Études de presse, 1952/10/15 (VOL4,N5) (Document en Français)
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Auteur(s) : Institut français de presse (Paris)
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 15-10-1952
Description : F. TERROU: Le statut juridique de l'entreprise de presse en France A. ZEVAES: Les journaux de la Commune J. KAYSER: La liberté de l'information devant les Nations Unies R. MANEVY: Timon-Cormenin le pamphlétaire de la Monarchie de juillet R. SALMON: La distribution du papier-journal en France J.-L. HEBARRE: La législation sur la presse dans la République fédérale en Allemagne (2e partie) LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1951 (fin): 50. - Arrêté du 29 décembre 1951 portant interdiction de la publication en langue italienne: Italiano in Francia (J. O. du 4 janvier 1952) 51. - Loi n° 51-1507 du 31 décembre 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952: radiodiffusion et télévision françaises, taxes fonds de réserves (J.O. du 1er janvier 1952) ♣ 52. - Décret n° 51-1510 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-13 du 4 janvier 1949, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 septembre 1948, instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique (J.O. du 3 janvier 1952) Année 1952: 1. - Arrêté du 3 janvier 1952 portant interdiction du journal allemand Deutsche Saar Zeitung (J.O. du 9 janvier 1952) 2. - Arrêté du 10 janvier 1952 portant interdiction du journal en langue hongroise Honfitars (Le Patriote) (J.O. du 17 janvier 1952) 3. - Arrêté du 14 janvier 1952 portant modification aux arrêtés des 31 décembre 1946 et 1er mars 1947 portant dévolution des biens de la Société Baschet et Cie (J.O. du 18 janvier 1952) 4. - Décret n° 52-107 du 23 janvier 1952 fixant les attributions du ministre de l'Information (J.O. du 24 janvier 1952) 5. - Arrêté du 18 février 1952, portant création d'une commission de réorganisation de la production auprès du Centre national de la cinématographie (J.O. des 18 et 19 février 1952) 6. - Décret n° 52-307 du 14 mars 1952, abrogeant le décret n° 51-1040 du 25 août 1951, portant transfert d'attributions au ministre de l'Information (J.O. du 15 mars 1952)2 7. - Loi n° 52-336 du 25 mars 1952, modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (J.O. du 26 mars 1952)! 8. - Loi de finances pour l'exercice 1952, n° 52-401 du 14 avril 1952. Presse, administrations publiques, documents (art. 60) (J.O. du 15 avril 1952) 9. - Arrêté du 18 avril 1952 portant baisse sur les prix du papier-journal (J.O. du 19 avril 1952) 10. - Arrêté du 18 avril 1952 fixant les remises des revendeurs de journaux quotidiens et de publications périodiques (J.O. du 19 avril 1952) 11. - Arrêté du 2 mai 1952 fixant les prix de péréquation des pâtes à papier (J.O. du 3 mai 1952). 12. - Arrêté du 6 mai 1952 fixant la composition de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (J. O. du 16 mai 1952) 13. - Arrêté du 24 mai 1952 portant modification et complément à l'arrêté du 18 avril 1952 fixant les remises des revendeurs de journaux quotidiens et publications périodiques (J. O. du 25 mai 1952) II. - Droit étranger: ITALIE: Presse pour enfants: projet de loi adopté par la Chambre des députés italienne le 6 mars 1952 et soumis au Sénat le 24 mars 1952 sur la presse pour enfants et adolescents (projet Federici) MARCELLE-P. DIETSCH: La presse à travers la presse488 Chronique bibliographique
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 15-10-1952
Description : F. TERROU: Le statut juridique de l'entreprise de presse en France A. ZEVAES: Les journaux de la Commune J. KAYSER: La liberté de l'information devant les Nations Unies R. MANEVY: Timon-Cormenin le pamphlétaire de la Monarchie de juillet R. SALMON: La distribution du papier-journal en France J.-L. HEBARRE: La législation sur la presse dans la République fédérale en Allemagne (2e partie) LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1951 (fin): 50. - Arrêté du 29 décembre 1951 portant interdiction de la publication en langue italienne: Italiano in Francia (J. O. du 4 janvier 1952) 51. - Loi n° 51-1507 du 31 décembre 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952: radiodiffusion et télévision françaises, taxes fonds de réserves (J.O. du 1er janvier 1952) ♣ 52. - Décret n° 51-1510 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-13 du 4 janvier 1949, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 septembre 1948, instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique (J.O. du 3 janvier 1952) Année 1952: 1. - Arrêté du 3 janvier 1952 portant interdiction du journal allemand Deutsche Saar Zeitung (J.O. du 9 janvier 1952) 2. - Arrêté du 10 janvier 1952 portant interdiction du journal en langue hongroise Honfitars (Le Patriote) (J.O. du 17 janvier 1952) 3. - Arrêté du 14 janvier 1952 portant modification aux arrêtés des 31 décembre 1946 et 1er mars 1947 portant dévolution des biens de la Société Baschet et Cie (J.O. du 18 janvier 1952) 4. - Décret n° 52-107 du 23 janvier 1952 fixant les attributions du ministre de l'Information (J.O. du 24 janvier 1952) 5. - Arrêté du 18 février 1952, portant création d'une commission de réorganisation de la production auprès du Centre national de la cinématographie (J.O. des 18 et 19 février 1952) 6. - Décret n° 52-307 du 14 mars 1952, abrogeant le décret n° 51-1040 du 25 août 1951, portant transfert d'attributions au ministre de l'Information (J.O. du 15 mars 1952)2 7. - Loi n° 52-336 du 25 mars 1952, modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (J.O. du 26 mars 1952)! 8. - Loi de finances pour l'exercice 1952, n° 52-401 du 14 avril 1952. Presse, administrations publiques, documents (art. 60) (J.O. du 15 avril 1952) 9. - Arrêté du 18 avril 1952 portant baisse sur les prix du papier-journal (J.O. du 19 avril 1952) 10. - Arrêté du 18 avril 1952 fixant les remises des revendeurs de journaux quotidiens et de publications périodiques (J.O. du 19 avril 1952) 11. - Arrêté du 2 mai 1952 fixant les prix de péréquation des pâtes à papier (J.O. du 3 mai 1952). 12. - Arrêté du 6 mai 1952 fixant la composition de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (J. O. du 16 mai 1952) 13. - Arrêté du 24 mai 1952 portant modification et complément à l'arrêté du 18 avril 1952 fixant les remises des revendeurs de journaux quotidiens et publications périodiques (J. O. du 25 mai 1952) II. - Droit étranger: ITALIE: Presse pour enfants: projet de loi adopté par la Chambre des députés italienne le 6 mars 1952 et soumis au Sénat le 24 mars 1952 sur la presse pour enfants et adolescents (projet Federici) MARCELLE-P. DIETSCH: La presse à travers la presse488 Chronique bibliographique
Mots-clés libres : Gallica
Type : Article
Format : Document PDF
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Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12381
Type de ressource : Ressource documentaire
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Type de ressource : Ressource documentaire