Assas Recherche | Le double degré de juridiction : contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais

Le double degré de juridiction : contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Raine Romain

Raine, Romain

Nom

Raine

Prénom

Romain

Nationalité

Français

Date de soutenance : 08-12-2023

Directeur(s) de thèse : Chainais Cécile

Chainais, Cécile

Nom

Chainais

Prénom

Cécile

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit du procès civil, Double degré de juridiction, Voies de recours, Appel (procédure civile), Pourvoi en cassation, Opposition (procédure civile), Recours en révision, Tierce opposition, Recours en annulation, Droit de l’arbitrage
Mots-clés :

Procès - France
Procès - Angleterre (GB)
Appel (procédure) - France
Appel (procédure) - Angleterre (GB)
Cassation - France
Cassation - Angleterre (GB)
Nouveaux procès - France
Nouveaux procès - Angleterre (GB)
Tiers (droit) - France
Tiers (droit) - Angleterre (GB)
Excès de pouvoir (droit administratif) - France
Excès de pouvoir (droit administratif) - Angleterre (GB)
Arbitrage (droit) - France
Arbitrage (droit) - Angleterre (GB)

Résumé : Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion est toutefois riche d’une seconde acception, qu’une typologie du terme « double » permet de redécouvrir : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à une dualité de degrés de juridiction, c’est-à-dire à la succession objective de deux degrés de juridiction. En ce sens, la notion ne se limite plus à l’étude d’une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. La perspective ainsi adoptée est particulièrement féconde, en ce qu’elle permet de se placer non pas seulement au niveau des voies de recours, mais également à celui de l’ensemble qu’elles forment, et de mettre ainsi à l’épreuve la cohérence de leur articulation. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d’une comparaison avec le droit anglais, se révèle profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil, à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en œuvre par les justiciables et les praticiens.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0071
Type de ressource : Thèse