Fiche descriptive
Études de presse, 1947/06 (A2,N8) (Document en Français)
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Auteur(s) : Centre d'études scientifiques de la presse
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-06-1947
Description : P. STOETZEL: Les sondages d'opinion et la vie politique ***: Le statut de la presse et du journalisme en Amérique du Sud R. MANEVY: Condorcet, journaliste révolutionnaire Albert BAYET, Claude BELLANGER, Pierre BLOCH, Georges BOURGIN, Vital GAYMAN: Que sera la presse française de demain? Gilberte DARRAS: La liberté d'expression et le décret du 29 juillet 1939 P. MARCELLIN: La justification des tirages LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Baschet et Cie" 2. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'entreprise de presse et d'information "Imprimerie Robert Thoreau" 3. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté du Journal "L'Imprimerie du Centre" 4. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Express de l'Est" 5. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Semeur des Hautes-Pyrénées" G. - Arrêté portant validation pour la retraite des services accomplis dans les services de l'Information par les personnels temporaires, contractuels et auxiliaires 7. - Décret n° 47-514 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 8. - Arrêté portant fixation des cautionnements des régisseurs de la Radiodiffusion française 9. - Arrêté relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique 10. - Arrêté faisant application de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946, et notamment les articles 46 et 47 relatifs aux entreprises de presse 11. - Décret n° 47-495 du 21 mars 1947 complétant et modifiant le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix 12. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "L'Imprimerie Orléanaise" 13. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Le Républicain du Centre" 14. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté Nouvelle de l'Imprimerie du Loiret 15. - Loi n° 47-585 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques 16. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ain" 17. - Décret n° 47-627 relatif aux attributions du ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres 18. - Décret n° 47-701 portant application de l'art 3 de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entre prises de presse et d'information 19. - Décret rapportant les dispositions de précédents décrets portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 20. - Décret n° 47-700 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine des dispositions de la loi du 29 mars 1935 portant statut du journaliste, du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et de l'acte dit loi n° 5226 du 22 décembre 1941 relatif à la rémunération du personnel des journaux quotidiens 21. - Arrêté relatif aux invendus des journaux et périodiques imprimés sur papier-journal 22. - Arrêté portant application des dispositions du décret du 17 août 1946 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés 23. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'Agence Photo-reportage. Trampus 24. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Croix Meusienne" 25. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse de la Manche" 26. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Réveil Blayais" 27. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 22 septembre 1945 créant une commission consultative de presse 28. - Arrêté fixant le siège et la circonscription territoriale des commissions régionales de presse et d'information 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Lafond Fils et Cie" 30. - Décret donnant garantie de l'Etat aux ouvertures de crédit consenties aux sociétés coopératives de messageries de presse 31. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Avenir de la Vienne" 32. - Arrêté relatif à la recherche et constatation des infractions en matière de répartition et de récupération du papier-journal 33. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté Faillet et Cie 34. -Décret n° 47-791 instituant une commission des bâtiments près la Radiodiffusion française 35. - Décret portant réduction des effectifs du personnel de la Radiodiffusion française 36. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie René Pierre" 37. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Départementale de l'Oise" 38. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Abeille de Fontainebleau" 39. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de Mantes" 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Imprimerie Charentaise" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Leclerc" 42. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Gazette de l'Oise" 43. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de l'Ain" 44. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Publicateur de l'Orne" 45. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à trois entreprises de presse 46. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à une entreprise de presse 47. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ouest" 48. - Décret n° 47-882 portant liquidation de l'Office Français d'Edition 49. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Journal de Brou" 50. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Phare de Calais et du Pas-de-Calais" 51. - Arrêté nommant le liquidateur de l'Office Français d'Edition 52. - Arrêté portant création d'une régie d'avance au Centre National de la Cinématographie 53. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à plusieurs entreprises de presse et d'information 54. - Décret n° 47-953 portant application de l'art. 3 de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse et d'information Table chronologique Index alphabétique BIBLIOGRAPHIE
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-06-1947
Description : P. STOETZEL: Les sondages d'opinion et la vie politique ***: Le statut de la presse et du journalisme en Amérique du Sud R. MANEVY: Condorcet, journaliste révolutionnaire Albert BAYET, Claude BELLANGER, Pierre BLOCH, Georges BOURGIN, Vital GAYMAN: Que sera la presse française de demain? Gilberte DARRAS: La liberté d'expression et le décret du 29 juillet 1939 P. MARCELLIN: La justification des tirages LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Baschet et Cie" 2. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'entreprise de presse et d'information "Imprimerie Robert Thoreau" 3. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté du Journal "L'Imprimerie du Centre" 4. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Express de l'Est" 5. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Semeur des Hautes-Pyrénées" G. - Arrêté portant validation pour la retraite des services accomplis dans les services de l'Information par les personnels temporaires, contractuels et auxiliaires 7. - Décret n° 47-514 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 8. - Arrêté portant fixation des cautionnements des régisseurs de la Radiodiffusion française 9. - Arrêté relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique 10. - Arrêté faisant application de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946, et notamment les articles 46 et 47 relatifs aux entreprises de presse 11. - Décret n° 47-495 du 21 mars 1947 complétant et modifiant le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix 12. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "L'Imprimerie Orléanaise" 13. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "Le Républicain du Centre" 14. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté Nouvelle de l'Imprimerie du Loiret 15. - Loi n° 47-585 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques 16. - Arrêté portant dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ain" 17. - Décret n° 47-627 relatif aux attributions du ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres 18. - Décret n° 47-701 portant application de l'art 3 de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entre prises de presse et d'information 19. - Décret rapportant les dispositions de précédents décrets portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 20. - Décret n° 47-700 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine des dispositions de la loi du 29 mars 1935 portant statut du journaliste, du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et de l'acte dit loi n° 5226 du 22 décembre 1941 relatif à la rémunération du personnel des journaux quotidiens 21. - Arrêté relatif aux invendus des journaux et périodiques imprimés sur papier-journal 22. - Arrêté portant application des dispositions du décret du 17 août 1946 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés 23. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'Agence Photo-reportage. Trampus 24. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Croix Meusienne" 25. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse de la Manche" 26. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Réveil Blayais" 27. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 22 septembre 1945 créant une commission consultative de presse 28. - Arrêté fixant le siège et la circonscription territoriale des commissions régionales de presse et d'information 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Lafond Fils et Cie" 30. - Décret donnant garantie de l'Etat aux ouvertures de crédit consenties aux sociétés coopératives de messageries de presse 31. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "L'Avenir de la Vienne" 32. - Arrêté relatif à la recherche et constatation des infractions en matière de répartition et de récupération du papier-journal 33. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté Faillet et Cie 34. -Décret n° 47-791 instituant une commission des bâtiments près la Radiodiffusion française 35. - Décret portant réduction des effectifs du personnel de la Radiodiffusion française 36. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie René Pierre" 37. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Départementale de l'Oise" 38. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Abeille de Fontainebleau" 39. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de Mantes" 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Imprimerie Charentaise" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Imprimerie Leclerc" 42. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Gazette de l'Oise" 43. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Journal de l'Ain" 44. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Publicateur de l'Orne" 45. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à trois entreprises de presse 46. - Décret portant application de la loi du 11 mai 1946 à une entreprise de presse 47. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "La Presse Régionale de l'Ouest" 48. - Décret n° 47-882 portant liquidation de l'Office Français d'Edition 49. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Journal de Brou" 50. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Sté "Le Phare de Calais et du Pas-de-Calais" 51. - Arrêté nommant le liquidateur de l'Office Français d'Edition 52. - Arrêté portant création d'une régie d'avance au Centre National de la Cinématographie 53. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à plusieurs entreprises de presse et d'information 54. - Décret n° 47-953 portant application de l'art. 3 de la loi du 11 mai 1946 à diverses entreprises de presse et d'information Table chronologique Index alphabétique BIBLIOGRAPHIE
Mots-clés libres : Gallica
Type : Article
Format : Document PDF
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Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12361
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12361
Type de ressource : Ressource documentaire