Assas Recherche | Recherche sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression sur le réseau internet

Recherche sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression sur le réseau internet (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Polin Elisabeth

Polin, Elisabeth

Nom

Polin

Prénom

Elisabeth

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-12-2023

Directeur(s) de thèse : Broyelle Camille

Broyelle, Camille

Nom

Broyelle

Prénom

Camille

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Internet, Liberté d'expression, Espace public, Géographie de l'internet, Architecture du réseau, Gouvernance, Lex informatica, Réseaux sociaux
Mots-clés :

Internet -- Droit
Neutralité de l'Internet - Droit
Espaces publics - Droit
Internet -- Gestion - Droit
Gouvernance d'Internet - Droit
Réseaux sociaux (Internet) - Droit

Résumé : Envisagé dans sa globalité, le réseau internet en tant que réalité technologique induit de nouvelles conditions pour l’exercice de la liberté d’expression. Ce travail les examine au travers de questions qui découlent de l’analyse des caractéristiques et de la nature du réseau. La confusion entre les notions de privé et de public est un premier élément perturbateur de la communication en ligne que permet ce support. L’analogie dressée entre internet et espace public permet d’identifier un double phénomène : une privatisation de cet espace par l’émergence de lois privées, corrélative à son extension par la publicisation des usages. Ces tendances créent autant de contraintes sur la liberté d’expression. L’analyse de la géographie du réseau pose d’autres difficultés à l’exercice de cette liberté : par nature transfrontières, l’internet est pourtant conduit à être territorialisé par les usages et les règlementations qui s’y imposent. Ces mouvements mettent à mal l’utopie d’un réseau global qui serait le sanctuaire de l’expression libérée des contraintes d’ordres juridiques particuliers. La régulation du réseau, au sens large, s’axe enfin autour d’une gouvernance multipartite peu à peu institutionnalisée. Elle implique des acteurs dont les intérêts parfois divergents peuvent rendre opaque son étude. L’histoire de sa mise en place explique en partie les rêves d’émancipation qui préludèrent aux premières heures de l’internet grand public. Si la normativité du réseau qui s’est formée hors des structures étatiques découle avant tout de choix techniques, ceux-ci ne sont pas sans incidence sur les libertés et leur neutralité mérite d’être interrogée.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0073
Type de ressource : Thèse