pâtes à papier) 22. - Arrêté du 9 juin 1950 (fixant le prix de vente du papier-journal à la presse) 23. - Arrêté du 22 juin 1950 (constatant le transfert et la dévolution des biens de la société La Dépêche du Centre, Arrault et Cie, à Tours) 24. - Arrêté du 29 juillet 1950 (fixant le prix de vente du papier-journal à la presse) 25. - Arrêté du 3 août 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés Le Petit Var et La République du Var, à Toulon, et de la Société nouvelle des imprimeries toulonnaises) 26. - Loi de finances n° 50-928 du 8 août 1950 (abrogeant le décret du 31 août 1937 et modifiant l'article 91 de la loi du 16 avril 1930 relatifs aux taxes postales des journaux périodiques) 27. - Arrêté du 9 août 1950 (modifiant l'arrêté du 29 juillet 1946 relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques) 28. - Arrêté du 28 août 1950 (portant interdiction de proposer, de donner ou de vendre certaines revues périodiques aux mineurs de dix-huit ans) 29. - Décret n° 50-1092 du 9 septembre 1950 (portant création d'un comité consultatif interministériel et interprofessionnel des papiers de presse) 30. - Circulaire du 30 septembre 1950 (relative à l'application de l'arrêté du 9 août 1950 concernant les déclarations à fournir par les imprimeurs, fournisseurs de papier, directeurs de quotidiens ou de périodiques) 31. - Décret du 4 octobre 1950 (portant transfert et dévolution de biens d'entreprises de presse) 32. - Décret du 4 octobre 1950 (modifiant le décret n° 46-1539 du 20 juin 1946 portant transfert et dévolution de biens d'une entreprise de presse) 33. - Arrêté du 7 octobre 1956 (modifiant l'arrêté du 22 juin 1950 constatant le transfert et la dévolution de biens de l'Agence Télégraphique républicaine) 34. - Arrêté du 16 octobre 1950 (modifiant l'arrêté du 22 juin 1950 constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société Arrault et Cie, à Tours) 35. - Arrêté du 20 octobre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés L'Informateur de Seine-et-Marne et Agence Prima-Presse) 36. - Arrêté du 27 octobre 1950 (modifiant l'arrêté du 3 août 1950 constatant le transfert et la dévoultion de biens de la société Le Petit Var) 37. - Arrêté du 14 novembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la société Paris-Centre, à Nevers) 38. - Arrêté du 17 novembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens du Publicateur de Seine-et-Marne et de la société Le Pays libre) 39. - Décret du 27 novembre 1950 (portant transfert et dévolution de biens d'une entreprise de presse) 40. - Arrêté du 16 décembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de l'imprimerie des Tablettes de l'Aisne, à Laon) 41. - Loi n° 50-1557 du 21 décembre 1950 (autorisant le président de la République à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948) 42. - Arrêté du 22 décembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la société Le Journal des Débats) 43. - Décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 (relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion à la présidence du Conseil) 14. - Décret n° 50-1601 du 30 décembre 1950 (fixant la composition et les attributions de la commission interministérielle de documentation et de diffusion) II. - Droit étranger : SUÈDE: Loi relative à la liberté de la presse, du 23 mars 1949 (deuxième part.) II. - Droit international : Résolution votée à la dernière conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture B) JURISPRUDENCE Conseil supérieur des entreprises de presse. Caractère de juridiction, compétence d'ordre public Pouvoirs de l'autorité administrative et liberté de la presse. Exposition et distribution des journaux sur la voie publique Séquestres et transferts des biens de presse. Date du transfert. Effet de la loi du 28 février 1949 Contrat d'impression. Effets de la "grève perlée" sur le contrat. (Conseil supérieur des entreprises de presse, 1er juin 1951.) Contrat d'impression. Durée du préavis en cas de rupture. Circonstances particulières créées de la faute de l'imprimeur. (Conseil supérieur des entreprises de presse, 21 décembre 1951.) Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse Chronique Bibliographique
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 15-01-1952
Description : JOURNAUX ET ARCHIVES Pierre DÉNOYER et Jean MORIENVAL: La condition sociale du journaliste français Georges BOURGIN: La presse et l'occupation allemande en France Paul COLIN: Le contrôle de la presse enfantine en France (loi du 16 juillet 1949) Le tirage de la presse enfantine Raymond MANEVY: A l'occasion du cinquantenaire de la mort de l'auteur de J'accuse: Emile Zola, journaliste Pierre DESCAVES: Le secret professionnel littéraire (deuxième partie) LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: A) LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1950: 1. - Arrêté du 4 janvier 1950 (modifiant arrêté du 16 septembre 1948: transfert et dévolution de biens du Soleil, de Marseille) 2. - Loi du 6 janvier 1950 (modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics) 3. - Arrêté du 12 janvier 1950 (nommant les membres de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels) 4. - Décret du 20 janvier 1950 (transfert et dévolution de biens d'entreprises de presse) 5. - Décret du 1er février 1950 (règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse) 6. - Arrêté du 4 février 1950 (application de la loi du 16 juillet 1949: publications relatives à la jeunesse) 7. - Arrêté du 4 février 1950 (composition et organisation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence) 8. - Loi n° 50-244 du 28 février 1950 (maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949) 9. - Décret n° 50-321 du 14 mars 1950 (portant publication de la convention européenne de radiodiffusion du plan de Copenhague et du protocole final annexés à ladite convention, signés à Copenhague le 15 septembre 1948) 10. - Décret n° 50-330 du 17 mars 1950 (modifiant le décret du 16 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la Société Nationale des Entreprises de Presse) 11. - Décret n° 50-360 du 25 mars 1950 (portant reconstitution de la commission paritaire des papiers de presse) 12. - Arrêté du 3 avril 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société d'édition et de propagande française, des sociétés Aujourd'hui, Le Réveil du Peuple, Le Mérinos, Jeunes Forces de France, de la Société neuilléenne d'édition et de publication, et de la Société d'éditions administratives) 13. - Arrêté du 3 avril 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés Toute la France, Le Comptoir financier français, et de l'Association du journal L'Atelier) 14. - Arrêté du 25 avril 1950 (créant une commission de coordination des émissions de radiodiffusion intéressant l'outre-mer) 15. - Arrêté du 26 avril 1950 (fixant les conditions d'admission en franchise de droits de douane des papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques)109 16. - Arrêté du 16 mai 1950 (modifiant l'arrêté du 5 septembre 1946 constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société des jour naux réunis) 17. - Arrêté du 19 mai 1950 (restituant la liberté du prix de vente au public des journaux quotidiens) 18. - Arrêté du 23 mai 1950 (portant fixation provisoire de l'aide à la presse filmée, en application de la loi du 23 septembre 1948) 19. - Arrêté du 23 mai 1950 (nommant les membres de la commission paritaire des papiers de presse) 20 - Décret du 27 mai 1950 (portant transfert et dévolution de huit entreprises de presse) 21. - Arrêté du 7 juin 1950 (fixant le prix des pâtes à papier) 22. - Arrêté du 9 juin 1950 (fixant le prix de vente du papier-journal à la presse) 23. - Arrêté du 22 juin 1950 (constatant le transfert et la dévolution des biens de la société La Dépêche du Centre, Arrault et Cie, à Tours) 24. - Arrêté du 29 juillet 1950 (fixant le prix de vente du papier-journal à la presse) 25. - Arrêté du 3 août 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés Le Petit Var et La République du Var, à Toulon, et de la Société nouvelle des imprimeries toulonnaises) 26. - Loi de finances n° 50-928 du 8 août 1950 (abrogeant le décret du 31 août 1937 et modifiant l'article 91 de la loi du 16 avril 1930 relatifs aux taxes postales des journaux périodiques) 27. - Arrêté du 9 août 1950 (modifiant l'arrêté du 29 juillet 1946 relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques) 28. - Arrêté du 28 août 1950 (portant interdiction de proposer, de donner ou de vendre certaines revues périodiques aux mineurs de dix-huit ans) 29. - Décret n° 50-1092 du 9 septembre 1950 (portant création d'un comité consultatif interministériel et interprofessionnel des papiers de presse) 30. - Circulaire du 30 septembre 1950 (relative à l'application de l'arrêté du 9 août 1950 concernant les déclarations à fournir par les imprimeurs, fournisseurs de papier, directeurs de quotidiens ou de périodiques) 31. - Décret du 4 octobre 1950 (portant transfert et dévolution de biens d'entreprises de presse) 32. - Décret du 4 octobre 1950 (modifiant le décret n° 46-1539 du 20 juin 1946 portant transfert et dévolution de biens d'une entreprise de presse) 33. - Arrêté du 7 octobre 1956 (modifiant l'arrêté du 22 juin 1950 constatant le transfert et la dévolution de biens de l'Agence Télégraphique républicaine) 34. - Arrêté du 16 octobre 1950 (modifiant l'arrêté du 22 juin 1950 constatant le transfert et la dévolution de biens de la Société Arrault et Cie, à Tours) 35. - Arrêté du 20 octobre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens des sociétés L'Informateur de Seine-et-Marne et Agence Prima-Presse) 36. - Arrêté du 27 octobre 1950 (modifiant l'arrêté du 3 août 1950 constatant le transfert et la dévoultion de biens de la société Le Petit Var) 37. - Arrêté du 14 novembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la société Paris-Centre, à Nevers) 38. - Arrêté du 17 novembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens du Publicateur de Seine-et-Marne et de la société Le Pays libre) 39. - Décret du 27 novembre 1950 (portant transfert et dévolution de biens d'une entreprise de presse) 40. - Arrêté du 16 décembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de l'imprimerie des Tablettes de l'Aisne, à Laon) 41. - Loi n° 50-1557 du 21 décembre 1950 (autorisant le président de la République à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948) 42. - Arrêté du 22 décembre 1950 (constatant le transfert et la dévolution de biens de la société Le Journal des Débats) 43. - Décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 (relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion à la présidence du Conseil) 14. - Décret n° 50-1601 du 30 décembre 1950 (fixant la composition et les attributions de la commission interministérielle de documentation et de diffusion) II. - Droit étranger : SUÈDE: Loi relative à la liberté de la presse, du 23 mars 1949 (deuxième part.) II. - Droit international : Résolution votée à la dernière conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture B) JURISPRUDENCE Conseil supérieur des entreprises de presse. Caractère de juridiction, compétence d'ordre public Pouvoirs de l'autorité administrative et liberté de la presse. Exposition et distribution des journaux sur la voie publique Séquestres et transferts des biens de presse. Date du transfert. Effet de la loi du 28 février 1949 Contrat d'impression. Effets de la "grève perlée" sur le contrat. (Conseil supérieur des entreprises de presse, 1er juin 1951.) Contrat d'impression. Durée du préavis en cas de rupture. Circonstances particulières créées de la faute de l'imprimeur. (Conseil supérieur des entreprises de presse, 21 décembre 1951.) Marcelle-P. DIETSCH: La presse à travers la presse Chronique Bibliographique
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Type : Article
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