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La fraude à la loi en droit romain (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Hias Jean-Philippe

Hias, Jean-Philippe

Nom

Hias

Prénom

Jean-Philippe

Nationalité

Français

Date de soutenance : 27-10-2023

Directeur(s) de thèse : Cornu-Thénard Nicolas

Cornu-Thénard, Nicolas

Nom

Cornu-Thénard

Prénom

Nicolas

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Fraus legis, Législation, Limite juridique, Qualification, Sens des lois, Aequitas, Interprétation, Philosophie du droit
Mots-clés :

Fraude - Rome
Qualification (droit) - Rome
Droit romain - Interprétation
Équité - Rome
Droit -- Philosophie - Rome

Résumé : Dès qu’est apparu un droit écrit, le désir d’en contourner les prescriptions s’est révélé. À Rome, la fraude à la loi désigne ce comportement. Les législateurs de la République l’identifient à une remise en cause de l’impérativité de leur parole, ils établissent différents moyens de la sanctionner à travers des règles obligatoires. Mais ce comportement anormal,qui n’est pas celui attendu du citoyen, trouve des restrictions plus concrètes dans les procédures, qu’il s’agisse des contrôles institutionnels, des protections du préteur, ou de la réaction du prince et de ses administrations. Rejetée par principe de la Cité, la fraus legis dépend d’un contexte que les jurisconsultes s’efforcent de cerner dans leurs réflexions, délivrant une interprétation des limites du droit. Confrontant les verba et la sententia de la loi à travers la question de la fraude, une argumentation propice à discuter le sens des lois a vu le jour. Les juristes élaborent, à cet égard, une qualification adaptée aux circonstances dont la portée interprétative, parfois, leur offre un prétexte à confondre la valeur de la loi dans l’autorité de leur opinion. Cependant, concurremment à l’appréciation de l’événement frauduleux par les juristes, l’autorité interprétative des princes s’est affirmée, basculant la discussion autour de l’esprit des lois dans l’expression catégorique de l’empereur. La fraus legis, blessure à cette intention manifeste, se trouve alors refondée à travers la réforme du droit romain, la volonté impériale éprouvant nettement cette violation de sa parfaite expression.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0045
Type de ressource : Thèse