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Le cadre juridique du financement des start-up en France (Document en Français)
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Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4d521e3d-d749-473c-92d0-bbc1e3194008Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Stolcz Ádám
Stolcz, Ádám

Nom
Stolcz

Prénom
Ádám

Nationalité
Français



Date de soutenance : 01-12-2023

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry
Bonneau, Thierry

Nom
Bonneau

Prénom
Thierry




Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas

Nom
Université Paris-Panthéon-Assas



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Start-up, Financement, Droit financier, Capital-investissement, Financement participatif, Jetons, Droit bancaire, Droit des marchés financiers
Mots-clés :
  • Start-up - Finances - France
  • Capital-investissement - Droit - France
  • Financement participatif - Droit - France
  • Jetons - Droit - France
  • Banques -- Droit - France
  • Banques -- Droit européen
  • Droit européen et droit interne
Résumé : La thèse vise à examiner le cadre juridique du financement des start-up en France à travers l'étude de certains moyens de financement. Celle-ci comprend une analyse juridique comparée des moyens de financement ayant vu le jour avant la généralisation de l'internet (les moyens de financement traditionnels) et ceux étroitement liés à son apparition (nouveaux moyens de financement). Elle vise à déterminer si les nouveaux moyens de financement s'avèrent plus adaptés aux start-up que les moyens de financement traditionnels. Afin de répondre à cette question, l'étude propose d'identifier les insuffisances des moyens de financement traditionnels résultant de la structure de ces derniers ou du cadre juridique français et européen. Elle examine en outre les solutions qu'apportent les nouveaux moyens de financement à ces insuffisances. La thèse vise également, au-delà de l'analyse comparée des moyens de financement, à comprendre quelles sont les lacunes des cadres juridiques français et européen du point de vue du financement des jeunes entreprises innovantes. L'objectif est d'abord d'identifier les caractéristiques des start-up et leurs besoins propres. Puis, mener une analyse approfondie de chaque moyen de financement au regard du droit français et européen.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023ASSA0061
Type de ressource : Thèse




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