Nouveautés

La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXème siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet.

L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L'application de ces normes, quelque fois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.

En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels que le contrat de concession et de franchise. Cette différence tire son origine de la consécration, par le législateur, de règles de protection en faveur de l’agent commercial dans un contexte politico-économique particulier, alors qu’il ne s’est pas soucié jusqu’à ce jour du régime de cessation des autres contrats de distribution. Ce traitement différencié est cependant fort contestable. En outre, l’application du droit commun des contrats se révèle inadaptée, à plusieurs égards, aux particularités de la cessation des contrats de distribution. Afin de pallier ces défauts, un régime commun spécial de cessation des contrats de distribution est envisageable, lequel prend assise sur l’unité de leurs prestations caractéristiques et leurs caractères structurels communs. Spécial, il permet d’appréhender la nature particulière de ces contrats. Commun, il permet de remédier aux différences injustifiées de régime. Une proposition de règles qui composent ce régime commun est nécessaire.

Comment rendre compte de la richesse syncrétique, souvent mésestimée, de la pensée politique de John Stuart Mill ? Nous soutenons que celle-ci est cohérente et que sa clé d'unification se trouve dans sa conception du Progrès, conçu à la fois comme nature et comme destination humaine, qui permet de subsumer la diversité de ses théories au sein d'une utopie d'un type nouveau, libérale et centrée sur les conditions de sa production et de son maintien. En ce sens, la Partie I s’attache à identifier les différents apports idéologiques qui nourrissent ses écrits, entre libéralisme, socialisme et conservatisme, ainsi que leurs limites respectives. La Partie II propose le concept de « libéralisme transcendantal » pour décrire la relation et la complémentarité de ces différentes influences au sein d’une doctrine unifiée sous l'hégémonie du libéralisme, promouvant avec exigence l’autonomie humaine à l’échelle individuelle comme à l'échelle collective en s'attachant toujours à ses conditions de possibilité, aux fins du Progrès. La Partie III s'intéresse alors aux ressorts matériels, moraux et politiques de ce Progrès : développement indéfini des individualités et de « l'art de vivre », c'est-à-dire bonheur dynamique, dans un état économique et démographique pourtant « stationnaire », et sous des institutions représentatives vouées à cultiver l'excellence dans le respect du pluralisme. Au terme de cette reconstitution théorique, les Perspectives proposent des éléments pour une refondation de la pensée progressiste, en particulier écologique et éducative, émancipée des clivages partisans contemporains, dans l'esprit de John Stuart Mill.

La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicité.

Comment caractériser la culture organisationnelle d’une entreprise multinationale tout en prenant en compte l’impact des cultures nationales des pays où elle opère ? Telle est la problématique que nous traitons à partir de l’exemple du groupe Saint-Gobain. Nous nous appuyons sur la méthodologie préconisée par Schein dans une démarche apparentée à la Grounded Theory. Nous avons identifié trois dimensions fondamentales principales s’appuyant sur une quatrième dimension complémentaire : - La première dimension porte sur les relations entre les personnes qui se caractérisent par un respect de la personne, un esprit de collaboration, un souci de développement des personnes et un profond respect de la hiérarchie. Nous avons reprise l’image de la famille pour caractériser Saint-Gobain ;- La deuxième dimension est l’action et la relation au monde. Saint-Gobain se caractérise par son esprit d’entreprise, sa prudence et son souci de conformité, son innovation, son attachement à la décentralisation, sa culture industrielle, un sens émergent du client, et sa responsabilité sociale. Nous la caractérisons comme une communauté d’entrepreneurs solidaires et prudents ;- La troisième dimension est la relation au temps : un temps long, ancré dans l’histoire et marqué par la durabilité. Une quatrième dimension complémentaire apparait, relative au respect des cultures nationales et à la prégnance de la culture française Nos travaux confirment la pertinence de la méthodologie de Schein comme le modèle de gestion français caractérisé par d’Iribarne. Par ailleurs les trois dimensions fondamentales que nous avons identifiées rejoignent la typologie de Hampden-Turner & Trompenaars.

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.

Deux axes structurent ce travail de recherche : la comparaison franco-allemande et la construction de l’identité professionnelle de journalistes de la presse quotidienne nationale/suprarégionale. La construction de l’identité professionnelle est analysée au carrefour des interactions entre le journaliste comme individu, l’organisation dans laquelle il est employé, le groupe professionnel et l’environnement social, tout en tenant compte du cadre culturel de chaque pays dans lequel ces interactions se situent. Pour mener cette analyse à partir d’une trentaine d’entretiens semi-directifs réalisés avec des journalistes print et web, un regard croisé sur les approches développées par des chercheurs en France et en Allemagne a servi de point de départ. Afin de restreindre l’objet de recherche, la comparaison a été limitée aux rubriques politique, société et culture. La coexistence du journal papier et du site web défie l’identité professionnelle des journalistes, et influence l’image de soi et la perception respective des journalistes print et web. Dans ce contexte, des différences entre le print et le web qui se traduisent par des ressemblances transnationales parmi les journalistes de chaque support apparaissent, même si tous les journalistes se retrouvent unis par des attaches identitaires communes liées à d’anciens idéaux du métier.Malgré ces fortes ressemblances, la construction de l’identité professionnelle est influencée par le contexte national : notamment les différences d’organisation étatique se reflètent à divers niveaux, allant de la structure du paysage de presse et de l’organisation des rédactions et services jusqu’à la formation et la mobilité professionnelle des journalistes.