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Le développement du recours au droit souple se rencontre en droit public (ex : les recommandations et avis d’autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers à l’origine de l’arrêt Fairvesta Numéricable) comme en droit privé (ex : codes privés de gouvernement d’entreprise, codes de conduite, chartes éthiques). Phénomène juridique issu des modes de conciliation au niveau international où la contrainte n’est pas privilégiée, le droit souple ou « soft law » se heurte à la conception traditionnelle du droit comme obligation, et donc à son « appropriation » par le juge pour faire respecter l’État de droit. Son contrôle et sa sanction en cas d’illégalité sont ainsi nécessaires pour assujettir les personnes publiques aux règles auxquelles elles sont tenues, mais surtout pour essayer de rétablir la situation des justiciables avant l’émission de l’acte litigieux, et qui pourraient avoir subi un préjudice. La spécificité du droit souple rend d’autant plus cruciale la comparaison avec les droits étrangers que le juge administratif français semble a priori dépourvu de toute arme pour s’en approcher. En effet, de prime abord le juge administratif conditionne notamment l’admission à son prétoire de l’acte litigieux par un critère ratione materiae : celui-ci doit constituer un « grief » au justiciable en raison de son caractère impératif. La présente analyse aura notamment pour objectif de fournir les grands principes et problématiques relatifs au contentieux des actes de droit souple des systèmes anglais et allemand.

Au sein de notre démocratie, la prison est au cœur du système judiciaire, puisqu’elle est la peine principale prononcé par les magistrats. Pourtant, le système carcéral faillit, comme l’illustre la persistance du problème de la surpopulation carcérale. Mais, cette problématique ne mobilise pas, ni les pouvoirs publics, ni l’opinion publique. Ce sujet est-il invisible au sein de la société ou est-il le résultat d’une indifférence ? Tout d’abord il faut étudier l’évolution de la prison en France, où s’oppose deux visions (sécuritaire et humaniste). La prégnance de l’application d’un châtiment semble aussi la justifier. Ensuite, le rôle des médias dans la construction des représentations est à analyser. Plusieurs contraintes, internes, au système carcéral et médiatique, biaisent la vision de la prison. Les détenus, pourtant les premiers concernés, se retrouvent mis à l’écart. Leur parole est inaudible face à des discours émis par des acteurs plus importants. Les problèmes carcéraux sont alors dénoncés par d’autres acteurs, intérieurs et extérieurs à la prison. Ils mettent en place des stratégies pour mobiliser l’opinion publique et surtout mettre la cause à l’agenda politique. Mais leur discours n’est pas entendu, comme le traduisent les réformes inefficaces mises en œuvre. La question carcérale semble vouée à un désintérêt, voire indifférence, au sein de la société, alors que l’opinion ne s’en préoccupe pas, ce qui ne pousse pas les politiques à agir. Ainsi, la prison est à la fois invisible dans la société, en tant que des problèmes persistent, mais visible, de par la place qu’elle occupe dans la représentation du système carcéral.

Asmae – association Sœur Emmanuelle est une organisation non-gouvernementale française, fondée par Sœur Emmanuelle en 1980 après une après une longue expérience passée auprès des chiffonniers du Caire. Dès sa création, Sœur Emmanuelle a fait le choix que son association soit indépendante, laïque, apolitique, a-religieuse et plaçant la protection de l’enfance à travers le monde dans le cœur de ses missions. Par son engagement, ses valeurs universelles et son charisme, Sœur Emmanuelle a su conquérir les cœurs et les esprits à travers des passages médiatiques très marquants qui ont permis à l’association de se doter d’un capital sympathie assez important. Depuis, son décès en octobre 2008, l’organisation a du relever plusieurs défis, dont le plus important était de combler le vide laisse par Sœur Emmanuelle, aussi bien sur le plan médiatique que sur le plan de la collecte de fonds et de financement des projets. La réaction face a cet enjeu était de lancer une opération de restructuration de l’organisation sur les plans administratifs et financiers, pour se doter des compétences nécessaires en termes de recherche de fonds publics et privés. De même, le projet de l’association a été le résultat d’une réflexion collective interne sur la vision, les missions et les orientations stratégiques. A travers l’étude des strategies de communication d’ASMAE et l’analyse de ses chartes graphiques successives, nous tenterons dans ce mémoire d’évaluer la pertinence et les limites de la mobilisation de Sœur Emmanuelle par ASMAE. Autrement dit, nous tenterons de déterminer le poids d'une icône telle que Sœur Emmanuelle dans la stratégie de mise en visibilité et la pérennisation de l’association.