Assas Recherche | L’encadrement juridique européen et international des cyberviolences

L’encadrement juridique européen et international des cyberviolences (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Gradin Carlotta

Gradin, Carlotta

Nom

Gradin

Prénom

Carlotta

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 13-10-2023

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice

Picod, Fabrice

Nom

Picod

Prénom

Fabrice

- Frouville Olivier de

Frouville, Olivier de

Nom

Frouville

Prénom

Olivier de

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cyberviolences, Contenus illicites, Comportements illicites, Plateformes en ligne, Cyberespace, Prévention, Sanction, Droits fondamentaux, Nouvelles technologies
Mots-clés :

Harcèlement sur Internet - Droit
Réseaux sociaux - Pratiques déloyales
Harcèlement sur Internet - Prévention
Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté
Droit européen et droit interne
Droit international et droit interne
Droit comparé

Résumé : Les violences en ligne ne sont pas un phénomène nouveau, elles existent depuis la création d’Internet. En perpétuelle évolution, elles prennent différentes formes et touchent les utilisateurs du monde entier. Les caractéristiques d’Internet confèrent à ces comportements illicites des spécificités qui ont un impact sur leur qualification et sur leur régime. Si progressivement des réglementations juridiques ont été adoptées au niveau national et européen pour les encadrer, il n’existe pas encore une définition claire de cyberviolence et des règles uniformes reconnues par la communauté internationale pour protéger les droits fondamentaux des utilisateurs. De plus, le cadre préventif et répressif demeure insatisfaisant. Cela conduit à des conséquences négatives, notamment en termes d'évaluation du phénomène et d'adoption de mesures appropriées, ainsi que des manquements en matière de protection des destinataires des services.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0038
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive