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L'habeas corpus (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 04/12/2026 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Mathieu Ninon
Mathieu, Ninon
Nom
Mathieu
Prénom
Ninon
Nationalité
Français

Date de soutenance : 04-12-2023

Directeur(s) de thèse : Zoller Élisabeth
Zoller, Élisabeth
Nom
Zoller
Prénom
Élisabeth


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit public comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Habeas corpus, Droit constitutionnel, Common law, États-Unis, Royaume-Uni, Liberté individuelle, Liberté d'aller et venir, Détention arbitraire, Recours effectif, Pouvoir du juge
Mots-clés :
  • Habeas corpus - Grande-Bretagne
  • Habeas corpus - États-Unis
  • Common law - Grande-Bretagne
  • Common law - États-Unis
  • Droits de l'homme
  • Emprisonnement injustifié
  • Séparation des pouvoirs - Droit
  • Fédéralisme - Droit
  • Sécurité nationale
  • Voies de recours
  • Pouvoir judiciaire - Droit
Résumé : Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023ASSA0062
Type de ressource : Thèse