Assas Recherche | La contribution des sciences forensiques au droit à la vérité : étude sur les États en transition

La contribution des sciences forensiques au droit à la vérité : étude sur les États en transition (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Carazo Me?ndez Wendy

Carazo Me?ndez, Wendy

Nom

Carazo Me?ndez

Prénom

Wendy

Nationalité

Français

Date de soutenance : 19-10-2023

Directeur(s) de thèse : Frouville Olivier de

Frouville, Olivier de

Nom

Frouville

Prénom

Olivier de

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Justice transitionnelle, Droit à la vérité, Sciences forensiques, Accord de paix, Conflit armé, Droit humanitaire, Droit international pénal, Effectivité, Victimes
Mots-clés :

Justice transitionnelle
Droit à la vérité (droit international)
Criminalistique
Accords de paix
Guerre (droit international)
Droits de l'homme (droit international)
Droit international pénal
Victimes de guerre
Victimes du terrorisme d'État

Résumé : Au cours des dernières décennies, la justice transitionnelle est devenue l'instrument juridique de référence pour tous les États visant à remédier aux graves exactions commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé. Dans ce contexte, le droit à la vérité est devenu l'un des piliers de ce type de justice. La création de mécanismes transitionnels consacrés à cette fin, ainsi que la jurisprudence des organes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains, témoignent de l'évolution significative de cc droit. La diversité et la complexité des violations ont conduit à une intégration significative des sciences forensiques dans la recherche et l'établissement de la vérité. Toutefois, malgré le grand potentiel de ces sciences, la pratique des États en transition a souvent été marquée par la multiplication des déviances ou des exceptions au détriment de la satisfaction de ce droit. Partant du constat de cette inefficacité, cette étude prétend participer à une relecture de cet outil fondamental dans les contextes de transition. Il en résulte un changement du statut juridique des sciences forensiques qui viserait ainsi à rétablir la place centrale des victimes et contribuerait à garantir l'effectivité de leur droit à la vérité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0043
Type de ressource : Thèse