Fiche descriptive
Études de presse, 1946/12 (A1,N6) (Document en Français)
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Auteur(s) : Centre d'études scientifiques de la presse
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-12-1946
Description : Fernand TERROU: Les principes fondamentaux du droit de la presse Paul COLIN: Le régime de l'autorisation préalable Raymond MANNEVY: Les lois sur la presse en France au xvie siècle Fernand-Charles JEANTET: Le régime juridique de la presse étrangère en France Georges BOURGIN: Un dilettante journaliste en 1848 Roger MASSIP: La presse et le sensationnalisme Jean GUIGNEBERT: Le journal parlé et la liberté de la presse Jacques RICHET: L'Institut de formation professionnelle des journalistes français LE PAPIER-JOURNAL: I. - M. SJUNNESSON: La situation actuelle de l'industrie suédoise du papier II. - O. W. BRAND: L'industrie du papier en Norvège se réorganise pour l'exportation III. - R. GRENIER: Le Canada, premier pays exportateur de papier-journal LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France. B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Décret portant délégation d'attributions et fixant l'organisation des services de l'Information 2. - Décret portant établissement d'indemnités au profit du personnel de la radiodiffusion 3. - Décret portant rétablissement d'une indemnité pour travaux de nuit pour les fonctionnaires et agents de la radiodiffusion 4. - Arrêté relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 5. - Arrêté modifiant la composition de la Commission d'épuration de l'industrie cinématographique en Algérie 6. - Arrêté relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques 7. - Arrêté relatif au nombre des Commissions régionales de presse et d'information (circonscriptions régionales de Bordeaux et de Poitiers) 8. - Arrêté créant une Commission consultative pour l'application de la loi du 11 mai 1946 aux publications scientifiques, techniques et professionnelles 9. - Décret relatif à des indemnités pour le personnel enseignant du Centre d'enseignement et de documentation de la radiodiffusion 10. - Décret relatif à l'importation de journaux, publications périodiques, livres et tous imprimés originaires de Suisse 11. - Décret portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 12. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "La Sarthe " et de l'" Écho régional de l'Ouest " 13. - Arrêté constatant la dévolution des biens du "Petit Méridional" 14. - Arrêté constatant la dévolution des biens de "L'Éclair" de Montpellier 15. - Arrêté constatant la dévolution des biens de la Société "Europe-Éditions" 16. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Matin" 17. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Le Matin" 18. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Compagnie générale de Publicité parisienne 19. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Œuvre" 20. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société Immobilière "Mail-Montmartre-Louvre-Aboukir " 21. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Réaumur Immobilière" 22. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Imprimerie Petites Écuries" 23. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de " Paris-Soir " 24. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société générale de Publications 25. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "ublications et Éditions Modernes" 26. - Décret relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés830 27. - Arrêté relatif à l'importation et la représentation en France des films cinématographiques impressionnés 28. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société régionale de Publications. " 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme des. Journaux et Imprimeries de la Gironde" 30. - Loi relative aux congés payés des jeunes travailleurs 31. - Arrêté du 18 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 32. - Arrêté fixant les attributions du contrôleur d'État près la S. N. E. P 33. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Petit Journal" 34. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société du " Moniteur." et. des " Imprimeries Montlouis" 35. - Arrêté constituant une Commission interministérielle d'études administratives concernant les postes français de radiodiffusion à l'étranger 36. - Arrêté relatif à la liquidation de l' "Office Français d'Information" 37. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 38. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société des "Journaux Réunis de Roubaix. " 39. - Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des Entreprises de presse 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Phare de la Loire" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Commerce", à Nantes 42. - Arrêté portant transfert et dévolution de la Société "Publicité de l'Ouest" à Nantes 43. - Arrêté complétant l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 44. - Décret attribuant. une allocation spéciale de technicité au personnel technique de la radiodiffusion 45. - Décret allouant une indemnité pour connaissances spéciales à certains agents du cadre technique de la radiodiffusion 46. - Décret accordant. une indemnité forfaitaire de technicité aux chefs de centre de 1re classe des services techniques de la radiodiffusion 47. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services extérieurs de la radiodiffusion 48. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services centraux de la radiodiffusion 49. - Arrêté, constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Avenir du Plateau Central" à Clermont-Ferrand 50. -Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens des Sociétés "Le Petit Parisien" et "Éditions Pierre Dupuy et Cie" 51. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la "Société France-Pyrénées" 52. - Loi ouvrant un recours en revision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre 53. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la " Société Immobilière de L'Œuvre" 54. - Décret nommant un directeur des services de la presse du sous-secrétariat à l'Information 55. - Décret appliquant à " L'Imprimerie Française" l'article 3 de la loi du 11 mai . 1946 56. - Décret relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 57. - Arrêté fixant le nombre des émissions radiophoniques accordées aux différents groupes parlementaires pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 58. - Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 59. - Décret appliquant l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à certaines entreprises de presse et d'information ou de publicité 60. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Sémaphore" 61. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'imprimerie "L'Argus Soissonnais" 62. - Arrêté désignant les membres du Conseil supérieur des Entreprises de presse 63. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Dyonisienne" 64. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Progrès de la Côte-d'Or" 65. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Française" 66. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société d'Édition, de Publicité et d'Impression de l'Aisne 67. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Progrès" 68. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse de Basse-Bretagne" 69. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Courrier " 70. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Guetteur de l'Aisne". 71. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Journal de la France de Bordeaux et du Sud-Ouest " 72. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Voix Françaises" 73. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Nouvelle Société anonyme du Pas-de-Calais" 74. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 75. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse Populaire" 76. - Décret du 23 octobre 1946 relatif au transfert de certaines entreprises de presse 77. - Décret modifiant le décret du 28 mai relatif au statut du personnel des Services de l'Information 78. - Arrêté portant rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion 79. - Arrêté relatif au nombre de pages des journaux et publications hebdomadaires ou assimilés 80. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Salut Public " 81. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Nord Maritime" Table chronologique Index alphabétique LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-12-1946
Description : Fernand TERROU: Les principes fondamentaux du droit de la presse Paul COLIN: Le régime de l'autorisation préalable Raymond MANNEVY: Les lois sur la presse en France au xvie siècle Fernand-Charles JEANTET: Le régime juridique de la presse étrangère en France Georges BOURGIN: Un dilettante journaliste en 1848 Roger MASSIP: La presse et le sensationnalisme Jean GUIGNEBERT: Le journal parlé et la liberté de la presse Jacques RICHET: L'Institut de formation professionnelle des journalistes français LE PAPIER-JOURNAL: I. - M. SJUNNESSON: La situation actuelle de l'industrie suédoise du papier II. - O. W. BRAND: L'industrie du papier en Norvège se réorganise pour l'exportation III. - R. GRENIER: Le Canada, premier pays exportateur de papier-journal LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France. B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Décret portant délégation d'attributions et fixant l'organisation des services de l'Information 2. - Décret portant établissement d'indemnités au profit du personnel de la radiodiffusion 3. - Décret portant rétablissement d'une indemnité pour travaux de nuit pour les fonctionnaires et agents de la radiodiffusion 4. - Arrêté relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 5. - Arrêté modifiant la composition de la Commission d'épuration de l'industrie cinématographique en Algérie 6. - Arrêté relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques 7. - Arrêté relatif au nombre des Commissions régionales de presse et d'information (circonscriptions régionales de Bordeaux et de Poitiers) 8. - Arrêté créant une Commission consultative pour l'application de la loi du 11 mai 1946 aux publications scientifiques, techniques et professionnelles 9. - Décret relatif à des indemnités pour le personnel enseignant du Centre d'enseignement et de documentation de la radiodiffusion 10. - Décret relatif à l'importation de journaux, publications périodiques, livres et tous imprimés originaires de Suisse 11. - Décret portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 12. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "La Sarthe " et de l'" Écho régional de l'Ouest " 13. - Arrêté constatant la dévolution des biens du "Petit Méridional" 14. - Arrêté constatant la dévolution des biens de "L'Éclair" de Montpellier 15. - Arrêté constatant la dévolution des biens de la Société "Europe-Éditions" 16. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Matin" 17. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Le Matin" 18. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Compagnie générale de Publicité parisienne 19. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Œuvre" 20. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société Immobilière "Mail-Montmartre-Louvre-Aboukir " 21. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Réaumur Immobilière" 22. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Imprimerie Petites Écuries" 23. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de " Paris-Soir " 24. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société générale de Publications 25. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "ublications et Éditions Modernes" 26. - Décret relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés830 27. - Arrêté relatif à l'importation et la représentation en France des films cinématographiques impressionnés 28. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société régionale de Publications. " 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme des. Journaux et Imprimeries de la Gironde" 30. - Loi relative aux congés payés des jeunes travailleurs 31. - Arrêté du 18 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 32. - Arrêté fixant les attributions du contrôleur d'État près la S. N. E. P 33. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Petit Journal" 34. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société du " Moniteur." et. des " Imprimeries Montlouis" 35. - Arrêté constituant une Commission interministérielle d'études administratives concernant les postes français de radiodiffusion à l'étranger 36. - Arrêté relatif à la liquidation de l' "Office Français d'Information" 37. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 38. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société des "Journaux Réunis de Roubaix. " 39. - Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des Entreprises de presse 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Phare de la Loire" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Commerce", à Nantes 42. - Arrêté portant transfert et dévolution de la Société "Publicité de l'Ouest" à Nantes 43. - Arrêté complétant l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 44. - Décret attribuant. une allocation spéciale de technicité au personnel technique de la radiodiffusion 45. - Décret allouant une indemnité pour connaissances spéciales à certains agents du cadre technique de la radiodiffusion 46. - Décret accordant. une indemnité forfaitaire de technicité aux chefs de centre de 1re classe des services techniques de la radiodiffusion 47. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services extérieurs de la radiodiffusion 48. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services centraux de la radiodiffusion 49. - Arrêté, constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Avenir du Plateau Central" à Clermont-Ferrand 50. -Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens des Sociétés "Le Petit Parisien" et "Éditions Pierre Dupuy et Cie" 51. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la "Société France-Pyrénées" 52. - Loi ouvrant un recours en revision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre 53. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la " Société Immobilière de L'Œuvre" 54. - Décret nommant un directeur des services de la presse du sous-secrétariat à l'Information 55. - Décret appliquant à " L'Imprimerie Française" l'article 3 de la loi du 11 mai . 1946 56. - Décret relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 57. - Arrêté fixant le nombre des émissions radiophoniques accordées aux différents groupes parlementaires pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 58. - Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 59. - Décret appliquant l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à certaines entreprises de presse et d'information ou de publicité 60. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Sémaphore" 61. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'imprimerie "L'Argus Soissonnais" 62. - Arrêté désignant les membres du Conseil supérieur des Entreprises de presse 63. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Dyonisienne" 64. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Progrès de la Côte-d'Or" 65. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Française" 66. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société d'Édition, de Publicité et d'Impression de l'Aisne 67. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Progrès" 68. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse de Basse-Bretagne" 69. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Courrier " 70. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Guetteur de l'Aisne". 71. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Journal de la France de Bordeaux et du Sud-Ouest " 72. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Voix Françaises" 73. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Nouvelle Société anonyme du Pas-de-Calais" 74. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 75. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse Populaire" 76. - Décret du 23 octobre 1946 relatif au transfert de certaines entreprises de presse 77. - Décret modifiant le décret du 28 mai relatif au statut du personnel des Services de l'Information 78. - Arrêté portant rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion 79. - Arrêté relatif au nombre de pages des journaux et publications hebdomadaires ou assimilés 80. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Salut Public " 81. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Nord Maritime" Table chronologique Index alphabétique LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE
Mots-clés libres : Gallica
Type : Article
Format : Document PDF
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Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12161
Type de ressource : Ressource documentaire
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