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« Nous devons à nos enfants - les citoyens les plus vulnérables de toute société - une vie à l'abri de la violence et de la peur ». A l’ère du développement des infractions sexuelles en ligne à l’égard des mineurs, ces mots de Nelson Mandela résonnent tout particulièrement. L'exploitation sexuelle des enfants est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure dans nos sociétés, un fléau qui ne cesse de croître, et ce, d’autant plus depuis l'avènement du numérique. Les nouveaux modes de communication ont été rapidement adoptés par les délinquants afin de faciliter des comportements criminels déjà connus, mais également afin de commettre de nouveaux faits socialement condamnables. Les initiatives pour contrer cette situation se multiplient continuellement, et nos connaissances sur le sujet se sont considérablement affinées au fil du temps. Des lois strictes ont été adoptées pour encadrer spécifiquement les comportements associés à la sexualisation des enfants. Des comités ont été constitués pour élaborer les meilleures stratégies en vue d’éradiquer ce fléau. Des ressources importantes ont été investies dans la recherche, la prévention et les actions d'intervention. Malgré ces efforts, des enfants et des adolescents demeurent la cible d'individus qui utilisent Internet pour se livrer à des abus sexuels à leur encontre. L'exploitation sexuelle des mineurs est loin d’être un phénomène nouveau et préexistait à l'ère d'Internet, y compris les formes impliquant la capture vidéographique et photographique des mineurs victimes. Avant l’avènement d’Internet, les pédophiles prenaient notamment la direction de l’Asie du Sud-Est pour y perpétrer des agressions sexuelles sur mineurs. Si les pédo-criminels se rendent toujours en Asie du Sud-Est afin de perpétrer de tels actes, François DEBELLE explique que ces voyages « coûtent cher, prennent du temps, deviennent compliqués en temps de pandémie et sont quelquefois dangereux pour un pédo-criminel repéré par une ONG, Interpol ou une police locale ». La pédopornographique a ainsi pris une ampleur préoccupante du fait de l’avènement d’Internet. Selon l’ECPAT, une organisation mondiale luttant contre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes, le nombre d’images à caractère pédopornographique sur Internet a augmenté de cinquante pourcents entre 2017 et 2019, avec 69 millions d’images signalées en 2019. Alliée à l’utilisation des nouvelles technologies du numérique et de l’informatique ainsi qu’aux moyens de communication actuels, la pédopornographie a su s’approprier des procédés innovants pour satisfaire les demandes des amateurs de tels contenus. En effet, les nouvelles technologies ont permis l’apparition d’un nouveau phénomène : celui du live-streaming pédopornographique. Plutôt que de se rendre dans un pays étranger afin de perpétrer des agressions sexuelles sur mineurs, le pédo-criminel va commander une agression sexuelle sur un mineur devant une webcam, agression qu’il pourra visionner en direct. La particularité du live-streaming pédopornographique est l’absence de téléchargement des contenus. En effet, le visionnage des vidéos se fait en « live », c’est-à-dire en temps réel, en direct, ce qui permet de laisser moins de traces. En ce sens, Monsieur Jean-Claude PLANQUE définit le live-streaming pédopornographique comme le fait de « scénariser et de commander des viols et des agressions sexuelles commis à l'étranger sur des mineurs afin de les visionner en direct par le biais de services de communication ». Concrètement, un individu va acheter sur le net depuis la France, bien souvent pour une somme dérisoire, la réalisation d’agressions sexuelles sur des mineurs, généralement en bas-âge, et vivant à l’étranger. Des consignes sont dictées depuis la France mais la consommation des faits est réalisée à l’étranger. Le commanditaire des agressions sexuelles scénarisées visionne ensuite les actes ainsi achetés en direct, par l’intermédiaire de services de communication, tels que Skype, et sans qu’il ne reste d’enregistrement. Le commissaire divisionnaire Philippe GUICHARD, patron de l’Office Central de la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP), s’inquiétait déjà en 2019 du caractère exponentiel de ce phénomène et expliquait que le nombre de français identifiés comme auteurs de ce type de faits dépassait la centaine. Monsieur Yann LE GOFF, commissaire de police, mentionnait également « une explosion du live-streaming de viols d’enfants, notamment aux Philippines » dans une interview datant de 2019. Face à la recrudescence du trafic et de l’exploitation pornographique d’enfants, la France dans son programme « Empact » (Priority Child Sexual Exploitation), en lien avec l’agence européenne de police criminelle Europol, organisait, en juin 2019, à Singapour, un séminaire international et technique dédié au live-

Comprendre le contentieux des conditions matérielles de détention en ce qu’il fait du juge le vecteur d’enjeux sociétaux implique de s’interroger sur la place du juge au sein de la Cité: celle qu’il occupe et celle que la société voudrait qu’il investisse. Ce mémoire pose alors une double problématique: Dans quelle mesure le juge peut-il mettre un terme à l’indignité carcérale? En a-t-il seulement le pouvoir? Incontestablement, l’office du juge s’est mis au service de la dignité en détention. Si les préjudices subis par les détenus sont aujourd’hui indemnisés, si des améliorations peuvent être ordonnées en 48 heures c’est sous la dynamique des juges et en premier lieu du juge administratif guidé par son homologue européen. Partagé depuis 2020 avec le juge judiciaire, le contentieux n’a pas encore épuisé ses réserves et la mobilisation de nouveaux recours suscite l’espoir d’obtenir enfin des juges des mesures d’ampleur à défaut d’être structurelles. Toutefois, l’origine même de l’indignité semble inexorablement lui échapper. Si la réponse ne peut être exclusivement judiciaire elle doit être politique. A l’heure où l’Etat entend placer ses réponses en aval du placement en détention, la gravité de la situation exige que soient aujourd’hui menées de profondes réflexions sur la place accordée à la prison dans une société qui la pense davantage comme un lieu de châtiment que de réinsertion.

Le législateur s’est intéressé tardivement aux déplacements professionnels. Seul le trajet entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d’une qualification légale, le classant parmi les temps de repos. Cependant en pratique, de nombreux autres temps de trajet « satellites » existent. Or, de nombreux enjeux en découle. Au-delà des enjeux environnementaux et économiques, le trajet impacte plus particulièrement la qualité de vie, la sécurité et le pouvoir d’achat du salarié. Conscients de ces impacts, le législateur et les juges ont créé un véritable traitement particulier pour le temps de trajet d’une part, et, la période de trajet d’autre part. Le temps de trajet – Prenant en compte les contraintes réelles pesant sur le salarié, les arrêts récents de la Cour de cassation, s’inspirant de la jurisprudence européenne, assimilent dans certains cas le temps de déplacement professionnel à du temps de travail effectif. Cette requalification emporte de nombreuses conséquences sur la durée du travail, la rémunération du salarié et l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur. La période de trajet – Le trajet, même exclu du travail effectif, n’est pas une période totalement étrangère au travail. C’est un temps contraint car nécessité par l’emploi du salarié. Il est par ailleurs générateur de risques. C’est pourquoi, même lorsque le trajet est exclu du temps de travail effectif, le législateur cherche à responsabiliser l’employeur en l’obligeant à indemniser le salarié et à réparer l’accident de trajet.

Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), magistrat sous Louis XV puis ministre et avocat de Louis XVI, est une figure clé de la fin de l’Ancien Régime. Ses écrits juridiques, notamment les Remontrances et mémoires, constituent un héritage majeur du droit public français. Observateur avisé et réformateur, il critique les excès de l'absolutisme tout en défendant la monarchie, cherchant à concilier pouvoir royal et liberté. Homme de sciences, de droit et de lettres, il est influencé par les penseurs de son siècle. À travers sa carrière de près de quarante ans, il utilise la notion de « despotisme » comme outil critique et propose des réformes visant à rééquilibrer les pouvoirs, renforcer la justice et réduire l’arbitraire. Bien que sa critique du despotisme varie selon les époques, son objectif reste constant : limiter le despotisme par le renforcement du droit. Il tente, en tant que ministre, d'appliquer des réformes inspirées par ses observations d’ancien magistrat. En tant que ministre, Malesherbes s’efforce d’appliquer ses principes, traduisant ses observations en réformes pratiques, sans jamais perdre de vue son idéal d’une monarchie tempérée par la liberté. Visionnaire, il anticipe les bouleversements de son époque et incarne un esprit clairvoyant, conscient de la nécessité de réconcilier la souveraineté royale avec les aspirations populaires. Cette étude se concentre, dans un premier temps, sur le combat du magistrat contre le despotisme et dans un second temps, sur les projets de réforme du ministre.

Le juge est source exclusive de justice sans être source exclusive de lumières. Il a ses lumières mais il a besoin de celles des autres. Ce besoin de savoir justifie, selon le Doyen Cornu, l’intervention de l’homme de l’art dans le procès pénal. En examinant une question de fait qui requiert ses lumières, l’expert participe ainsi d’une justice mieux éclairée. Pour le Doyen Pradel, les rôles sont clairement définis : le juge pose une question d'ordre technique à l'expert, l'expert examine les faits et apporte une réponse, le juge tranche en toute liberté. Boussole aux mains du juge, la responsabilité pénale est aiguillée par l’expert psychiatre qui détermine le degré de discernement du sujet au moment des faits. Toutefois, alors que les lumières de l’expert psychiatre devraient éclairer le juge sur la responsabilité pénale, ce foyer lumineux vient paradoxalement et inexorablement obscurcir son office. Telle une éclipse faisant disparaître l’astre contemplé de l’œil de l’observateur, l’expert psychiatre semble s’interposer, le temps de sa mission, entre le juge et son office. Le sujet « l’office du juge à l’épreuve des expertises psychiatriques » vise d’une part, à présenter le régime de l’expertise psychiatrique prévu par le droit positif et d’autre part, à comprendre les rôles respectifs du juge et de l’expert dans la production du jugement en expliquant l’influence de l’expertise psychiatrique sur celle-ci.

Le « jour » et la « nuit » sont deux mots polysémiques qui peuvent faire référence à de nombreux sujets, notamment à la durée du travail, aux horaires de travail, à la rémunération, à la pénibilité, à la computation et l’utilisation des délais, etc. Le « droit social » est une matière ayant pour principale vocation de protéger la partie faible de la relation de travail, c’est à dire le salarié dans la plupart des cas. La définition des termes « jour » et « nuit » et l’analyse des régimes juridiques qui emploient ces mots permettent d’examiner l’efficacité des protections dédiées aux salariés.

En 1889, alors que la France célèbre son génie industriel avec l’Exposition universelle et la tour Eiffel, le projet du canal de Panama, porté par la Compagnie universelle, s’effondre dans un scandale de corruption et de fraude financière. Ce fiasco, mêlant parlementaires, banquiers et dirigeants d’entreprise, devient le plus grand scandale politico-financier du XIXe siècle français. Ce mémoire explore cette affaire sous un angle juridique, en analysant les pratiques illégales de la Compagnie pour financer un projet dépassant ses capacités techniques et financières. Il étudie également les liens étroits entre les administrateurs, le monde bancaire et les responsables politiques, révélant un système de corruption à grande échelle. Les retombées judiciaires sont examinées en détail, depuis les procès retentissants jusqu’aux débats publics sur la responsabilité des élites. En s’appuyant sur des sources variées, cette étude met en lumière l’impact du scandale sur la confiance dans les institutions et le système juridique de l’époque.

Ce mémoire s’intéresse aux enjeux de la violence numérique et du risque cyber, deux notions étroitement corrélées, aux implications multiples. Il va sans dire que ces deux notions sont devenues incontournables, du fait de la révolution numérique qui a entrainé des progrès technologiques considérables. En outre, la connaissance de l’opinion publique sur ces sujets est aussi allée croissant, bien que la sensibilisation des individus puisse être améliorée. La violence numérique et le risque cyber, pour être encadrés de manière convenable par les autorités, doivent donc à la fois être appréhendés par le droit (I) et par la cybersécurité (II). Tandis que le droit, par l’intermédiaire des législateurs, des juges et de sa doctrine, tentera de combler son retard sur l’avancée constante des technologies, la cybersécurité en tant que matière à part entière sera indispensable pour combler les lacunes du juridique. C’est dans ce cadre que les autorités tenteront d’allier la bonne assimilation des nouvelles normes pertinentes prises pour encadrer la violence numérique et le risque cyber, malgré certaines contraintes incompressibles du droit. Mais c’est aussi dans ce contexte qu’elles se spécialiseront pour une meilleure prise en main de la cybersécurité, en essayant d’utiliser les nouvelles technologies dans une optique de protection et en renforçant la collaboration avec les acteurs du secteur privé. Ainsi, intelligence artificielle, cyberattaques, cybercriminalité, blockchain, calculateurs quantiques et bien d’autres concepts sont au centre de ce travail.

L’Inde est aujourd’hui devenue un partenaire inévitable. La communauté internationale découvre ou redécouvre le potentiel de l’Inde et New Delhi devient un partenaire qualifié de stratégique en matière de défense. Dans cette région, se cristallisent les grands équilibres de demain. Longtemps restée dans l’ombre, l’Inde fait aujourd’hui beaucoup parler d’elle et se transforme en nouveau centre névralgique des relations multilatérales. Entre affirmation et participation, entre contradiction et ambition ; l’Inde cherche à utiliser les attributs de sa puissance sur la scène internationale. Or l’Inde doit faire face à un paradoxe, New Dehli a des attributs potentiels de puissance mais n’est pas une puissance effective. L’Inde décide de créer son propre modèle d’autonomie stratégique. New Dehli cherche à s’émanciper et agir seule quand cela est possible et s’appuie sur ses partenaires quand cela est nécessaire. L’Inde va élaborer une autonomie partenariale en étoile, ses partenaires participent à leur façon au renforcement de sa puissance, en favorisant son intérêt national dans une logique réaliste et son affirmation mondiale dans une logique idéaliste. L’Inde utilise ainsi une stratégie ancestrale, le « samavaya » ou recours aux partenariats stratégiques du stratège Kautilya au centre du Mandala, le système international entre coopération ciblée et concurrence stimulante. L’Inde noue des partenariats sous deux conditions, ils doivent ainsi partager des intérêts stratégiques et être des effets de levier de sa puissance.