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Le service public audiovisuel dans les Etats membres de l'Union Européenne : Etude comparée France, Italie, Royaume-Uni (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Trouillard Pauline
Trouillard, Pauline
Nom
Trouillard
Prénom
Pauline
Nationalité
Français

Date de soutenance : 25-06-2019

Directeur(s) de thèse : Perroud Thomas
Perroud, Thomas
Nom
Perroud
Prénom
Thomas


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Service public audiovisuel, Droit comparé, Missions de service public, Effectivité du droit, Régulation, Aides d'Etat, Gouvernance des entreprises publiques, Espace public, Sociologie de la télévision
Mots-clés :
  • Médias audiovisuels publics - Italie
  • Médias audiovisuels publics - France
  • Médias audiovisuels publics - Grande-Bretagne
  • Télévision - Sociologie
  • Médias audiovisuels -- Droit - Italie
  • Médias audiovisuels -- Droit - France
  • Médias audiovisuels -- Droit - Grande-Bretagne
  • Médias audiovisuels publics - Finances - Italie
  • Médias audiovisuels publics - Finances - France
  • Médias audiovisuels publics - Finances - Grande-Bretagne
Résumé : La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier les raisons juridiques qui justifient en Italie, en France et au Royaume-Uni, la sauvegarde d'un secteur public de la radio-télévision, financé par des fonds publics, dans un environnement libéralisé, et sa protection par le droit de l'Union européenne. Elle vise à conceptualiser juridiquement la mission de service public audiovisuel telle qu'elle est définie par les législateurs français, britannique et italien, étape nécessaire pour s'intéresser ensuite à l'effectivité d'une telle définition dans la réalité sociale qu'elle entend régir. Le constat d'une relative ineffectivité des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires encadrant la prestation de service public audiovisuel nous pousse ensuite à mettre en exergue les facteurs juridiques qui permettent de l'expliquer. Cette relative ineffectivité pose en effet des problèmes démocratiques et juridiques, car seule une distinction effective du contenu des chaînes publiques vis-à-vis des chaînes privées permet de justifier le financement par le contribuable du service public audiovisuel, considéré comme fondamental au bon fonctionnement des démocraties européennes.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019PA020094
Type de ressource : Thèse