Assas Recherche | L’option : recherches sur l'autonomie en droit de la nationalité

L’option : recherches sur l'autonomie en droit de la nationalité (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Salembier Maxime

Salembier, Maxime

Nom

Salembier

Prénom

Maxime

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2023

Directeur(s) de thèse : Alland Denis

Alland, Denis

Nom

Alland

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Nationalité, Droit international, Extraterritorialité, Conflits de compétences, Principe de non-discrimination, Successions d'Etats, Autonomie, Droits de l’homme, Migration, Volonté
Mots-clés :

Option de nationalité
Droit international et droit interne
Exterritorialité
Compétence (droit)
Égalité devant la loi - Droit
Succession d'États
Autonomie - Droit
Droits de l'homme (droit international)
Droit international - Histoire
Émigration et immigration -- Droit
Expression de la volonté (droit)

Résumé : L’option de nationalité est une technique par laquelle l’Etat octroie aux personnes physiques un droit d’acquérir ou de perdre une nationalité. Elle permet la reconnaissance de l’autonomie de la personne physique sur son statut national. Ce rôle de l’autonomie tranche avec la nature régalienne du droit de la nationalité. Ces recherches visent à mettre en évidence les motifs du recours à l’option de nationalité par les Etats, ainsi que des conditions que l’Etat est susceptible de poser à son exercice. Par ailleurs, l’option de nationalité se retrouve à la croisée de la protection des intérêts individuels et des intérêts des autres Etats qui peuvent être dans certaines conditions affectés par l’extension de la compétence personnelle résultant de son exercice. Parce qu’elle consacre l’autonomie individuelle, l’option de nationalité est au cœur du développement des droits de l’homme dans le droit de la nationalité. En même temps, parce qu’elle peut permettre d’accroître le nombre de nationaux, elle est parfois utilisée par les Etats d’une façon qui trouble les relations internationales en générant soit des conflits de nationalités, soit des conflits entre la compétence personnelle de l’Etat qui octroie l’option et la compétence territoriale des autres. Ces recherches visent à déterminer si le droit international contient aujourd’hui des règles relatives à l’option qui permettent tout aussi bien d’en garantir le bénéfice à des fins de protection des intérêts individuels que de protéger les Etats étrangers contre l’extension de la compétence personnelle qu’elle peut produire.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0060
Type de ressource : Thèse