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Le contentieux des actes de droit souple : approche comparée Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le développement du recours au droit souple se rencontre en droit public (ex : les recommandations et avis d’autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers à l’origine de l’arrêt Fairvesta Numéricable) comme en droit privé (ex : codes privés de gouvernement d’entreprise, codes de co ...
Le développement du recours au droit souple se rencontre en droit public (ex : les recommandations et avis d’autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers à l’origine de l’arrêt Fairvesta Numéricable) comme en droit privé (ex : codes privés de gouvernement d’entreprise, codes de conduite, chartes éthiques). Phénomène juridique issu des modes de conciliation au niveau international où la contrainte n’est pas privilégiée, le droit souple ou « soft law » se heurte à la conception traditionnelle du droit comme obligation, et donc à son « appropriation » par le juge pour faire respecter l’État de droit. Son contrôle et sa sanction en cas d’illégalité sont ainsi nécessaires pour assujettir les personnes publiques aux règles auxquelles elles sont tenues, mais surtout pour essayer de rétablir la situation des justiciables avant l’émission de l’acte litigieux, et qui pourraient avoir subi un préjudice. La spécificité du droit souple rend d’autant plus cruciale la comparaison avec les droits étrangers que le juge administratif français semble a priori dépourvu de toute arme pour s’en approcher. En effet, de prime abord le juge administratif conditionne notamment l’admission à son prétoire de l’acte litigieux par un critère ratione materiae : celui-ci doit constituer un « grief » au justiciable en raison de son caractère impératif. La présente analyse aura notamment pour objectif de fournir les grands principes et problématiques relatifs au contentieux des actes de droit souple des systèmes anglais et allemand.
Mots clés : Droit souple, Droit comparé, Droit anglais, Droit allemand, Contentieux
Date : 05-07-2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Le contentieux des actes de droit souple : approche comparée
Format : Document PDF
Auteur : BLOUD JULIEN
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Type de contenu : Dissertation

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Le traitement de la question carcérale dans les médias et la politique en France entre 2017 et 2020 : invisibilité ou indifférence Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Au sein de notre démocratie, la prison est au cœur du système judiciaire, puisqu’elle est la peine principale prononcé par les magistrats. Pourtant, le système carcéral faillit, comme l’illustre la persistance du problème de la surpopulation carcérale. Mais, cette problématique ne mobilise pas, ni l ...
Au sein de notre démocratie, la prison est au cœur du système judiciaire, puisqu’elle est la peine principale prononcé par les magistrats. Pourtant, le système carcéral faillit, comme l’illustre la persistance du problème de la surpopulation carcérale. Mais, cette problématique ne mobilise pas, ni les pouvoirs publics, ni l’opinion publique. Ce sujet est-il invisible au sein de la société ou est-il le résultat d’une indifférence ? Tout d’abord il faut étudier l’évolution de la prison en France, où s’oppose deux visions (sécuritaire et humaniste). La prégnance de l’application d’un châtiment semble aussi la justifier. Ensuite, le rôle des médias dans la construction des représentations est à analyser. Plusieurs contraintes, internes, au système carcéral et médiatique, biaisent la vision de la prison. Les détenus, pourtant les premiers concernés, se retrouvent mis à l’écart. Leur parole est inaudible face à des discours émis par des acteurs plus importants. Les problèmes carcéraux sont alors dénoncés par d’autres acteurs, intérieurs et extérieurs à la prison. Ils mettent en place des stratégies pour mobiliser l’opinion publique et surtout mettre la cause à l’agenda politique. Mais leur discours n’est pas entendu, comme le traduisent les réformes inefficaces mises en œuvre. La question carcérale semble vouée à un désintérêt, voire indifférence, au sein de la société, alors que l’opinion ne s’en préoccupe pas, ce qui ne pousse pas les politiques à agir. Ainsi, la prison est à la fois invisible dans la société, en tant que des problèmes persistent, mais visible, de par la place qu’elle occupe dans la représentation du système carcéral.
Mots clés : Justice, Invisibilité, Problème public, Mise à l'agenda, Médias
Date : 06-10-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Le traitement de la question carcérale dans les médias et la politique en France entre 2017 et 2020 : invisibilité ou indifférence
Format : Document PDF
Auteur : LE VERGE ANNE-SOPHIE
Editeur : Université Panthéon-Assas - IFP - Médias et mondialisation (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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Être et rester visible : étude des stratégies de communication d’ASMAE - Association Sœur Emmanuelle depuis la mort de sa fondatrice Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Asmae – association Sœur Emmanuelle est une organisation non-gouvernementale française, fondée par Sœur Emmanuelle en 1980 après une après une longue expérience passée auprès des chiffonniers du Caire. Dès sa création, Sœur Emmanuelle a fait le choix que son association soit indépendante, laïque, ap ...
Asmae – association Sœur Emmanuelle est une organisation non-gouvernementale française, fondée par Sœur Emmanuelle en 1980 après une après une longue expérience passée auprès des chiffonniers du Caire. Dès sa création, Sœur Emmanuelle a fait le choix que son association soit indépendante, laïque, apolitique, a-religieuse et plaçant la protection de l’enfance à travers le monde dans le cœur de ses missions. Par son engagement, ses valeurs universelles et son charisme, Sœur Emmanuelle a su conquérir les cœurs et les esprits à travers des passages médiatiques très marquants qui ont permis à l’association de se doter d’un capital sympathie assez important. Depuis, son décès en octobre 2008, l’organisation a du relever plusieurs défis, dont le plus important était de combler le vide laisse par Sœur Emmanuelle, aussi bien sur le plan médiatique que sur le plan de la collecte de fonds et de financement des projets. La réaction face a cet enjeu était de lancer une opération de restructuration de l’organisation sur les plans administratifs et financiers, pour se doter des compétences nécessaires en termes de recherche de fonds publics et privés. De même, le projet de l’association a été le résultat d’une réflexion collective interne sur la vision, les missions et les orientations stratégiques. A travers l’étude des strategies de communication d’ASMAE et l’analyse de ses chartes graphiques successives, nous tenterons dans ce mémoire d’évaluer la pertinence et les limites de la mobilisation de Sœur Emmanuelle par ASMAE. Autrement dit, nous tenterons de déterminer le poids d'une icône telle que Sœur Emmanuelle dans la stratégie de mise en visibilité et la pérennisation de l’association.
Mots clés : Soeur Emmanuelle, ASMAE, Stratégie
Date : 05-10-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Être et rester visible : étude des stratégies de communication d’ASMAE - Association Sœur Emmanuelle depuis la mort de sa fondatrice
Format : Document PDF
Auteur : Bensafi, Lina
Editeur : Université Panthéon-Assas - IFP - Master Médias, langages et sociétés (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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Les dénonciations populistes au prisme de la trivialité. Les chaînes YouTube de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Date : 05-10-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Les dénonciations populistes au prisme de la trivialité. Les chaînes YouTube de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon.
Format : Document PDF
Auteur : Demier, Isabelle
Type de contenu : Dissertation

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La 45° cérémonie des César : mise en scène d'un scandale ; "l'affaire" Polanski Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nous appuyant sur l’intégralité  de la 45 ème cérémonie, nous nous efforcerons de montrer comment et dans quelle mesure elle se fait le lieu de l’orchestration de discours militants :   travers la volonté  de certains professionnels du cinéma de réformer l’Académie en elle-même, mais aussi par la po ...
Nous appuyant sur l’intégralité  de la 45 ème cérémonie, nous nous efforcerons de montrer comment et dans quelle mesure elle se fait le lieu de l’orchestration de discours militants :   travers la volonté  de certains professionnels du cinéma de réformer l’Académie en elle-même, mais aussi par la polémique entourant la nomination, puis la récompense, de "J’accuse" de Roman Polanski. L’analyse des discours des intervenants et des récompensés, du cadre télévisuel particulier de la cérémonie, permettra de montrer comment le scandale entourant Polanski, devient une véritable "affaire" collective et problématique par le biais de la scène médiatique. C’est l’ambivalence et l’ambiguité  des postures, des discours, de l’institution en elle-même et du cadre de la cérémonie qu’il faut ici décrypter. Ce sont les tiraillements entre la mise en visibilité  du cinéma et la nécessité  d’un format télévisuel pour le public qu’il convient d’étudier. Comment ce cadre bicéphale qui régit les César accentue-t-il le brouillage des genres des discours tenus sur la scène et perturbe-t-il en apparence le récit cérémonial ? Sous la volonté  affichée de renouveler et de rafraichir la Cérémonie, les discours en apparence plus affranchis des codes en vigueur, ou plus politiques n’obéissent-ils pas malgré  tout aux lois du genre ?
Mots clés : César (Cinéma), Cérémonie, Recadrage télévisuel, Retransmission
Date : 21-06-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète La 45° cérémonie des César : mise en scène d'un scandale ; "l'affaire" Polanski
Format : Document PDF
Auteur : ADAMS LUCAS
Editeur : ifp_master_medias_langages_et_societes_finalite_recherche
Type de contenu : Dissertation

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