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Journalistes et journalismes en France : bibliographie analytique 2016-2018 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette mise à jour de la bibliographie analytique pour la période comprise entre 2016 et 2018 fait, comme les précédentes versions pour la période 1990-2012 et 2013-2015, le recensement de la production scientifique et éditoriale française et partiellement francophone dédiée au journalisme et aux jou ...
Cette mise à jour de la bibliographie analytique pour la période comprise entre 2016 et 2018 fait, comme les précédentes versions pour la période 1990-2012 et 2013-2015, le recensement de la production scientifique et éditoriale française et partiellement francophone dédiée au journalisme et aux journalistes : ouvrages scientifiques et professionnels, thèses et articles de revues scientifiques, elle propose les liens vers les versions électroniques quand ils existent. Elle correspond à l’état de l’art de la littérature sur la question,vous y trouverez donc de nouvelles entrées telles les fausses nouvelles, le fact checking correspondant à une évolution sociétale qu'il était impossible d'omettre. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherche « le journalisme en reconfiguration » axe 1 du laboratoire CARISM (IFP-Université Paris 2 - Panthéon-Assas), 49 p.
Mots clés : Journalistes diplômés, France, Histoire, Sociologie, Sémiologie, 2nd Restatement, Pratiques et productions journalistiques
Date : 12-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Journalistes et journalismes en France : bibliographie analytique 2016-2018
Format : Document PDF
Auteur : Deligne, Isabelle
Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Type de contenu : Article

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Intelligence artificielle et opérations de maintien de l'ordre : enjeux et perspectives d'une rupture technologique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Alors que les développements actuels en matière d’intelligence artificielle peuvent faire craindre un avenir à la « Minority Report », il devient urgent de discuter de ses enjeux appliqués aux opérations de maintien de l’ordre. Qualifiée de technologie de rupture, l’IA apparaît comme un outil straté ...
Alors que les développements actuels en matière d’intelligence artificielle peuvent faire craindre un avenir à la « Minority Report », il devient urgent de discuter de ses enjeux appliqués aux opérations de maintien de l’ordre. Qualifiée de technologie de rupture, l’IA apparaît comme un outil stratégique d’aide à la décision qui, par sa capacité de traitement et d’analyse massive des données en temps réel, permettra d’anticiper les situations à risque. Entre utopie sécuritaire et protection absolue des libertés, le recours à l’IA dans les opérations de gestion des foules nécessite une réflexion pluridisciplinaire axée sur deux impératifs démocratiques : l’acceptabilité et la responsabilité. Il est donc indispensable de définir une stratégie globale associant décideurs politiques, juristes, citoyens, entrepreneurs et praticiens du maintien de l’ordre, en vue de garantir une IA à la fois opérationnelle et éthique. Face au durcissement des manifestations et à leur infiltration par des groupes violents, l’intelligence artificielle devra être robuste par conception. Elle pourrait ainsi amorcer une révolution dans la pratique du maintien de l’ordre, pour une meilleure expression collective et pacifique des idées et des opinions.
Mots clés : Maintien de l'ordre, Rupture technologique, Garantie juridictionnelle, Cadre juridique, Opérationnel, Outil stratégique, Aide à la décision
Date : 11-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Intelligence artificielle et opérations de maintien de l'ordre : enjeux et perspectives d'une rupture technologique
Format : Document PDF
Auteur : BEAUGRAND Aurélien
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Type de contenu : Dissertation

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La probatio diabolica en propriété intellectuelle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La preuve est une condition sine qua non de la vérité juridique, son enjeu est celui de l’effectivité même des droits. La probatio diabolica ou preuve « diabolique » ou encore « impossible » est un élément historique du droit de la preuve, l’acception contemporaine de ce concept englobe toute preuve ...
La preuve est une condition sine qua non de la vérité juridique, son enjeu est celui de l’effectivité même des droits. La probatio diabolica ou preuve « diabolique » ou encore « impossible » est un élément historique du droit de la preuve, l’acception contemporaine de ce concept englobe toute preuve en principe possible, mais dont la réalisation concrète est d’une difficulté telle qu’elle en devient illusoire. La probatio diabolica, lorsqu’elle prend corps au sein du droit de la propriété intellectuelle, soulève des problématiques considérables. C’est l’observation de la résurgence dans l’histoire récente de telles preuves diaboliques qui porte le présent travail. Le droit d’auteur du directeur de collection en est un témoin d’une actualité certaine, de même que la distinctivité de la marque à l’échelle de l’Union européenne. L’étude de ces deux pans du droit de la propriété intellectuelle permet de mettre en exergue l’illicéité de la probatio diabolica mais aussi sa non-conventionalité au regard du « droit à la preuve ». De plus, cette étude illustre les liens ténus qu’entretiennent la politique et le droit. C’est ainsi que ce mémoire tente de retracer l’histoire du concept de la probatio diabolica ainsi que ses liens avec la propriété intellectuelle (Partie I), afin de souligner les différentes irrégularités y afférant et de mettre en lumière un certain nombre d’enjeux sous-jacents (Partie II).
Mots clés : Probatio diabolica, Directeur de collection, distinctivité de la marque, Présomption, preuve impossible, Droit d'auteur, droit des marques, droit à la preuve
Date : 11-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète La probatio diabolica en propriété intellectuelle
Format : Document PDF
Auteur : PLOQUIN VIOLETA
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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Le régime d'accès aux données du Cloud Act et son conflit avec le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Pour répondre à la problématique d’accès transfrontière aux preuves numériques soulevée par la saga judiciaire du Microsoft Ireland case, le Congrès américain adopte, le 23 mars 2018, le Clarifying Law Overseas Use of Data Act, dit CLOUD Act. La première partie de ce texte précise les champs d’appli ...
Pour répondre à la problématique d’accès transfrontière aux preuves numériques soulevée par la saga judiciaire du Microsoft Ireland case, le Congrès américain adopte, le 23 mars 2018, le Clarifying Law Overseas Use of Data Act, dit CLOUD Act. La première partie de ce texte précise les champs d’application personnel et matériel du régime dont les autorités gouvernementales américaines pourront désormais se prévaloir. Elle crée également une nouvelle voie de recours pour les fournisseurs de services digitaux. La seconde partie dessine l’architecture du cadre bilatéral de coopération proposé aux Etats tiers pour accéder aux données relevant des juridictions américaines. Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 assure la protection des données stockées dans les data centers des « géants du Web » situés sur le territoire de l’Union européenne. S’en suit un conflit de lois avec la nouvelle législation américaine. Même si des négociations sont actuellement engagées pour tenter d’en sortir, ce dernier apparait comme l’une des multiples facettes de la tension actuelle entre les Etats-Unis et l’Union européenne en matière de transferts internationaux de données. L’invalidation par la Cour de justice de l’Union européenne , le 16 juillet 2020, de la décision d’adéquation « Privacy Shield » en est la plus récente illustration.
Mots clés : RGPD, CLOUD ACT, Transfert de données, extraterritorialité, stockage de données, conflit de lois, E-evidence, common law, Etats Unis
Date : 11-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Le régime d'accès aux données du Cloud Act et son conflit avec le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)
Format : Document PDF
Auteur : BOUET-DIAF, Myriam
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Type de contenu : Dissertation

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Assassinats, disparitions et violence sexuelles contre les femmes autochtones et responsabilité de l'État, comparaison entre la Colombie et le Canada Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le pluralisme juridique peut emporter une absence d’accès à la justice. Ce mémoire propose donc une étude de cette problématique à travers les cas d’impunité des assassinats, disparitions et violences sexuelles commis à l’encontre des femmes autochtones en Colombie et au Canada. En effet, dans ces ...
Le pluralisme juridique peut emporter une absence d’accès à la justice. Ce mémoire propose donc une étude de cette problématique à travers les cas d’impunité des assassinats, disparitions et violences sexuelles commis à l’encontre des femmes autochtones en Colombie et au Canada. En effet, dans ces deux pays du continent Américain, les femmes autochtones sont victimes du passé colonial violent dont la négation emporte des conséquences de discriminations institutionnelles. Leur accès à la justice est limité en raison de l’abandon de l’État qui ne garantit ni un pluralisme juridique effectif, ni leurs droits Malgré les sanctions et incitations des instances internationales, ces États manquent de volonté politique afin de protéger ces sujets de droits.
Mots clés : Droit autochtone, Colombie, Pluralisme juridique, Femmes autochtones, Peuples autochtones, Conflits de compétences, CEDEF
Date : 04-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Assassinats, disparitions et violence sexuelles contre les femmes autochtones et responsabilité de l'État, comparaison entre la Colombie et le Canada
Format : Document PDF
Auteur : LEVEILLE ALICE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Type de contenu : Dissertation

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Étude comparée de la fiscalité des jeux d'argent en France et aux États-Unis Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Face à l’explosion de la place des jeux d’argent dans la société, notamment avec l’apparition des jeux en ligne, de nouvelles problématiques sont apparues et la matière fiscale n’échappe pas à ces difficultés. En effet, si la soumission à l’impôt des établissements de jeux n’a jamais suscité de cont ...
Face à l’explosion de la place des jeux d’argent dans la société, notamment avec l’apparition des jeux en ligne, de nouvelles problématiques sont apparues et la matière fiscale n’échappe pas à ces difficultés. En effet, si la soumission à l’impôt des établissements de jeux n’a jamais suscité de controverses, il en est autrement pour les joueurs. Aussi, le récent redressement des joueurs professionnels en France n’a pas manqué de surprendre le milieu du poker pendant qu’aux États-Unis, il était avéré que tous les joueurs devaient être imposés sur leurs gains. Cette étude comparée vise alors à comprendre les fondements de cette imposition bien particulière, de délimiter les joueurs sujets à l’impôt et de préciser leur régime fiscal. Elle permettra ainsi d’éclaircir le flou de ce sujet encore récent et de détailler le sort fiscal réservé aux gains issus des jeux d’argent.
Mots clés : fiscalité, Jeux en ligne, Joueur professionnel, Jeux de hasard, Jeux d'adresse
Date : 04-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Étude comparée de la fiscalité des jeux d'argent en France et aux États-Unis
Format : Document PDF
Auteur : HOOGSTOËL, Victor
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Type de contenu : Dissertation

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Influenceurs et marques. Le cadre légal des partenariats. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Longtemps les entreprises se sont inscrites dans le sillage de la notoriété de célébrités telles que les artistes, sportifs et mannequins, pour influencer le public et promouvoir leur activité propre. Profitant du statut professionnel de ces personnalités publiques, leur octroyant une visibilité méd ...
Longtemps les entreprises se sont inscrites dans le sillage de la notoriété de célébrités telles que les artistes, sportifs et mannequins, pour influencer le public et promouvoir leur activité propre. Profitant du statut professionnel de ces personnalités publiques, leur octroyant une visibilité médiatique, les entreprises ont créé les influenceurs. Aujourd’hui, une nouvelle génération d’influenceurs autonomes est apparue. Ces derniers apparaissent d’eux- mêmes et se servent des partenariats avec les marques pour acquérir de la notoriété. Ce phénomène d’inversion des rôles est apparu avec les réseaux sociaux. En effet, grâce à internet, ces outils offrent une visibilité géographique et temporelle absolue, permettant à l’influence d’agir sans restriction sur les consommateurs. Or, le point commun de ces deux générations d’influenceurs demeure le phénomène d’adhésion que leur notoriété engendre. Actuellement, le sujet prospectif des partenariats entre les influenceurs et les marques est mal appréhendé par le droit. C’est donc tout l’intérêt de s’attacher à l’étude du cadre légal de ces relations commerciales et publicitaires ainsi que du contenu créé par les influenceurs et des risques qui en résultent. Pour l’heure, le sujet n’offre que des pistes de réflexion. En effet, la discrétion des influenceurs et de leurs partenaires sur le sujet, fait régner une sorte d’opacité sur le monde assez fermé des partenariats. Il faut alors faire preuve d’imagination et de critique à l’égard de ces nouvelles pratiques afin de pouvoir les étudier. De même, le droit devra s’y adapter progressivement afin de leur offrir un encadrement adapté. En effet, l’apparition des réseaux sociaux n’a pas seulement contribué à favoriser les échanges d’informations et d’opinions, mais a aussi offert de nouveaux modes de communication, qui viennent rivaliser avec les modes traditionnels de promotion des produits et services. La nouvelle génération d’influenceurs conduit alors à l’élaboration de relations contractuelles innovantes et offre un terrain expérimental considérable, tant aux acteurs de la propriété intellectuelle, qu’à ceux de la consommation et du droit du travail. Ainsi se retrouvent des questions juridiques finalement très classiques sous une apparence très innovante. Toutefois, s’il est vrai que l’émergence des nouvelles technologies et le développement d'internet ont constitué une aubaine extraordinaire pour les communications commerciales, ceux-ci ont aussi totalement bouleversé la pratique publicitaire, faisant ainsi de l'internaute une cible commerciale privilégiée. L’internaute est en effet soumis toute la journée à des spams, des liens hypertextes, de la publicité personnalisée ou encore aux placements de produits de leurs influenceurs préférés. Or, ces méthodes modernes ne vont pas sans soulever de problèmes. Il s’agira alors d’étudier le cadre juridique des partenariats entre les influenceurs et les marques, en s’attachant plus particulièrement au droit de la propriété intellectuelle.
Mots clés : Influenceurs, Partenariats, Marques, Publicité, Contrefaçon, Drop shipping, Pratiques commerciales trompeuses, ARPP
Date : 04-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète Influenceurs et marques. Le cadre légal des partenariats.
Format : Document PDF
Auteur : Vidalot, Mathilde
Type de contenu : Dissertation

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L'intervention armée sollicitée dans le cadre des conflits armés non internationaux. Mali, Iraq, Syrie, Yémen. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En droit international, l’idée qu’un Etat puisse solliciter l’aide militaire d’un autre sur son propre territoire n’est pas surprenante et ne pose pas de réel problème de licéité, a priori. Dans le cadre d’un conflit armé non international se déroulant sur le territoire de ce même Etat, la notion d’ ...
En droit international, l’idée qu’un Etat puisse solliciter l’aide militaire d’un autre sur son propre territoire n’est pas surprenante et ne pose pas de réel problème de licéité, a priori. Dans le cadre d’un conflit armé non international se déroulant sur le territoire de ce même Etat, la notion d’intervention sollicitée soulève de nombreuses interrogations juridiques. L’application des principes classiques que sont la non-intervention, la neutralité, la non-ingérence dans les affaires internes d’un Etat, l’autodétermination et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sont autant de bornes à la possibilité pour un Etat d’intervenir militairement à la demande d’un gouvernement étranger. A cet égard, la présente recherche se propose d’étudier la notion d’intervention sollicitée et la manière dont elle est utilisée dans l’argumentation juridique des Etats afin de justifier sur le plan du droit international, leur immixtion armée dans un conflit interne. A cette fin, quatre situations contemporaines nous occuperons. Il s’agit des conflits non internationaux se déroulant en Iraq, au Mali, en Syrie et au Yémen. La première partie a pour objectif d’analyser l’utilisation de la notion d’intervention sollicitée sous le prisme de l’Etat requis, celui qui reçoit effectivement la demande d’assistance. La seconde partie tente d’analyser le principe de l’intervention sollicitée, non plus à travers les lunettes de l’Etat intervenant, qui tente inlassablement de justifier cette intervention, mais sous le prisme du comportement de l’Etat requérant.
Mots clés : Intervention sollicitée, Consenteme, Conflit armé non international, Légitime défense collective, Responsabilité de protéger, Etat défaillant, Lutte contre le terrorisme, Contre-mesures sollicitées
Date : 04-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète L'intervention armée sollicitée dans le cadre des conflits armés non internationaux. Mali, Iraq, Syrie, Yémen.
Format : Document PDF
Auteur : DEMBELE FANTA
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Type de contenu : Dissertation

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La lutte contre les fausses informations en période électorale face à la liberté d'expression : étude comparée France Etats-Unis Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Entendues comme « volontairement truquées, falsifiées ou trompeuses », les fausses informations connaissent depuis plusieurs années une diffusion massive sans précédent. S’il n’est pas nouveau, ce phénomène a été amplifié par l’émergence des nouveaux moyens de communication, dont internet et les rés ...
Entendues comme « volontairement truquées, falsifiées ou trompeuses », les fausses informations connaissent depuis plusieurs années une diffusion massive sans précédent. S’il n’est pas nouveau, ce phénomène a été amplifié par l’émergence des nouveaux moyens de communication, dont internet et les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter. Dans un contexte de défiance à l’égard de la presse, chacun peut partager des informations librement indépendamment de leur véracité. En période électorale, ce phénomène est exacerbé. D’abord parce que la diffusion de fausses informations correspond à une pratique classique des campagnes électorales et parce que le climat de suspense et de ferveur lié au déroulement du scrutin a pour effet une primauté des émotions sur la raison. Les élections présidentielles américaine et française de 2016 et 2017 ont été particulièrement frappées par la diffusion de ces informations dont on considère qu’elles ont été de nature à porter atteinte aux grands principes qui composent le droit électoral. La loi relative à la manipulation de l’information adoptée par le législateur français et les multiples statuts des États fédérés outre-Atlantique entendent répondre à ces problématiques, non sans quelques difficultés. Car ces textes se heurtent à la liberté d’expression dont la protection est renforcée : par sa nature d’abord (discours politique) et par le contexte ensuite (la période électorale). Dans ce cadre, le juge joue un rôle fondamental soit en tant que de juge électoral soit en tant que gardien des droits et libertés fondamentaux. Face à cela, d’autres alternatives sont proposées, moins répressives mais insuffisantes.
Mots clés : Liberté d'expression, Fake news, Fausses informations, Elections, Cour suprême des Etats-Unis, Twitter, Facebook
Date : 04-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète La lutte contre les fausses informations en période électorale face à la liberté d'expression : étude comparée France Etats-Unis
Format : Document PDF
Auteur : CHARVIN BAPTISTE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Type de contenu : Dissertation

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La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France -Tunisie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et aléatoires. L'insécurité juridique qui s'en dégage est un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. Par ailleurs, le « monde fiscal » a changé. Le souci de l’attract ...
Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et aléatoires. L'insécurité juridique qui s'en dégage est un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. Par ailleurs, le « monde fiscal » a changé. Le souci de l’attractivité du territoire et la dérive des normes émanant de certains États ont banalisé l’évitement de l’impôt. Ce contexte de mondialisation économique a non seulement favorisé l’essor des paradis fiscaux mais il a encouragé aussi des conseillers fiscaux à exploiter ces opportunités au profit de leurs clients. Les contribuables sont de plus en plus tentés par la délocalisation fiscale avec tous les risques qui en découlent pour le Trésor public. Les tentatives de réformes fiscales vont non seulement chercher à concilier entre le « couple administration fiscale– contribuable» mais aussi réviser le droit fiscal qui affecte, par sa nature, la sécurité juridique. La recherche dans les solutions ayant fait leurs preuves dans les systèmes de droit comparé semble être une aubaine, nécessitant une transposition au niveau nationale.
Mots clés : Sécurité juridique, Droit fiscal, Droit comparé France/Tunisie, Contribuables
Date : 04-01-2021
En savoir plus Fiche descriptive complète La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France -Tunisie
Format : Document PDF
Auteur : BEN HASSEN, Sarra
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Type de contenu : Dissertation

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