Assas Recherche | Le droit à une bonne administration dans la Constitution Politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme condition pour garantir ce droit

Le droit à une bonne administration dans la Constitution Politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme condition pour garantir ce droit (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Aceves Díaz-De-León León

Aceves Díaz-De-León, León

Nom

Aceves Díaz-De-León

Prénom

León

Nationalité

Français

Date de soutenance : 20-09-2022

Directeur(s) de thèse : Perroud Thomas

Perroud, Thomas

Nom

Perroud

Prénom

Thomas

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Assemblée constituante, Constitution politique de la Ville de Mexico, Droit à une bonne administration, Professionnalisation de la fonction publique, Fonction publique de carrière, Modernisation administrative de carrière, Droit administratif, Mexique
Mots-clés :

Bonne administration (droit) - Mexico (Mexique)
Administration publique -- Réforme - Mexico (Mexique)
Fonction publique -- Carrières - Mexico (Mexique)
Droit administratif - Mexico (Mexique)

Résumé : La réforme de la Constitution mexicaine de 2015 a modifié le statut juridico-politique du District Fédéral, qui est devenu pour la première fois une entité fédérée dénommée Ville de Mexico, en mettant fin à la tutelle exercée durant presque deux siècles par le pouvoir central. Il s'agit d'un progrès dans la poursuite d'un statut plus démocratique pour la capitale et d'une égalisation des droits de ses habitants vis-à-vis du reste des Mexicains. Ainsi, en 2016, a pu être installée une Assemblée constituante pour élaborer la première Constitution organisant le régime de la nouvelle entité. À l'issue d'un processus délicat et important pour le constitutionnalisme mexicain, le 5 février 2017, la Constitution de la Ville de Mexico a été promulguée. Critiquée par certains pour sa nature« rhétorique», louée par d'autres pour son« avant-gardisme», elle consacre une large Charte des droits qui reconnaît notamment le droit à une bonne administration, un choix novateur au regard des faiblesses institutionnelles et des vastes problèmes publics auxquels sont confrontées les administrations. Cette reconnaissance vise à améliorer la performance de ces dernières, notamment que les actes administratifs et la fourniture des services publics soient conçus et exécutés en respectant des principes à valeur constitutionnelle. Cela nécessite la mise en place de systèmes également prévus dans la Constitution de Mexico. Cette thèse analyse deux d'entre eux : le système de gestion publique et celui relatif à la professionnalisation des agents publics, considérés comme indispensables pour que les autorités de la capitale mexicaine remplissent les exigences attachées à une bonne administration.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0037
Type de ressource : Thèse