La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d'une conception unitaire (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Maze? Jacques
Date de soutenance : 13-10-2023
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Antoine
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Maze?, Jacques
Nom
Maze?
Prénom
Jacques
Nationalité
Français
Date de soutenance : 13-10-2023
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Antoine
Gaudemet, Antoine
Nom
Gaudemet
Prénom
Antoine
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit
Mots-clés libres : Garantie de passif, Cession de droits sociaux, Garantie conventionnelle, Cession d'actions
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Garantie de passif, Cession de droits sociaux, Garantie conventionnelle, Cession d'actions
Mots-clés :
- Garanties de passif
- France
- Entreprises -- Transmission
- France
- Actions de sociétés - Droit - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
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