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Le pouvoir administratif des personnes privées (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Cirotteau Marie
Cirotteau, Marie
Nom
Cirotteau
Prénom
Marie
Nationalité
Français

Date de soutenance : 25-11-2022

Directeur(s) de thèse : Perroud Thomas
Perroud, Thomas
Nom
Perroud
Prénom
Thomas


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit Public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Personnes privées, Pouvoir administratif, Autorégulation, Principes de droit administratif, Délégation de pouvoir, Police administrative, Organismes de gestion collective des droits d’auteur, Ordres professionnels, Conflits d’intérêts, Acte juridique
Mots-clés :
  • Droit administratif
  • Personnes morales
  • Délégation des pouvoirs (science politique)
  • Gestion collective des droits d'auteur
  • Police administrative
  • Ordres professionnels
  • Conflits d'intérêts
Résumé : Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il caractérise les missions administratives spécifiques, et en particulier celles de police administrative spéciale, confiées à certaines personnes morales de droit privé. Depuis longtemps, l’administration s’est appuyée sur des personnes privées pour assurer la gestion d’activités administratives. Ce recours s’explique par l’histoire de la construction de l’État français et de son administration et par l’originalité du modèle économique français qui fait coexister libéralisme et interventionnisme. Dans la période contemporaine, il s’est accru quantitativement. À travers plusieurs exemples sélectionnés – ordres professionnels, fédérations sportives, entreprises de marché, autorité de régulation de la publicité, organismes de gestion collective des droits d’auteur, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – cette étude propose d’identifier une notion originale et autonome de pouvoir administratif des personnes privées pour penser de manière transversale les prérogatives dont sont dotées certaines personnes morales de droit privé. La recherche porte également sur le régime juridique de ce pouvoir, principalement de droit privé, qu’elle construit en s’inspirant des principes qui irriguent le droit administratif. Elle interroge ainsi les ressorts et les méthodes contentieuses, utilisés en droit administratif, ainsi que ceux du droit économique – théorie générale des obligations et droit de la concurrence – pour penser l’encadrement juridique et juridictionnel d’un pouvoir caractérisé par son hybridité.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022ASSA0059
Type de ressource : Thèse
À propos Aide
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