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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l'effectivité du droit Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de ...
L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. Les entraves se ramènent à l’ignorance des textes de lois, à l’absence d’une justice de proximité, au manque d’indépendance du juge, ainsi qu'à la faible protection des victimes et témoins devant les instances judiciaires. D’où la méfiance de la population envers l’institution judiciaire et en contrepartie le recours aux pratiques sociales de règlement des différends.Devant cette évidence, résorber le clivage entre la loi et le vécu quotidien de la population est un réel défi. La crise de l’État et de l’institution judiciaire persistante exige l’instauration d’une justice de proximité à la portée de la population sans mettre en disgrâce le recours aux modes alternatifs. Cette étude préconise la refondation d’un système juridique adapté et ancré aux réalités sociétales. Seul, en effet, un système empreint de pluralisme juridique, passant par un accommodement entre tradition et modernité, formel et informel, justice étatique et transitionnelle pourrait relever le défi de garantir l’accès à la justice, en assurant réparation aux victimes et en sauvegardant le dialogue auteur-victime à travers l’arbre à palabre, trait identitaire du droit traditionnel africain.
Mots clés : Accès à la justice, Droit coutumier, Pluralisme juridique, Procès équitable, Justice transitionnelle, Palabre
Auteur : Kandolo Mundeke Me?dard
Année de soutenance : 2023
En savoir plus Fiche descriptive complète Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l'effectivité du droit
Directeur : Perroud Thomas
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le service public audiovisuel dans les Etats membres de l'Union Européenne : Etude comparée France, Italie, Royaume-Uni Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier l ...
La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier les raisons juridiques qui justifient en Italie, en France et au Royaume-Uni, la sauvegarde d'un secteur public de la radio-télévision, financé par des fonds publics, dans un environnement libéralisé, et sa protection par le droit de l'Union européenne. Elle vise à conceptualiser juridiquement la mission de service public audiovisuel telle qu'elle est définie par les législateurs français, britannique et italien, étape nécessaire pour s'intéresser ensuite à l'effectivité d'une telle définition dans la réalité sociale qu'elle entend régir. Le constat d'une relative ineffectivité des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires encadrant la prestation de service public audiovisuel nous pousse ensuite à mettre en exergue les facteurs juridiques qui permettent de l'expliquer. Cette relative ineffectivité pose en effet des problèmes démocratiques et juridiques, car seule une distinction effective du contenu des chaînes publiques vis-à-vis des chaînes privées permet de justifier le financement par le contribuable du service public audiovisuel, considéré comme fondamental au bon fonctionnement des démocraties européennes.
Mots clés : Médias audiovisuels publics, Télévision, Médias audiovisuels -- Droit
Auteur : Trouillard Pauline
Année de soutenance : 2019
En savoir plus Fiche descriptive complète Le service public audiovisuel dans les Etats membres de l'Union Européenne : Etude comparée France, Italie, Royaume-Uni
Directeur : Perroud Thomas
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences juridiques
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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